français vers allemand Affaires / Finance Internet, commerce électronique Online-Verkaufsvereinbarung

Hallo,

ich bin mir nicht ganz sicher, was mit dem obigen Begriff in folgendem Kontext gemeint ist, da es ja um etwas geht, das einem elektronisch versandten Dokument angefügt wird. Ist das die elektronische Signatur? Danke!

Les représentants des parties peuvent communiquer entre eux par voie électronique. Dans un tel cas, les présomptions suivantes s'appliquent:
- La présence d'un *code d'identification* dans un document électronique est suffisante pour identifier la personne émettrice et pour établier l'authenticité du document-
- Un document électronique contenant un *code d'identification* constitue un écrit signé par la personne émettrice.