Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
will be executed as a written Amendment
French translation:
fera l\'objet d\'un avenant dûment signé par les parties
Added to glossary by
Marion Delarue
Mar 7, 2016 16:12
8 yrs ago
5 viewers *
English term
France
Traductrice assermentée / Trad. jurada
Native in: French 
Works in: Spanish to French, English to French, French to Spanish
executed
English to French
Other
Law: Contract(s)
Consultant agreement
12.2 Extensions. This Agreement may be extended by mutual agreement of the parties. Any extension will be executed as a written Amendment to this Agreement.
Ici on parle de signature ou d'exécution ?
Ici on parle de signature ou d'exécution ?
Proposed translations
(French)
| 3 +1 | fera l'objet d'un avenant |
Anne Bohy
|
| 5 | passée |
Germaine
|
Proposed translations
+1
2 hrs
Selected
fera l'objet d'un avenant
suggestion
Peer comment(s):
| neutral |
Savvas SEIMANIDIS
: Bonsoir chère collègue. L'expression que vous proposez est correcte mais elle ne correspond pas au verbe "executed".
5 hrs
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| neutral |
Heather Allsopp (X)
: Si on rajoute "(avenant) dûment signé par les partis" à votre proposition je dirais oui :) car on cherche ici une traduction en contexte pas mot à mot de "exécuter" qui effectivement signifie "signer" un acte/contrat....
13 hrs
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|
"dûment signé par les parties" me semble bien préciser les choses, en effet. Ma proposition était incomplète.
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| agree |
Marion Feildel (X)
: d'accord pour "fera l'objet d'un avenant dûment signé par les parties".
14 hrs
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4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci !"
38 mins
passée
Toute prorogation sera passée au moyen d'un avenant écrit au présent contrat.
Il ne suffira pas de seulement « signer » ; il faudra d’abord dresser l’avenant dans les formes. Si le terme juridique vous gêne (le formalisme tend à se perdre au profit de la convivialité), vous pourriez toujours vous tourner vers « sera conclue ».
Passer (un acte). Dresser, établir un acte dans les formes légales. Conclure un accord, une convention, un marché, en établir les modalités.
http://www.cnrtl.fr/definition/passer
Si conclure signifie s’entendre, accepter, convenir, passer ("execute" en anglais) ajoute une nuance : la conclusion étant formée par l’échange des consentements, l’engagement mutuel doit s’effectuer en ce cas dans le respect de toutes les formalités établies, devenant par le fait de l’observation des formalités juridiques une passation.
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/in...
--------------------------------------------------
Note added at 1 day23 hrs (2016-03-09 15:33:46 GMT)
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Pour compléter ma réponse et répondre à votre question quant à "signature" ou "exécution":
L’exécution est la mise à effet, la mise à réalisation d’un acte, d’un jugement, d’un ordre,… d’un titre, la suite qui lui est donnée... il y a exécution de la convention ou du jugement quand leur réalisation est assurée par l’opération des mécanismes d’exécution ou de mise à effet de leurs dispositions… Exécuter signifie assurer l’exécution d’un acte juridique, la réalisation effective de ses dispositions pour que satisfaction soit obtenue ou que volonté soit faite… Faire exécuter un contrat, c’est s’assurer que ses stipulations sont réalisées. (…)
Il ne faut pas confondre, sous l’influence de l’anglais (à cause du double sens du terme "execution"), la passation d’un acte avec son exécution. On commence par préparer un marché de travaux, de fournitures et de services, on le conclut, puis on le passe, avant de l’exécuter et, enfin, de le régler…
Au sens d’accomplir toutes les formalités nécessaires (y compris l’apposition de la signature) à la validité d’un acte en le signant, on dit passer et non [exécuter] un acte, un contrat. La tournure signer et passer un acte instrumentaire n’est pas une locution pléonastique. La signature et la passation constituent deux opérations distinctes mais complémentaires de la formation du contrat. (…)
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/in...
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/in...
Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006
L’avenant est l’acte par lequel les parties à un contrat conviennent de modifier ou de compléter une ou plusieurs de ses clauses… il est possible, si besoin, de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché. Toutefois, cette situation requiert la conclusion d’un avenant… De même, les modifications affectant la personne du titulaire du marché doivent donner lieu dans certains cas à la passation d’un avenant...
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entr...
L'administration ne peut pas décider de prolonger unilatéralement une délégation de service public. L'article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute prolongation doit être soumise à la passation d'un avenant à la convention.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/execution-des-deleg...
Question « convivialité » (et meilleure traduction), je vous suggère la formulation utilisée ci-dessus : Toute prolongation sera soumise à la passation d’un avenant à la présente convention.
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Note added at 1 day23 hrs (2016-03-09 15:43:41 GMT)
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L'avenant est, par définition, un acte écrit. Inutile donc, d'ajouter "écrit".
Il ne suffira pas de seulement « signer » ; il faudra d’abord dresser l’avenant dans les formes. Si le terme juridique vous gêne (le formalisme tend à se perdre au profit de la convivialité), vous pourriez toujours vous tourner vers « sera conclue ».
Passer (un acte). Dresser, établir un acte dans les formes légales. Conclure un accord, une convention, un marché, en établir les modalités.
http://www.cnrtl.fr/definition/passer
Si conclure signifie s’entendre, accepter, convenir, passer ("execute" en anglais) ajoute une nuance : la conclusion étant formée par l’échange des consentements, l’engagement mutuel doit s’effectuer en ce cas dans le respect de toutes les formalités établies, devenant par le fait de l’observation des formalités juridiques une passation.
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/in...
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Note added at 1 day23 hrs (2016-03-09 15:33:46 GMT)
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Pour compléter ma réponse et répondre à votre question quant à "signature" ou "exécution":
L’exécution est la mise à effet, la mise à réalisation d’un acte, d’un jugement, d’un ordre,… d’un titre, la suite qui lui est donnée... il y a exécution de la convention ou du jugement quand leur réalisation est assurée par l’opération des mécanismes d’exécution ou de mise à effet de leurs dispositions… Exécuter signifie assurer l’exécution d’un acte juridique, la réalisation effective de ses dispositions pour que satisfaction soit obtenue ou que volonté soit faite… Faire exécuter un contrat, c’est s’assurer que ses stipulations sont réalisées. (…)
Il ne faut pas confondre, sous l’influence de l’anglais (à cause du double sens du terme "execution"), la passation d’un acte avec son exécution. On commence par préparer un marché de travaux, de fournitures et de services, on le conclut, puis on le passe, avant de l’exécuter et, enfin, de le régler…
Au sens d’accomplir toutes les formalités nécessaires (y compris l’apposition de la signature) à la validité d’un acte en le signant, on dit passer et non [exécuter] un acte, un contrat. La tournure signer et passer un acte instrumentaire n’est pas une locution pléonastique. La signature et la passation constituent deux opérations distinctes mais complémentaires de la formation du contrat. (…)
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/in...
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/in...
Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006
L’avenant est l’acte par lequel les parties à un contrat conviennent de modifier ou de compléter une ou plusieurs de ses clauses… il est possible, si besoin, de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché. Toutefois, cette situation requiert la conclusion d’un avenant… De même, les modifications affectant la personne du titulaire du marché doivent donner lieu dans certains cas à la passation d’un avenant...
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entr...
L'administration ne peut pas décider de prolonger unilatéralement une délégation de service public. L'article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute prolongation doit être soumise à la passation d'un avenant à la convention.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/execution-des-deleg...
Question « convivialité » (et meilleure traduction), je vous suggère la formulation utilisée ci-dessus : Toute prolongation sera soumise à la passation d’un avenant à la présente convention.
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Note added at 1 day23 hrs (2016-03-09 15:43:41 GMT)
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L'avenant est, par définition, un acte écrit. Inutile donc, d'ajouter "écrit".
Peer comment(s):
| agree |
AllegroTrans
: ou bien "conclu par....."
1 hr
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J'ai modifié la formulation pour "passation" qui... passe mieux, je pense. Merci, AllegroTrans.
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| disagree |
Heather Allsopp (X)
: C'est bien le sens mais à mon avis ce n'est pas la meilleure traduction ici
15 hrs
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C'est possible. Merci, AAB. // C'est le sens et le mot juste et cette fois, la formulation me semble meilleure, non?
|
Reference comments
7 hrs
Savvas SEIMANIDIS
France
France
Native in French
Specializes in field
France
Engineering-Legal-Contracts-Finance
Native in: Greek 
, French
Works in: English to French, Greek to French, English to Greek, and 2 more.
Related KudoZ points
:
28
Reference:
will be executed = sera signé(e)
- Références :
1. "during the term of this Agreement, or any extension thereof (“Conference”). ... Head Coach shall provide copies of all quotes and receipts to the University ...... a written amendment duly executed by the authorized representatives of all parties."
- https://hkm.com/football/wp-content/uploads/coach-contracts/...
- "duly executed" = avenant dûment conclu ? Je ne crois pas que cette formulation soit adéquate en français. C'est, plutôt, "un avenant dûment signé par les représentants agréés de toutes les parties contractantes".
--------------------------------------------------
Note added at 7 hrs (2016-03-07 23:44:53 GMT)
--------------------------------------------------
2. "Any such amendment shall also be executed by the Trustee, but if the Trustee is unable or unwilling to execute such amendment, it may resign or be removed by the Company as provided."
"Toute modification sera également signée par le fiduciaire; toutefois, si le fiduciaire n'est pas en mesure de signer la modification ou ne désire pas le faire, il peut [...] "
- http://www.fstontario.ca/english/decisions/pension/P0051-199...
--------------------------------------------------
Note added at 7 hrs (2016-03-07 23:48:52 GMT)
--------------------------------------------------
2. "[...] or amendment to the Contract shall be binding unless it is incorporated into the Contract by written amendment or design change memorandum executed by the Departmental Representative and of the Contractor. "
" ] ou au contrat ne lient les parties que si elles sont intégrées au contrat au moyen d'un document écrit à cet effet ou d'une modification technique portant la signature du représentant [...] "
- http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/bus-aff/srv-cnt-eng.htm
--------------------------------------------------
Note added at 7 hrs (2016-03-08 00:02:19 GMT)
--------------------------------------------------
- Il est indéniable que tout accord ultérieur à la conclusion et la signature du contrat initial doit d'abord être négocié et rédigé avant d'être signé par les représentants légaux des parties contractantes. Néanmoins, pour énoncer le terme "conclure un contrat" ou "conclure un avenant", il existe trois synonymes en anglais :
- to reach an agreement
- to conclude an agreement
- to enter into an agreement
- Par contre, le verbe "to execute" an agreement" ou "to execute an extension of an agreement", à mon avis, ne peut que signifier soit "exécuter (mettre en œuvre) les clauses (les termes) du contrat" soit " signer un contrat"
--------------------------------------------------
Note added at 7 hrs (2016-03-08 00:07:48 GMT)
--------------------------------------------------
4. "10.3 Malgré l'expiration ou la résiliation de la présente entente, toute entente conclue par le titulaire de licence dans l'exercice de ses [...] "
"10.3 Notwithstanding the expiration or termination of this Agreement, all agreements entered into by the Licensee in the exercise of its rights [...] hereunder prior to such expiration or termination and all obligations imposed therein shall continue in full force and effect subject to their terms"
- http://shc.gc.ca/copyright-droitdauteur/documents/dvar-erva-...
--------------------------------------------------
Note added at 7 hrs (2016-03-08 00:11:56 GMT)
--------------------------------------------------
5. "c) report periodically to the Working Group and notify it of any agreement reached under this paragraph; and ..."
"c) report periodically to the Working Group and notify it of any agreement reached under this paragraph; and ..."
- http://www.nafta-alena.gc.ca/fr/
--------------------------------------------------
Note added at 8 hrs (2016-03-08 00:13:05 GMT)
--------------------------------------------------
- c) fera périodiquement rapport au groupe de travail et l'informera de toute entente conclue aux termes du présent paragraphe; et ..."
--------------------------------------------------
Note added at 21 days (2016-03-29 12:13:48 GMT)
--------------------------------------------------
- Dans la plupart des cas, la locution "le contrat sera exécuté" se voit traduite par "the agreement will be performed" ou "implemented". Si vous faites une recherche sur linguee, à titre d'exemple, sur 31 références, 13 emploient le verbe "to be performed" ou "to perform" ou encore le substantif "performance", mais seules trois références emploient le verbe "to be executed", le reste employant d'autres locutions verbales : "to be comleted"; "to be enforced" etc.
1. "during the term of this Agreement, or any extension thereof (“Conference”). ... Head Coach shall provide copies of all quotes and receipts to the University ...... a written amendment duly executed by the authorized representatives of all parties."
- https://hkm.com/football/wp-content/uploads/coach-contracts/...
- "duly executed" = avenant dûment conclu ? Je ne crois pas que cette formulation soit adéquate en français. C'est, plutôt, "un avenant dûment signé par les représentants agréés de toutes les parties contractantes".
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Note added at 7 hrs (2016-03-07 23:44:53 GMT)
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2. "Any such amendment shall also be executed by the Trustee, but if the Trustee is unable or unwilling to execute such amendment, it may resign or be removed by the Company as provided."
"Toute modification sera également signée par le fiduciaire; toutefois, si le fiduciaire n'est pas en mesure de signer la modification ou ne désire pas le faire, il peut [...] "
- http://www.fstontario.ca/english/decisions/pension/P0051-199...
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Note added at 7 hrs (2016-03-07 23:48:52 GMT)
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2. "[...] or amendment to the Contract shall be binding unless it is incorporated into the Contract by written amendment or design change memorandum executed by the Departmental Representative and of the Contractor. "
" ] ou au contrat ne lient les parties que si elles sont intégrées au contrat au moyen d'un document écrit à cet effet ou d'une modification technique portant la signature du représentant [...] "
- http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/bus-aff/srv-cnt-eng.htm
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Note added at 7 hrs (2016-03-08 00:02:19 GMT)
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- Il est indéniable que tout accord ultérieur à la conclusion et la signature du contrat initial doit d'abord être négocié et rédigé avant d'être signé par les représentants légaux des parties contractantes. Néanmoins, pour énoncer le terme "conclure un contrat" ou "conclure un avenant", il existe trois synonymes en anglais :
- to reach an agreement
- to conclude an agreement
- to enter into an agreement
- Par contre, le verbe "to execute" an agreement" ou "to execute an extension of an agreement", à mon avis, ne peut que signifier soit "exécuter (mettre en œuvre) les clauses (les termes) du contrat" soit " signer un contrat"
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Note added at 7 hrs (2016-03-08 00:07:48 GMT)
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4. "10.3 Malgré l'expiration ou la résiliation de la présente entente, toute entente conclue par le titulaire de licence dans l'exercice de ses [...] "
"10.3 Notwithstanding the expiration or termination of this Agreement, all agreements entered into by the Licensee in the exercise of its rights [...] hereunder prior to such expiration or termination and all obligations imposed therein shall continue in full force and effect subject to their terms"
- http://shc.gc.ca/copyright-droitdauteur/documents/dvar-erva-...
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Note added at 7 hrs (2016-03-08 00:11:56 GMT)
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5. "c) report periodically to the Working Group and notify it of any agreement reached under this paragraph; and ..."
"c) report periodically to the Working Group and notify it of any agreement reached under this paragraph; and ..."
- http://www.nafta-alena.gc.ca/fr/
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Note added at 8 hrs (2016-03-08 00:13:05 GMT)
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- c) fera périodiquement rapport au groupe de travail et l'informera de toute entente conclue aux termes du présent paragraphe; et ..."
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Note added at 21 days (2016-03-29 12:13:48 GMT)
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- Dans la plupart des cas, la locution "le contrat sera exécuté" se voit traduite par "the agreement will be performed" ou "implemented". Si vous faites une recherche sur linguee, à titre d'exemple, sur 31 références, 13 emploient le verbe "to be performed" ou "to perform" ou encore le substantif "performance", mais seules trois références emploient le verbe "to be executed", le reste employant d'autres locutions verbales : "to be comleted"; "to be enforced" etc.
Peer comments on this reference comment:
| agree |
Heather Allsopp (X)
8 hrs
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Bonjour et merci !
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| agree |
JMARTIN9
: That is right.
10 hrs
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Bonjour et merci !
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| neutral |
Germaine
: On trouve, bien sûr, de nombreux exemples où "execute" signifie "signer". Mais je vois une différence entre "executed as" et "executed by".
1 day 15 hrs
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Bonjour Germaine. Personnellement, j'ai été guidé par l'adjectif "written" qui, à mon sens, sous-entend que, dans ce cas précis, il est demandé aux parties conractantes de signer ce document écrit, au même titre que le contrat, à proprement parler
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| agree |
Lucie Perrin
: Réponse avec retard (je revois les kudoz...): will be executed = sera signé
21 days
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bonjour et merci !
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Discussion
Vous avez entièrement raison.