occurrence _ survenance (terme utilisé en droit) - survenue (plus général) - événement

Source : OLF
occurrence = sinistre

Définition :
Réalisation de l'événement préjudiciable, c'est-à-dire du risque (décès, maladie, incendie, accident, etc.), contre lequel une personne s'est prémunie et qui fait naître une obligation de la part de l'assureur.


Sous-entrée(s) :

synonyme(s)
réalisation du risque n. f.

Note(s) :
La présente définition du terme sinistre rend compte en quelque sorte de la vision de l'assuré. Pour l'assureur, un sinistre n'existe que s'il y a demande d'indemnisation de la part de l'assuré, puisque c'est là que son engagement prend effet. La comparaison des définitions des termes sinistre et claim fait voir cette différence d'angle : en français, le sinistre est généralement décrit en insistant sur la survenance de l'événement qui donne naissance à la demande de paiement, alors qu'en anglais, la nature même du terme claim, qui évoque l'idée de « demande », fait en sorte que les ouvrages de référence mettent d'abord l'accent sur la requête monétaire pour l'imputer ensuite à la réalisation de l'événement.

Les synonymes anglais occurrence et occurrence of risk font référence à un système d'assurance appelé occurrence basis, le terme claim, à celui nommé claims made basis. Le premier système considère la notion de « sinistre » en fonction de l'événement vu comme générateur de la demande monétaire, le second, en fonction de la requête de la victime, comme il est expliqué ci-dessus.