Jul 23, 2021 07:48
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Spanish term
diezmilesimas
Spanish to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
Contrat achat/vente
Bonjour, je traduis un contrat d'achat/vente.
Dans le paragraphe URBANA on a une description de la localisation de l'appartement ainsi que des pièces. A la fin, j'ai "Tiene una cuota en el inmueble de TRES ENTEROS, CUATRO MIL CUATROCIENTAS DIECIOCHO DIEZMILESIMAS POR CIENTO.
En réalité toute la partie du montant me pose problème mais encore plus le mot demandé.
Merci d'avance de votre réponse.
Dans le paragraphe URBANA on a une description de la localisation de l'appartement ainsi que des pièces. A la fin, j'ai "Tiene una cuota en el inmueble de TRES ENTEROS, CUATRO MIL CUATROCIENTAS DIECIOCHO DIEZMILESIMAS POR CIENTO.
En réalité toute la partie du montant me pose problème mais encore plus le mot demandé.
Merci d'avance de votre réponse.
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Reference:
https://www.meilleurecopro.com/les-guides-de-la-copropriete/...
Qu’est-ce qu’un tantième ou millième de copropriété ?
La copropriété implique que chaque propriétaire dispose de la jouissance exclusive de sa partie privative. Cependant, une copropriété se compose aussi de parties communes. Les copropriétaires partagent l'usage de ces parties communes, mais également les charges afférentes à celles-ci. Les charges afférentes sont calculées sur la base de quotes-parts que chaque propriétaire possède. Ces quotes-parts sont définies en tantièmes ou en millièmes.
La définition du tantième ou millième
Un tantième est une notion qui détermine la proportion d'une certaine grandeur. Cette grandeur s'obtient essentiellement par le biais d'une fraction ou d'un pourcentage. La plupart du temps, les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, c’est pour cela que l’on parle de « millièmes » : il s’agit en fait de tantièmes exprimés sous forme de mille.
La notion de tantième est employée très fréquemment en droit de l'immobilier et en particulier sur des problématiques liées à la copropriété. En effet, tout immeuble en copropriété est divisé en un certain nombre de lots. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Cette quote-part s'exprime en tantièmes. Le tantième, c'est donc la part de la copropriété possédée par chacun des copropriétaires. La détermination de cette part déterminera ensuite la répartition du paiement des charges afférentes aux parties communes entre les différents copropriétaires.
Les tantièmes répondent à deux objectifs. Ils permettent d’une part de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Plus les tantièmes attachés à un lot sont élevés, plus le propriétaire de ce lot disposera d'un nombre de voix plus important. Par exemple, si un propriétaire possède 300 millièmes de parties communes, il disposera de 30% des voix de la copropriété lors de l'assemblée générale. D'autre part, et comme il l'a été vu, les tantièmes permettent de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes. Ainsi, chaque propriétaire doit payer des charges de copropriété à proportion de sa quote-part exprimée en tantièmes.
Qu’est-ce qu’un tantième ou millième de copropriété ?
La copropriété implique que chaque propriétaire dispose de la jouissance exclusive de sa partie privative. Cependant, une copropriété se compose aussi de parties communes. Les copropriétaires partagent l'usage de ces parties communes, mais également les charges afférentes à celles-ci. Les charges afférentes sont calculées sur la base de quotes-parts que chaque propriétaire possède. Ces quotes-parts sont définies en tantièmes ou en millièmes.
La définition du tantième ou millième
Un tantième est une notion qui détermine la proportion d'une certaine grandeur. Cette grandeur s'obtient essentiellement par le biais d'une fraction ou d'un pourcentage. La plupart du temps, les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, c’est pour cela que l’on parle de « millièmes » : il s’agit en fait de tantièmes exprimés sous forme de mille.
La notion de tantième est employée très fréquemment en droit de l'immobilier et en particulier sur des problématiques liées à la copropriété. En effet, tout immeuble en copropriété est divisé en un certain nombre de lots. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Cette quote-part s'exprime en tantièmes. Le tantième, c'est donc la part de la copropriété possédée par chacun des copropriétaires. La détermination de cette part déterminera ensuite la répartition du paiement des charges afférentes aux parties communes entre les différents copropriétaires.
Les tantièmes répondent à deux objectifs. Ils permettent d’une part de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Plus les tantièmes attachés à un lot sont élevés, plus le propriétaire de ce lot disposera d'un nombre de voix plus important. Par exemple, si un propriétaire possède 300 millièmes de parties communes, il disposera de 30% des voix de la copropriété lors de l'assemblée générale. D'autre part, et comme il l'a été vu, les tantièmes permettent de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes. Ainsi, chaque propriétaire doit payer des charges de copropriété à proportion de sa quote-part exprimée en tantièmes.
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José Antonio Ibáñez
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Chéli Rioboo
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https://www.agendadiagnostics.fr/faq-milliemes-copro.html#:~...