Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
long latency
French translation:
à longue période de latence
Added to glossary by
Daniel Bouchard
Jun 19, 2012 19:51
12 yrs ago
1 viewer *
English term
long latency
English to French
Medical
Medical (general)
occupational health and safety
"A provision for future claims arising from long latency occupational diseases is not included in this valuation"
Thanks for the help!
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Proposed translations
(French)
5 +2 | maladies professionnelles à longue période de latence |
FX Fraipont (X)
![]() |
4 +1 | à latence prolongée |
chaplin
![]() |
3 | de longue latence |
Thierry Bourguet
![]() |
Proposed translations
+2
13 mins
Selected
maladies professionnelles à longue période de latence
http://www.wsiat.on.ca/french/wsiatr/vol.../wsiatr_85.ht... - Translate this page
"Base salariale (maladie professionnelle) ... no 18-02-02 du MPO, concernant la base salariale pour les maladies professionnelles à longue période de latence, ..."
"Base salariale (maladie professionnelle) ... no 18-02-02 du MPO, concernant la base salariale pour les maladies professionnelles à longue période de latence, ..."
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Comment: "Merci FX!"
+1
2 hrs
à latence prolongée
maladies professionnelles à latence prolongée
11 hrs
de longue latence
C'est l'expression employée dans les documents officiels français (ministère, sénat, Journal officiel) :
Le droit à pension civile d'invalidité :
• résulte du constat de l'incapacité permanente dans laquelle se trouve placé le fonctionnaire d'exercer toute fonction ;
• est ouvert sans condition de durée minimum de services accomplis et sans condition d'âge ;
• est apprécié définitivement à la date de la radiation des cadres (sauf en cas de maladies de longue latence).
Cas des maladies professionnelles de longue latence
Les maladies de longue latence se découvrent parfois longtemps après la radiation des cadres. Lorsqu'une telle maladie visée aux tableaux des maladies professionnelles (ex: maladies dues à l'exposition aux poussières d'amiante) est reconnue imputable au service, elle ouvre droit à une rente viagère d'invalidité prenant effet à la date du dépôt de la demande de l'intéressé (article L 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite).
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/espace-professionnel/les-g...
Le versement d'une majoration aux victimes de maladies de longue latence se heurte actuellement à la règle selon laquelle la pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées qu'en cas d'erreur matérielle ou d'erreur de droit (article L. 55 du code des pensions civiles et militaires).
http://www.senat.fr/rap/l99-001/l99-00110.html
L'expression "à longue période de latence" semble plutôt provenir de documents canadiens ou traduits de l'anglais.
Le droit à pension civile d'invalidité :
• résulte du constat de l'incapacité permanente dans laquelle se trouve placé le fonctionnaire d'exercer toute fonction ;
• est ouvert sans condition de durée minimum de services accomplis et sans condition d'âge ;
• est apprécié définitivement à la date de la radiation des cadres (sauf en cas de maladies de longue latence).
Cas des maladies professionnelles de longue latence
Les maladies de longue latence se découvrent parfois longtemps après la radiation des cadres. Lorsqu'une telle maladie visée aux tableaux des maladies professionnelles (ex: maladies dues à l'exposition aux poussières d'amiante) est reconnue imputable au service, elle ouvre droit à une rente viagère d'invalidité prenant effet à la date du dépôt de la demande de l'intéressé (article L 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite).
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/espace-professionnel/les-g...
Le versement d'une majoration aux victimes de maladies de longue latence se heurte actuellement à la règle selon laquelle la pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées qu'en cas d'erreur matérielle ou d'erreur de droit (article L. 55 du code des pensions civiles et militaires).
http://www.senat.fr/rap/l99-001/l99-00110.html
L'expression "à longue période de latence" semble plutôt provenir de documents canadiens ou traduits de l'anglais.
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