Nov 1, 2014 20:02
9 yrs ago
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English term

ECA passported entities

English to French Bus/Financial Finance (general)
Bonsoir.

Je nécessite vos lumières pour traduire cette expression: « ECA passported entities »...

Il s'agit apparemment d'un document confidentiel, donc je ne peux donner que des informations limitées, mais en bref l'expression apparaît dans une liste: « (i.e. French bank, investment firms, ECA passported entities) » qui fait référence à des prestataires de services d’investissement.

Je ne crois pas me tromper en disant qu'une ECA (export credit agency) correspond à une ACE (agence de crédit à l'exportation), mais même ainsi j'ai des difficultés à traduire l'expression.

« (à savoir banque française, sociétés d’investissement, entités ayant obtenu une autorisation d’une ACE) » ??

Merci d'avance...
Proposed translations (French)
1 organismes ACE avec un passeport

Discussion

Germaine Nov 6, 2014:
European Economic Area (EEA) firms wishing to conduct business in another EEA state may do so if it is within the scope of the Banking Consolidation Directive (BCD). The exercise of such rights is referred to as passporting.
http://www.nortonrosefulbright.com/knowledge/publications/63...

D'après ce que j'ai lu, les ACE sont des entités paragouvernementales. L'EDC serait "l'ACE officielle du Canada". La plupart des docs renvoient à un programme de l'OCDE.
François Duperrier (asker) Nov 2, 2014:
Thanks AllegroTrans But it makes no sense for me in this context...

domicilié par une agence de crédit à l'exportation???
I'm not sure...
AllegroTrans Nov 2, 2014:
passported, ughh, what a hideous use of English - could it effectivelty mean "domicilié"?

Proposed translations

1 day 12 hrs
Selected

organismes ACE avec un passeport


Passeport européen
Vous souhaitez exercer vos activités dans un ou plusieurs pays de l'Espace économique européen (EEE) à partir d’une structure agréée en France. En application du principe de reconnaissance mutuelle des agréments, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement agréés sous la forme d'une société de droit français sont habilités à offrir des services bancaires et/ou financiers, d’émettre et de gérer de la monnaie électronique ou des services de paiement dans un autre état membre dès lors qu'ils ont accompli les formalités prévues et que l'ACPR a informé l'autorité compétente de l'état d'accueil.
Votre établissement peut exercer ses activités dans un autre état membre selon les modalités suivantes :
le libre établissement d'une succursale ;
la libre prestation de service (LPS) ;
Le recours à un agent pour fournir des services de paiement (réservé aux EP et aux EME) ou à un distributeur de monnaie électronique (réservé aux EME) ;
la création d'une filiale dans un autre état membre : l'agrément à obtenir doit alors être sollicité auprès de l'autorité compétente du pays concerné.
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci..."

Reference comments

1 day 12 hrs
Reference:

le "passeportage"

s'est glissé dans le langage des activités financières, effectivement. Exercice d'activité dans un autre Etat membre ?

Voici un texte européen qui correspond probablement, à lire avec calme... "avec un passeport" y revient une cinquantaine de fois; il y est question de mise en place du passeport pour les gestionnaires d'activité dans un pays tiers :

DIRECTIVE 2011/61/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
(4) [...] Il est prévu que, à l’issue d’une période transitoire de deux ans, un système de passeport harmonisé devienne applicable aux gestionnaires établis dans un pays tiers qui assurent des activités de gestion et/ou de commercialisation dans l’Union, ainsi qu’aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent des FIA de pays tiers, après l’entrée en vigueur d’un acte délégué de la Commission à cet égard. Il est prévu que le système harmonisé coexiste pendant une période transitoire supplémentaire de trois ans avec les systèmes nationaux des États membres sous réserve d’un certain nombre de conditions harmonisées minimales. Après cette période de trois ans de coexistence, il est prévu qu’il soit mis un terme aux systèmes nationaux par l’entrée en vigueur d’un autre acte délégué adopté par la Commission.

Y a-t-il des éléments de réponse dans ce long texte ?

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Note added at 1 day12 hrs (2014-11-03 08:06:40 GMT)
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELE...
Note from asker:
Merci pour ces informations. Il y a sans doute des éléments de réponse, oui. Mais dans mon cas, j'ai déjà dû délivrer la traduction. Merci encore...
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