Si le texte de Sylvain se réfère à la situation en Allemagne (c.-à-d. 1./2./3./4. Finanzförderungsgesetz, parfois aussi appelée "Finanzmarktförderungsgesetz"), "loi sur les subventions" n'est pas le terme correct.

En effet, la "Finanzförderungsgesetz" n'a rien à voir avec des subventions (donc ca n'a rien à voir avec une "aide" ou "subvention" financière). Le but de la loi alleamnde est plutôt de promouvoir le secteur des finances (banques, bourse etc.).

Voir ici par exemple : http://www.banktip.de/News/8066/Finanzfoerderungsgesetz-biet...