Remittance basis Principe du rapatriement

Creator:	Estelle Demontrond-Box
Language pair:	English to French
Discipline:	-
Definition / notes:	Le principe du rapatriement (remittance basis) : les revenus et les plus-values étrangers ne sont imposables que s’ils sont rapatriés au RU. Ce principe s’applique aux étrangers qui vivent au RU depuis moins de 7 ans, ceux qui y vivent depuis plus de 7 ans et dont les revenus et plus-values étrangers sont inférieurs à £2 000 et en dernier lieu, ceux dont les revenus et plus-values étrangers sont supérieurs à £80 000. A noter : les revenus et plus-values provenant des îles normandes : Jersey et Guernesey et de l’île de Man sont traités comme provenant de l’étranger
URL:	http://www.ici-londres.com/fr/5/653/contenu.html