Feb 7, 2006 13:50
18 yrs ago
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German term

Vertragsgrundsätze/Vertragsgrundlagen

German to French Law/Patents Law: Contract(s) Droit suisse
Ce sont les titres de deux articles consécutifs d'un contrat ; les Vertragsgrundsätze sont assez détaillés (ordre de priorité, conditions de vente, pouvoirs,...), puis viennent les Vertragsgrundlagen constituées en tout et pour tout d'une seule phrase.

J'avais traduit "principes du contrat", mais je ne vois pas la nuance entre les deux termes... quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci d'avance !

Proposed translations

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German term (edited): Vertragsgrunds�tze/Vertragsgrundlagen
Selected

principes / bases du contrat

Voilà ce que je dirais pour ne pas se répéter.

Peer comment(s):

agree Claire Bourneton-Gerlach
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agree Béatrice De March
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agree GiselaVigy
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci à toutes et tous pour vos réponses... J'ai longuement hésité, mais puisqu'il faut choisir..."
36 mins
German term (edited): Vertragsgrunds�tze/Vertragsgrundlagen

principes / fondamentaux

Grundsätze (ici) = les principes du contrat
Grundlagen (ici) = les fondamentaux du contrat
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