Merci Stéphanie, je copie ma remarque (discussion) en tant que réponse comme proposé. Mais sa pertinence dépend vraiment du reste du texte !
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Dans le contexte de la phrase, il s'agit d'une *obligation* de soins : si cela convient au vu de l'ensemble de votre texte, je pencherais plutôt pour une traduction non littérale qui insiste sur ce caractère obligatoire,
p. ex. " ... conditions dans lesquelles une obligation de soins/traitement peut être substituée à une peine d'emprisonnement.
Ou "... peut être proposée comme une alternative à une peine d'emprisonnement".

Les 2 sont des expressions assez courantes me semble-t-il.



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Note added at 1 day6 hrs (2009-11-26 21:27:16 GMT)
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Mes propositions induisent que l'oblig de soins est une alternative à a prison dès le prononcé de la peine. Si l'on parle d'une peine qui associe les deux dans le temps (p. ex. 10 ans de détention et au bout de 8 ans le détenu a le choix entre purger les 2 années restantes en prison ou se soumettre à un traitement) il faut peut-être adapter un peu la phrase.



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Note added at 1 day8 hrs (2009-11-26 22:41:24 GMT)
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merci Stéphanie, j'ai lu les art. 282 C et 283 et je comprends maintenant votre phrase un peu différemment :

il me semble que selon l’art 283(1) f), et si la traduction est exacte, le délinquant qui a commis l'infraction ne sera pas puni de la peine de prison qu’il aurait normalement encourue s'il peut prouver, avant le prononcé de la décision de 1ère instance, qu'il a suivi une cure/un programme de prévention (vs. s'il s'engage à suivre...)
Je suis un peu étonnée, mais je ne suis pas du tt spécialisée en droit pénal, c’est peut-être courant !

= le délinquant doit se « dépêcher » de suivre un tel traitement/programme avant le prononcé de la sanction (donc pas de détention provisoire - ou bien il lui est proposé de suivre un prog/une cure au tout début de l’examen du dossier par le tribunal, à la place de la détention provisoire, pour que le prévenu ait le temps de suivre cette cure avt le prononcé de la décision)?

→ pour la traduction, « le suivi d’un traitement (ou la participation à un programme) peut être substitué / constituer une alternative à une peine d’emprisonnement <b/>» serait sûrement + juste.
(sans spécifier que le traitement, ou le début du traitement, est antérieur au prononcé de la décision définitive, cela n’apparaît pas dans votre phrase de tte façon).
En tout cas je ne garderais pas « obligation de soins » au vu de ces infos supplémentaires, car il me semble que l’expression sous-entend que l’obligation figure dans la décision définitive du juge.

Bon courage !!


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Note added at 1 day8 hrs (2009-11-26 22:42:41 GMT)
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oups j'ai oublié de fermer ma balise, je ne voulais mettre que la phrase "le suivi ... emprisonnement" en gras

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Note added at 3 days11 hrs (2009-11-29 01:52:51 GMT)
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après relecture, ma note du 26/11 est imprécise (1er et 2è parag.) :
en vertu de l'art 283 le délinquant doit prouver qu'il a entamé le prog/la cure (délai 6 mois) avant le prononcé de la décision (present perfect), et non qu'il l'a suivi(e) avt le prononcé. Ce qui semble plus logique à tous points de vue !

Ma proposition de traduction reste inchangée : « le suivi d’un traitement (ou la participation à un programme) peut être substitué / constituer une alternative à une peine d’emprisonnement »

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Note added at 3 days19 hrs (2009-11-29 09:40:22 GMT) Post-grading
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Merci Stéphanie, j'ai moi-même appris des choses comme d'habitude avec KudoZ ! Bon dimanche !