Prestation : Délivrance d'attestation de vérification d ...Imprimé de demande de vérification disponible à la Sous-Direction de la métrologie légale - Quittance de paiement des droits de vérification ...
www.sicad.gov.tn/xml11/fr/prestation/prestationfr143313365.... - 32k


sous toute réserve

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Note added at 19 Stunden (2007-04-23 04:15:38 GMT)
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"taxe de vérification" aussi
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Je note que cette intervention entraîne la facturation d'une taxe de vérification s'élevant à 36,23€ TTC,. dont TVA 1,89€ et d'une taxe au Service des ...
www.mairie-limoges.fr/Notices.nsf$files/TravauxEauVerificationCompteur.pdf - Pages similaires
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Le montant de la taxe de vérification et du salaire horaire est ... mesure, il est dû une indemnité égale à 40 p.c. de la taxe de vérification ou de la ...
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