Jul 23, 2021 07:48
3 yrs ago
17 viewers *
Spanish term

diezmilesimas

Spanish to French Law/Patents Law: Contract(s) Contrat achat/vente
Bonjour, je traduis un contrat d'achat/vente.

Dans le paragraphe URBANA on a une description de la localisation de l'appartement ainsi que des pièces. A la fin, j'ai "Tiene una cuota en el inmueble de TRES ENTEROS, CUATRO MIL CUATROCIENTAS DIECIOCHO DIEZMILESIMAS POR CIENTO.

En réalité toute la partie du montant me pose problème mais encore plus le mot demandé.

Merci d'avance de votre réponse.

Discussion

Martine Joulia Jul 23, 2021:
Oui, je pense même que vous pouvez vous passer de "pour cent". De toute façon, je vois maintenant que la rédaction espagnole est fautive. Même séparé de "milesimas", ce "diez" n'a rien à faire là. Si vous avez le loisir d'en parler à votre client, il vaudrait peut-être mieux vous assurer de la correction des chiffres.
EA Traduction (asker) Jul 23, 2021:
Bonjour Martina, merci de votre réponse. Du coup, depuis le début, il faudrait que j'écrive TROIS VIRGULE QUATRE MILLE QUATRE CENT DIX-HUIT MILLIEME POUR CENT.
Martine Joulia Jul 23, 2021:
diez milesimas quatre mille quatre cent dix millièmes (parties de propriété)
https://www.agendadiagnostics.fr/faq-milliemes-copro.html#:~...

Reference comments

12 mins
Reference:

https://www.meilleurecopro.com/les-guides-de-la-copropriete/...

Qu’est-ce qu’un tantième ou millième de copropriété ?
La copropriété implique que chaque propriétaire dispose de la jouissance exclusive de sa partie privative. Cependant, une copropriété se compose aussi de parties communes. Les copropriétaires partagent l'usage de ces parties communes, mais également les charges afférentes à celles-ci. Les charges afférentes sont calculées sur la base de quotes-parts que chaque propriétaire possède. Ces quotes-parts sont définies en tantièmes ou en millièmes.

La définition du tantième ou millième
Un tantième est une notion qui détermine la proportion d'une certaine grandeur. Cette grandeur s'obtient essentiellement par le biais d'une fraction ou d'un pourcentage. La plupart du temps, les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, c’est pour cela que l’on parle de « millièmes » : il s’agit en fait de tantièmes exprimés sous forme de mille.

La notion de tantième est employée très fréquemment en droit de l'immobilier et en particulier sur des problématiques liées à la copropriété. En effet, tout immeuble en copropriété est divisé en un certain nombre de lots. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Cette quote-part s'exprime en tantièmes. Le tantième, c'est donc la part de la copropriété possédée par chacun des copropriétaires. La détermination de cette part déterminera ensuite la répartition du paiement des charges afférentes aux parties communes entre les différents copropriétaires.

Les tantièmes répondent à deux objectifs. Ils permettent d’une part de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Plus les tantièmes attachés à un lot sont élevés, plus le propriétaire de ce lot disposera d'un nombre de voix plus important. Par exemple, si un propriétaire possède 300 millièmes de parties communes, il disposera de 30% des voix de la copropriété lors de l'assemblée générale. D'autre part, et comme il l'a été vu, les tantièmes permettent de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes. Ainsi, chaque propriétaire doit payer des charges de copropriété à proportion de sa quote-part exprimée en tantièmes.
Peer comments on this reference comment:

agree José Antonio Ibáñez
44 mins
merci
agree Chéli Rioboo
10 hrs
merci
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search