ref. Termium:

Domaine(s)
  – Insurance
  – Fire, Accidents,
Miscellaneous Risks (Insur.)
Domaine(s)
  – Assurances
  – Incendies, accidents et
risques divers (Assur.)
 
short-rate
cancellation table
Source

table de résiliation
pour courte
échéance Source

OBS – Reference is made
to the Short-Rate method
of cancellation by use of
the Short-Rate
Cancellation Table which
is made part of the policy
and is used if the policy is
cancelled by the insured.
Source

OBS – Se rapporte à la
méthode de résiliation à
Courte-Echéance en
utilisant la Table de
Résiliation pour Courte
Echéance qui fait partie
de la police; celle-ci est
utilisée si la police est
résiliée par l'assuré.

http://www.3pcs.com/fr/resiliation_moto.html

Table de résiliation à courte échéance

Police de 12 mois / Suppression de couverture

Période Pourcentage à retenir
1-15 jours 15 %
16-30 jours 22 %
31-45 jours 27 %
46-60 jours 32 %
61-75 jours 37 %
76-90 jours 42 %
91-105 jours 49 %
106-120 jours 57 %
121-135 jours 66 %
136-150 jours 76 %
151-165 jours 87 %
166-180 jours 95 %
181 jours et plus 100 %

une autre