French to English Tech/Engineering Computers: Software Conditions Generales de Services (Software Company)

"ARTICLE 14 – RÉCEPTION
Dans le cas où les Services sont décomposés en Lots, chacun des Lots fait l’objet d’une procédure de Réception.
Sauf dispositions contraires figurant dans les Conditions Particulières, la période de Réception des Services, objet des présentes, est fixée à 2 semaines à compter de la date de la remise au Client par ABC du Livrable objet de la Réception. La remise du Livrable est accompagnée d’un PV de Livraison signé par le Client.
A défaut de remarque formulée par écrit par le Client à l’issue de cette période, les Services sont réputé acceptés par le Client.
En cas d’Anomalies apparaissant pendant la période de Réception, celles-ci seront consignées par le Client sur un bordereau d’anomalie transmis le jour même à ABC. En fin de période de Réception un procès verbal est établi entre les Parties. Si des Anomalies subsistent la Réception est prononcée avec des réserves.
ABC prend dès lors toutes dispositions pour corriger, dans les meilleurs délais, les Anomalies, objet des réserves, afin de permettre au Client de lever les réserves.
En cas de mise en exploitation préalablement à l’expiration de la période susvisée, les Services sont automatiquement réputés acceptés à la date de démarrage de la mise en exploitation.
Sauf disposition contraire figurant dans les Conditions Particulières, la procédure de Réception des Services s’effectue sur la base des jeux d’essais du Client. A ce titre, le Client devra avoir remis à ABC ses jeux d’essais pour validation au moins 30 jours avant la date prévue de fourniture des Services au Client.
ABC dispose de 2 semaines pour examiner ces jeux d’essais et émettre par écrit ses éventuelles observations. En cas de défaillance du Client dans la fourniture ou la correction desdits jeux d’essais, ABC pourra, aux frais du Client, sur la base des tarifs d’ABC en vigueur, réaliser ou corriger lesdits jeux d’essais."

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