Glossary entry

French term or phrase:

feuillet de dépendance

Italian translation:

foglio catastale di pertinenza immobiliare

Added to glossary by Serena Magni
Mar 15, 2008 21:33
16 yrs ago
6 viewers *
French term

feuillet de dépendance

French to Italian Law/Patents Law: Contract(s) compravendita immobili
CONTESTO:
SVIZZERA
PARAGRAFO RIGUARDANTE LA DESCRIZIONE DELL'IMMOBILE OGGETTO DELLA COMPRAVENDITA.
AIUTO!!
GRAZIE

Proposed translations

+1
1 hr
Selected

foglio catastale di pertinenza immobiliare

proposta
Peer comment(s):

agree Oscar Romagnone
1 hr
Grazie, anche ogni tanto devo contrastarti:
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "grazie mille, ho inserito il termine nel glossario. Buona Pasqua!"
1 hr

scheda tecnica concernente le pertinenze

Ciao Serena,
mi è venuto in mente che potrebbe trattarsi di "dépendance" inteso come fabbricato annesso all'abitazione principale (che in italiano viene sovente indicato utilizzando l'espressione originale francese 'dépendance'). L'assenza dell'articolo determinativo mi lascia un po' perplesso ma forse tu potrai renderti meglio conto della ragionevolezza o meno di una simile interpretazione da un rapido raffronto con l'insieme del contesto.

Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation ou de *leur dépendance*

Les appareils de type C ne peuvent être mis en oeuvre
qu'avec les dispositifs (...) dont les références sont mentionnées dans ce *feuillet technique* et dans la notice d'installation (ensemble fonctionnellement indissociable).
www.dedietrich-thermique.fr/.../application/a1bc165c3a4346b... -





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Note added at 2 ore (2008-03-16 00:31:51 GMT)
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Intervengo ancora correggendo il tiro perché in effetti mi pare di aver trovato ciò a cui il termine fa riferimento e che nel frattempo è stato, come vedo, segnalato anche da Giovanni.

Ainsi, pour chaque lot, on trouve, dans le document joint au plan et à l'en-tête de l'index des immeubles, le nom de la circonscription foncière et de la municipalité où il se situe. De plus, afin de le repérer sur le plan cadastral, le numéro de *feuillet cartographique* connu dans le système québécois de référence cartographique ainsi que la position du lot sur le *feuillet* (zone de repérage) sont indiqués sur ces documents.
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/foncier/cadastre/cadastre-avis-mo...



Il faut noter que les feuillets cartographiques correspondent au découpage du Système national de référence cartographique (S.N.R.C.) pour les feuillets au 1:1 000 000, au 1:250 000 et au 1:50 000 et à celui du Système québécois de référence cartographique (S.Q.R.C.) pour les *feuillets* au 1:20 000.

Le numéro du *feuillet* s’inscrit au fur et à mesure que les éléments sont sélectionnés. Par exemple, « 21L14 »
http://infolot.mrnf.gouv.qc.ca/ddci/commun/i2adef.asp

Plan qui illustre le morcellement foncier des secteurs où la rénovation cadastrale est terminée. Ce document est mis à jour par la compilation de toutes les opérations cadastrales subséquentes. Il est découpé en *feuillets* cartographiques.
https://cadastre.mrnf.gouv.qc.ca/produits-services/papier-95...
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