Glossary entry (derived from question below)
italien term or phrase:
Clausola di recesso
français translation:
clause résolutoire
Added to glossary by
DesposEl
Oct 4, 2006 10:45
17 yrs ago
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italien term
Clausola di recesso
italien vers français
Affaires / Finance
Droit : taxation et douanes
CERTIFICAZIONE DEI REDDITI
Ho solo
clausola di recesso
articolo 11
penso si riferisca al funzionamento di un'assemblea
potrebbe essere clause de récession, dénonciation, retrait...
grazie
clausola di recesso
articolo 11
penso si riferisca al funzionamento di un'assemblea
potrebbe essere clause de récession, dénonciation, retrait...
grazie
Proposed translations
(français)
4 | clause résolutoire |
Agnès Levillayer
![]() |
4 | clause de dédit |
Umberto Menon
![]() |
4 | Clause de renonciation |
Laura Massara
![]() |
3 | Clause de retrait |
Silvia Carmignani
![]() |
Proposed translations
21 minutes
Selected
clause résolutoire
Che io sappia, clausola di recesso equivale a clausola rescissoria che si traduce con "Clause résolutoire"
Une clause dite "clause résolutoire" peut être insérée dans un contrat par les parties. Elle prévoit qu'en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par l'un de co-contractant, la convention sera résolue de plein droit. Si un différend survient entre les parties, le jugement qui sera prononcé par la suite, ne fera que constater que les conditions prévues par la clause résolutoire ont bien été réunies. Les pouvoirs du juge sont restreint à tirer les conséquences de la résolution ou de la résiliation.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/clause-reso...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/resiliation...
Une clause dite "clause résolutoire" peut être insérée dans un contrat par les parties. Elle prévoit qu'en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par l'un de co-contractant, la convention sera résolue de plein droit. Si un différend survient entre les parties, le jugement qui sera prononcé par la suite, ne fera que constater que les conditions prévues par la clause résolutoire ont bien été réunies. Les pouvoirs du juge sont restreint à tirer les conséquences de la résolution ou de la résiliation.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/clause-reso...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/resiliation...
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Comment: "grazie mille"
4 minutes
clause de dédit
j'espère que ça puisse aider!
@ bientot
umberto
@ bientot
umberto
5 minutes
Clause de renonciation
Bon travail!
7 minutes
Clause de retrait
..
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Note added at 11 mins (2006-10-04 10:56:41 GMT)
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La clause de retrait permet à un signataire de se retirer du capital si un ou des évènements précisés dans le pacte surviennent au cours de la période de validité du contrat (cession de certains actifs, départ d'un associé,…). Les signataires du pacte sont contraints de racheter les parts du partenaire souhaitant se retirer à un prix calculé d'avance et précisé dans le pacte.
http://www.fusacq.com/fr/contenu/pacte_actionnaires.html
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Note added at 11 mins (2006-10-04 10:56:41 GMT)
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La clause de retrait permet à un signataire de se retirer du capital si un ou des évènements précisés dans le pacte surviennent au cours de la période de validité du contrat (cession de certains actifs, départ d'un associé,…). Les signataires du pacte sont contraints de racheter les parts du partenaire souhaitant se retirer à un prix calculé d'avance et précisé dans le pacte.
http://www.fusacq.com/fr/contenu/pacte_actionnaires.html
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