Glossary entry

German term or phrase:

Ratschreiber

French translation:

secrétaire de mairie

Added to glossary by lorette
Sep 21, 2006 12:24
17 yrs ago
3 viewers *
German term

Ratschreiber

German to French Law/Patents Law (general)
Je recherche la traduction du terme "Ratschreiber" en français et ne le trouve nulle part. Qui peut me renseigner?
Je sais qu'il s'agit de la personne, à la mairie, qui est habilitée à légaliser des signatures etc., le plus souvent le maire lui-même.
Merci pour vos réponses!
Proposed translations (French)
3 secrétaire de mairie

Discussion

lorette Sep 21, 2006:
Effectué en 2 minutes, à votre service Madame :-)
def (asker) Sep 21, 2006:
Quel beau travail de recherche!! Merci Lorette :-)

Proposed translations

12 mins
Selected

secrétaire de mairie

Informations généalogiquesRatschreiber - secrétaire de mairie Famille:. Conjoint:. Lordt, Sophie Marie Sexe: Féminin Parents:. Père: Lordt, Pierre Jacques ...
raphael.lagreca.free.fr/Genealogie/dat0.htm - 59k

Ecrivain du Conseil, non merci :-)

Chancellerie, 2 - Chancelleries cantonales et fédérale aux XIXe et ...... Schwytz, Soleure, Lucerne, Schaffhouse, Thurgovie, Argovie), "écrivain" du Conseil (Ratschreiber ou Ratsschreiber, Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures, ...
hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9641-1-2.php

Ou encore secrétaire communal(e) s'il est question de communes.

[PDF] Ergänzende Dokumentation zum Bericht über die Pilotprojekte zu ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
ser, Ratschreiber des Kt. AI. Weitere Angaben im Stimmregister: Nationalität, ... A défaut, le ou la secrétaire communale/e assume cette fonction. ...
www.admin.ch/ch/d/egov/ve/dokumente/3_rechtsgrundlagensr.pd...


--------------------------------------------------
Note added at 17 mins (2006-09-21 12:42:01 GMT)
--------------------------------------------------

Le secrétaire de mairie occupe une fonction incontournable dans le fonctionnement d'une collectivité publique locale en préparant et rédigeant les documents administratifs et techniques, comptables et budgétaires, les actes d'état civil, les délibérations et arrêtés et conseillant les élus municipaux. La reconnaissance morale de sa fonction n'est malheureusement pas en harmonie avec les dispositions statutaires actuelles puisque le secrétaire de mairie relève de quatre cadres d'emplois territoriaux différents (adjoint administratif catégorie C, rédacteur catégorie B, secrétaire de mairie et attaché territorial en catégorie A). Depuis 2002, le fonctionnaire territorial occupant l'emploi de secrétaire de mairie doit subir les épreuves du concours administratif pour accéder au grade de rédacteur ou d'attaché territorial en raison de la suppression du concours d'accès au grade de secrétaire de mairie stricto sensu.

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/ministres/fonctionp...

--------------------------------------------------
Note added at 19 mins (2006-09-21 12:43:40 GMT)
--------------------------------------------------

Description
Le décret du 13 décembre 2001 organise l'intégration progressive des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement.
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social et culturel. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.
Ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :

http://www.kelformation.com/offre_emploi_formation/secretair...

--------------------------------------------------
Note added at 22 mins (2006-09-21 12:46:50 GMT)
--------------------------------------------------

Légalisation de Signature

C'est l'attestation de la vérité des signatures apposées sur un acte et de la qualité des signataires. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. La signature à légaliser en mairie devra être apposée en présence du """fonctionnaire habilité""", qui apposera ensuite sa propre signature. Les signatures doivent être manuscrites. Le sceau et le cachet de la mairie sont apposés ainsi que la date. L'administré présente une pièce d'identité avec photo et signature.

http://www.saintmartin.astarac.fr/Levillage/Lamairie

Ce fonctionnaire habilité, mais qui est-ce ? ;-)

Le secrétaire de mairie était nommé régisseur de recettes par arrêté du maire. Tous les six mois, il devait verser le montant de la taxe au percepteur. Pas exemples :
- Les extraits d'acte de naissance étaient facturés 1 ancien franc
- Les extraits d’acte de mariage 1,50 F
- Pour légalisation de signature : pour rendre un courrier officiel, on mettait le tampon de mairie et un timbre a 0,20 F (ancien francs).
- Rédaction du courrier vers les différentes administrations.
- La comptabilité de la commune, avec des virements sur le compte. La commune n'avait pas d'argent et il fallait faire des jeux d'écriture. Il fallait passer par le percepteur qui est le comptable de la commune.
http://perso.orange.fr/machire/page38.html


--------------------------------------------------
Note added at 23 mins (2006-09-21 12:48:09 GMT)
--------------------------------------------------

Et la dernière pour la route !!!!

Légalisation de signature : [retour en haut de page]
S'adresser à la mairie de domicile avec une pièce d'identité. La signature devra impérativement être faite devant la secrétaire de mairie.
http://www.restinclieres.com/contribute/demarches.htm
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci Lorette et bonne journée! Patricia"
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search