Sep 2, 2009 15:48
14 yrs ago
2 viewers *
English term

offset rate

English to French Law/Patents Law: Contract(s)
You will be charged for accomodation at the statutory maximum weekly ofset rate of £32.21. This offset amount is not subject to any PAYE or NI deductions.

Proposed translations

+1
1 hr
Selected

tarif net

Le plus simple; net de tout ...
Peer comment(s):

agree Beila Goldberg : Je préfère...
54 mins
Merci Beila !
neutral GILLES MEUNIER : offset = compensation....
12 hrs
Merci Sylvie !
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4 KudoZ points awarded for this answer.
+3
1 hr

tarif de compensation / compensatoire

Une suggestion. C'est un minimum qui est demandé.

"Article 14.0 Qu'un tarif de compensation fixé à 46$ soit exigé pour l'année
financière 2009 de tout propriétaire dont l'immeuble est raccordé au réseau d'aqueduc municipal pour défrayer :
- 15% du coût de financement des travaux de mise aux normes de l’eau potable décrété par le règlement numéro 41-04;
- une partie du coût d’entretien du réseau d’aqueduc;"

"Article 22.0 Qu’un tarif compensatoire soit imposé et prélevé auprès
des personnes concernées par des personnes concernées par la réalisation de travaux sur les cours d’eau municipaux, lequel tarif est égal au tarif établi selon la quote-part facturée par la M.R.C. de Beauce-Sartigan suite à la réalisation desdits travaux."

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Note added at 15 heures (2009-09-03 07:09:16 GMT)
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Je comprends que le client doit répondre à un minimum d'exigences ; si ce n'est pas le cas, un tarif compensatoire sera appliqué.

http://havrefamilial.com/tarification.php
Classes nature avec animation (classe verte, rouge et blanche)*
14,50 $ / jour par personne de 14 ans et moins (taxes incluses)
15,75 $ / jour par personne de 15 ans et plus (taxes incluses)
* **Tarif compensatoire** de 7 $ par personne en respect du ratio de 1 animateur pour 15 personnes

http://www.celicamping.com/cgv.html
"Aucune **indemnité compensatoire** ne sera versée. Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement. Célivacances n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client".
Peer comment(s):

agree GILLES MEUNIER
24 mins
Merci Gilles
agree George C.
35 mins
Merci Solarstone
neutral Beila Goldberg : Je ne suis pas certaine que "compensation" dans le contexte (voir autre question, camping) soit vraiment approprié....
1 hr
Peut-être avez-vous raison... voir ma note
agree Guy Lontsi
2 hrs
Merci Guy Jacques
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