Sep 29, 2002 19:39
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English term
Unless and until such time as a standard long form agreement for a production of
English to French
Law/Patents
Unless and until such time as a standard long form agreement for a production of this type is entered into by the parties at RSL’s discretion, this agreement shall constitute the final and binding agreement between the parties and shall supersede all other prior and contemporaneous agreements, both written and oral.
Proposed translations
(French)
| 3 | Phrase |
JCEC
|
| 2 +2 | sauf et jusqu'au moment où un contrat-type détaillé pour une production de ce type .. |
Jacqueline Johnston
|
Proposed translations
32 mins
Selected
Phrase
tant et aussi longtemps que les parties ne sont pas parvenues à une entente complète
Attention : ne pas utiliser le mot "entente" pour le marché européen.
Contrat, etc.
Attention : ne pas utiliser le mot "entente" pour le marché européen.
Contrat, etc.
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+2
29 mins
sauf et jusqu'au moment où un contrat-type détaillé pour une production de ce type ..
standard agreement : contrat-type
Lexique juridique Conseil de l'Europe
long form : détaillé, complet
Termium
unless : à moins que, sauf, faute de
Lexique juridique Conseil de l'Europe
long form : détaillé, complet
Termium
unless : à moins que, sauf, faute de
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