Glossary entry

German term or phrase:

Personenmehrheit

French translation:

société

Added to glossary by lorette
Apr 24, 2007 12:24
17 yrs ago
2 viewers *
German term

Personenmehrheit

German to French Law/Patents Law (general)
Création d'une entreprise (en Suisse). La phrase est :
"Wer eine kulturelle Veranstaltung durchführen will, kann dies entweder als Einzelperson tun (selbständige Erwerbstätigkeit; Einzelfirma) oder zusammen mit anderen Personen als Personenmehrheit. Will man sich als Personenmehrheit organisieren, stehen nach schweizerischem Privatrecht acht Gesellschaftsformen zur Verfügung: (liste)...."

Est-ce que "société" fait l'affaire?

merci d'avance

Proposed translations

43 mins
Selected

société de personnes ?

Va peut-être dans le sens de "Personengesellschaft" ...

Société de personnes
La société de personnes est le résultat d'une entente conclue entre deux personnes ou plus, appelées associés, en vue d'exploiter une entreprise et d'en tirer un bénéfice. Dans cette entreprise, chacun apporte une contribution financière (argent ou biens), professionnelle (travail ou compétence), ou les deux.

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/demarrage/types/s...

On qualifie de société de personnes les sociétés dans lesquelles les associés se groupent en considération de leur personnalité (« intuitu personnae »). Dans ces sociétés, les associés doivent agréer tout nouvel associé. Se rangent dans cette catégorie les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple.

http://www.directva.com/Pages/Enso.html



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Note added at 47 mins (2007-04-24 13:11:45 GMT)
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Non, non, non !!!!!!!!!!!!! société de personnes répond à une forme juridique.

Entreprise individuelle versus société !! Donc votre réponse semble bonne.

Choix d'un statutSi vous décidez de créer une société, plusieurs solutions s’offrent à vous. ... Il faut 2 associés au moins. Chaque associé a la qualité de commerçant. ...
www.pme.gouv.fr/informations/entreprise/3.htm


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Note added at 50 mins (2007-04-24 13:14:10 GMT)
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Einzelperson

L’entreprise individuelle

Si vous choisissez l’entreprise individuelle, appelée aussi " entreprise en nom personnel ", sachez qu’aucun capital minimal n’est exigé à la création et que les frais de constitution sont réduits.
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Personenmehrheit

Si vous décidez de créer une société, plusieurs solutions s’offrent à vous. Les formes juridiques les plus rencontrées dans les petites entreprises sont la SNC, l’EURL et la SARL.

Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Le lien de l'administration fédérale proposé par W Schoeniger donne effectivement "pluralité de personnes" pour "Mehrheit von Personen", mais je vais me tenir à "société", plus esthétique et qui me semble adapté au texte. Merci à vous."
6 hrs

pluralité de personnes

Bonsoir,
Sans avoir cherché à fond, c'est du moins assez littéral, alors j'ose le proposer ! Le lien ci-dessous utilise le terme, je ne sais pas si le sens convient ici. Voir même page en allemand.
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