Glossary entry

Italian term or phrase:

Articolo esenzione Iva

French translation:

Article en exonération de TVA

Added to glossary by Stef72
Jan 11, 2016 10:03
8 yrs ago
Italian term

Articolo esenzione Iva

Italian to French Bus/Financial Transport / Transportation / Shipping
Salve a tutti !!

Dovrei chiedere al mio commercialista francese gli articoli di esenzione Iva da indicare nelle fatture di vendita
dei nostri servizi...lavoro in una ditta di spedizioni ...
Come posso dire ?? Grazie

Discussion

AVAT Jan 12, 2016:
@ Francine Votre déduction n'en était pas moins vraie, Francine, les deux réponses pourraient êtres correctes : il peut y avoir sur une même facture des articles (marchandises) soumis à TVA et d'autres qui ne le sont pas (d'autant que Stef nous parle d'un 'commercialista' basé en France)

C'est pourquoi c’eût été utile de savoir de quelle information Stef a besoin : est-ce d'une liste d'articles soumis à TVA ou d'une mention légale ?
Cela aurait permis de dissiper des doutes parfaitement justifiés (je me suis aussi posé la question à la lecture de l'énoncé)
Francine Alloncle Jan 12, 2016:
Voilà la mention avec le numéro de l'article que je reporte sur les factures. Béatrice a certainement raison, je n'avais pas considéré articolo dans ce sens
Exonération TVA : Cette opération ne constitue pas une prestation de services
intracommunautaire au sens de l'art. 41, alinéa 2 bis du Décret-loi n° 331
du 30/08/1993
AVAT Jan 11, 2016:
Tout à fait, Béatrice, mais la précision aurait pu être utile... d'où les réponses différentes de nos collègues. :)
Béatrice Sylvie Lajoie Jan 11, 2016:
D'après moi, ce sont les articles de loi que l'on doit indiquer sur la facture (quand je vivais en Italie, je devais citer un des articles de loi qui m'exemptait de charger la TVA)
AVAT Jan 11, 2016:
@ Stef72 En fait cela dépend de ce que l'on entend par "articolo". S'il s'agit d'un article de loi ou d'un article dans le sens de "merce" en italien. :)

Proposed translations

7 mins
Selected

Article en exonération de TVA

*
Something went wrong...
1 KudoZ points awarded for this answer.
+1
10 mins

Article bénéficiant de l'exonération de TVA

Article exonéré de TVA


Ex : Exonération de la TVA et réduction de droits de douanes
Peer comment(s):

agree Annie Dauvergne
3 hrs
Merci beaucoup Annie
Something went wrong...
3 hrs

article sujet à l'exemption de TVA

exempté de TVA

Altro suggerimento
Something went wrong...
4 hrs
Italian term (edited): Articoli esenzione Iva

articles prévoyant l'exonération de TVA

articles prévoyant l'exonération de TVA devant être indiqués sur les factures
Something went wrong...
4 hrs

article de loi relatif à l'exonération de TVA, article sur l'exonération ...

par exemple


cf. "Prestation exonérée de TVA en vertu de l'article 44 §2, 2° du code TVA".

TVA Import-Export (biens) - APCE, agence pour la création ...
https://www.apce.com/.../tva-import-export-biens.html...
Certaines importations peuvent être exonérées de TVA (article 291 du CGI) ... la mention "Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts".

TVA et Facture mentions obligatoires - Calculatrice TVA
www.tvacalc.com/.../TVA-et-Facture-mentions-obligat...
Nov 1, 2015
Facture et franchise de TVA
Si vous n’êtes pas assujettis à la TVA ou bénéficiez d’une franchise de TVA vous devez indiquer la mention suivante sur votre facture : TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI.


Per la Francia, una buona fonte d'informazione:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10891-tva-a-l-exportatio...
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search