19:36 Apr 25
Le terme "avoirs" (assets/estate) n'est pas un équivalent ou synonyme de "legs" (legacy). Si je retiens votre traduction de "Nil Rate Band", je comprends que "Je donne le Legs exempt de droits de succession aux Fiduciaires du Legs exempt de droits de succession pour qu'ils le détiennent dans les fiducies suivantes:" (La première que je traduirais ces expressions, j'ajouterais entre parenthèses et entre guillemets (le "Legs EDS") et (les "Fiduciaires du Legs EDS") pour alléger le texte par la suite.) Les Fiduciaires (Trustees) ne sont pas des "gérants" d'une fiducie: TRUST: Situation dans laquelle une ou plusieurs personnes investies de certains biens, appelées fiduciaires, sont considérées en equity détenir ces biens au profit de certains objets. - Juriterm.ca La fiducie testamentaire (ce sur quoi vous travaillez) n'existe pas en France. Elle ne se compare pas non plus à la fiducie française. C'est un instrument de common law (le système du Canada, entre autres) dont les règles de succession diffèrent aussi de celles de la France, qui est civiliste. |