Grevé de droits de tiers Unencumbered by third party rights on any basis whatsoever

Creator:	Estelle Demontrond-Box
Language pair:	French to English
Discipline:	-
Definition / notes:	"Le CLIENT garantit que les éléments (logos, etc.)fournis sont juridiquement disponibles pour être utilisés dans le cadre de l’événement, et qu’ils ne sont grevés à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, de droits de tiers faisant obstacle à leur utilisation." It means that no third party currently has any right to them...
URL:	-