This question was closed without grading. Reason: Other
May 22, 2006 12:37
18 yrs ago
German term
Rechten auf Gebrauch und Nutzung
German to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
Licences
Titre de clause
Erteilung von Rechten auf Gebrauch und Nutzung
J'ai un petit doute: s'agit-il bien d'un "droit d'usage et de jouissance?
Erteilung von Rechten auf Gebrauch und Nutzung
J'ai un petit doute: s'agit-il bien d'un "droit d'usage et de jouissance?
Discussion
dans la plupart des cas ça sera "droits d'utilisation et d'exploitation", mais ça peut aussi être "droits d'usage et de jouissance", par exemple dans le cas d'un bien immobilier
Quant à ces ces nouveaux "meet criteria", ils sont vraiment disgrâcieux et inconvenants.
Bon, nous faisons là le nouveau "not for grading" prôné par René (http://www.proz.com/topic/47621?start=45&float=). Néanmoins, c'est quand même sympa de distribuer des points pour service rendu. Donc... n'hésite pas, Claire, ne serait-ce que pour enrichir le glossaire. ;-)
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