Glossary entry

English term or phrase:

as constituted from time to time

French translation:

tel que constitué de temps à autre

Added to glossary by Cyril Bel-Ange
Dec 26, 2005 09:56
18 yrs ago
English term

as constituted from time to time

English to French Law/Patents Law (general) proxy statement
Board" means the Company's Board of Directors, as constituted from time to time.

Proposed translations

+2
22 mins
Selected

tel que constitué de temps à autre

-
Peer comment(s):

agree Christiane T (X) : Étrange, mais c'est ce que je comprends moi aussi.
11 hrs
agree TXservices : oui sans meilleur contexte, cela se comprend ainsi...
17 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "ok, merci!"
19 hrs

tel que constitué de fois en fois

sans plus de contexte, je dirai :

tel que constitué de fois en fois

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Note added at 19 hrs 14 mins (2005-12-27 05:11:55 GMT)
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[RTF] INTRODUCTION
Formato file: Rich Text Format - Versione HTML
selon Le CPMR, Le secteur est constitué principalement de PME avec de moins en
... si elle a été bien implantée, pourra trouver de fois en fois ces propres ...
www.regione.liguria.it/europa/3_bandi/bandi5_08.rtf

45IP1(2004)44F_final_plen_Jul04
I) a constitué un Groupe de travail chargé d’étudier Les différents aspects du Vote
... Sous réserve de l'accord de fois en fois des autorités fédérales. ...
www.coe.int/.../02_OJ_et_Rapports/45IP1(2004)44F_final_plen...


DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
... ministère de la Santé et des Services sociaux sont, de fois en fois, annulés.
... consultatif de régie administrative, également constitué par la loi. ...
www.assnat.qc.ca/fra/publications/debats/journal/ch/021204....

Commission permanente de l'aménagement du territoire
Puis c'est de même de fois en fois. On dépose les lois, ... en vertu de la loi
n° 170 et du décret qui a constitué la charte de la nouvelle ville, ...
www.assnat.qc.ca/fra/publications/debats/journal/cat/011214...

[PDF] AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF SLV 2000 SUR LE PROGRAMME DE SUIVI DE L ...
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De fois en fois, et de plan en plan, les divers portraits et bilans de la qualité
... Le bilan environnemental du Saint-Laurent étant constitué afin ...
www.uqcn.qc.ca/ComiteConsultatif/pdf/avis.programmesuivieta...

[PDF] Passage d’une langue à l’autre : gués ou guet-à-pens ? L’impact de ...
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Il fera émerger de fois en fois les références contextuelles ou/et ... Ce passage
est constitué par le lieu commun à l’origine des réponses réactives. ...
www.unige.ch/fapse/SSE/groups/aric/Textes/Rosenbaum.pdf

1. Acquisition d'un nouveau système de messagerie vocale automatique
Il décrit une démarche que nous améliorons de fois en fois en prenant soin de
... en somme, le cahier des charges est constitué de deux parties principales. ...
www.usherbrooke.ca/SI/congres/conferen/conf20/vocal.htm

http://www.google.fr/search?q= "constitué" + "de fois en foi...
"constitué" + "de fois en fois"
Something went wrong...
1 day 4 hrs

tel que constitué à tout moment

"From time to time" peut se traduire par "à tout moment" en juridique et cette solution me semble plus adaptée à ce contexte
Something went wrong...
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