French to English Bus/Financial Manufacturing contrat d'entreprise de fabrication de produits a marque de distributeur

8-2 Conformité des Produits
Le FABRICANT s'engage à fabriquer et livrer des Produits conformes :
- Aux lois, règlements et dispositions administratives contraignantes applicables, relatives, notamment, à la qualité, au conditionnement, à l'étiquetage, à la présentation des Produits ;
- Aux lois, règlements et dispositions administratives garantissant la santé et la sécurité des Clients ;
- Aux quantités, spécifications techniques, conditionnement et sous conditionnement des Produits prévus par le Contrat ;
- Aux échantillonnages et préséries acceptés par ABC.
A ce titre, le FABRICANT déclare faire vérifier chaque lot de Produits ou la fabrication de chaque journée dans ses propres laboratoires ou dans le laboratoire d'un tiers, les analyses faisant apparaître clairement le nom du
Produit et la marque, les dates de fabrication et d'analyse ainsi que les conclusions du responsable du laboratoire.
Ces éléments d'information seront tenus à la disposition de ABC, de même que tous documents de contrôle des productions destinées à ABC (matières premières, Produits en cours de fabrication, Produits finis), sous réserve des éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle appartenant au FABRICANT. Ces éléments d'information et des témoins de fabrication devront être conservés par le FABRICANT pendant la période indiquée au Cahier des charges."

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