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Advertising / Public Relations
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Energy / Power Generation
Electronics / Elect Eng
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Medical: Dentistry
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Computers: Software
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French to Persian (Farsi): COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE General field: Law/Patents Detailed field: Law: Contract(s)
Source text - French COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE
DEMANDEUR(S) :
La GE MONEY BANK, anciennement denomrnee la GE CAPITAL BANK, societe en commandite par Actions au capital social de 594 078 024 euros, dont Ie siege social est Tour Europlaza, La Defense 4,20, A.venue Andre Prothin, API 23 C 4 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX,immatriculee au registre du Commerce et des Societes de Nnaterre sous Ie n" 784 393 340, agissant poursuites et diligences de son representant legal en exercice en cette quallte domicilie audit siege Venant aux droits de la Banque SOVAC IMMOBILlER, suite a la fusion absorption approuve selon decision de I'Assemblee Generale extraordinaire en dare du 2 Mai 2001 Pour lequel domicile est elu et constitution d'Avocat est faite au Cabinet de Maitre Harry OHRON, Avocats au Barreau du VAL DE MARNE.
DESTINATAIRE(S) :
Madame SEYED RAZAVI GHOZLOU Hamideh, spouse de Monsieur TABATABAIAN BIDOLI Mehrdad, nee Ie 11 Juin 1975 a TEHERAN (IRAN), de nationalite Iranienne, marie sous Ie regime legal lranien correspondant en France au regime de la separation de biens, Realisafrice, demeurant 99364 TEHERAN (IRAN} ZAFARANIEH FIROUZKOUH AVE JALEH ST n◦ 17 UNIT 2.
ou etant et parlant a comme lndique sur la feuille de signification,
Monsieur TABATABAIAN BIDOLI Mehrdad, epoux de Madame SEYED RAZAVI GHOZLOU Hamideh, ne le 21 Septembre 1974 a TEHERAN (IRAN), de nationalite lranienne, marie sous Ie regime legal lranien correspondant en France au regime de la separation de biens, Chef d'Entreprise, demeurant LIFE ZONE GENERAL TRADING LLC 1403, Nassima Tower, Sheikh Zayed Rd.P.O Box 182302 DUBAI Emirats Arabe Unis, et encore 99364 TEHERAN (IRAN) ZAFARANIEH FIROUZKOUH AVE JALEH ST n◦ 17 UNIT 2.
ou etant et parlant a comme indique sur la feuille de signification,
Monsieur TABATABAIAN BIDOLl Mehrdad, epoux de Madame SEYED RAZAVI GHOZLOU Hamideh, ne Ie 21 Septembre 1974 a TEHERAN (IRAN), de nationa[i\e Iranienne, marie sous le regime legal iranien correspondant en France au regime de la separation de biens, Chef d'Entreprise, demeurant LIFE ZONE GENERAL TRADING LLC 1403, Nassima Tower, Sheikh Zayed Rd.P.O Box 182302 DUBAI Emirats Arabe Unis, et encore 99364 TEHERAN (IRAN) ZAFARANIEH FIROUZOUKH AVE JALEH ST n 17 UNIT 2.
au etant et parlant a comme indique sur la feuille de signification,
COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE
A LA REQUETE DE :
LA GE MONEY BANK, Societe en Commandite par Actions au capital social de 594 078 024 Euros, dont le siege social est Tour Europlaza - La Defense 4 , 20, avenue Andre Prothin, API 23 C 492063 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculee au registre du commerce et des societes de NANTERRE sous le numero 784 393 340, agissant poursuites et diligences de son representant legal domicilie en cette qualite audit siege.
Pour laquelle domicile est elu au Cabinet de Maitre Julien CHAMARRE, membre de la SElARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, demeurant 5 Boulevard Victor HUGO, (06000) NICE, lequel est constitue sur le present commandement immobilier aux fins de saisie immobiliere et ses suites et au Cabinet duquel pourront etre notifies tous actes d'opposition au present commandement, offres et toutes significations relatives a la saisie.
AGISSA1'IT EN VERTU DE :
De la copie executoire d'un acte recu par Maitre Jerome WAHLEN en date du 5 juin 2008, Notaire Associe, membre de la Societe Civile Professionnelle «Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jerome WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT» titulaire d'un Office Notarial dont le siege social est a NICE (06000), 11 Place Massena, contenant:
_ Une ouverture de credit FLEXICREDIT n01020 753 937 0 par la Societe GE MONEY BANK au profit de Monsieur TABATABAIAN BIGDOLI Mehrdad et Madame SEYED RAZAVI GHOZLOU Harnideh son epouse, de la somme de 240.000,00 euros remboursable en 300 mensualites,
Ledit pret est garanti par:
_ une inscription de privilege de preteur de deniers et subrogation dans le privilege de vendeur publiee au Service de la Publicite Fonciere de NICE, 2eme bureau le 11 juin 2008 volume 2008
Vno1277.
FAIT COMMANDEMENT A:
1/ Monsieur TABATABAIAN BIGDOLI Mehrdad, epoux de Madame SEYED RAZAVI GHOZLOU Hamideh, ne le 21 septembre 1974 a TEHERAN (IRAN), de nationalite iranienne, marie sous Ie regime legal iranien correspondant en France au regime de la separation de biens, Chef d'Entreprise, demeurant LIFE ZONE GENERAL TRADING LLC 1403, Nassima Tower, Sheikh Zayed Rd.P.O. Box 182302 Dubai, UAE et encore 99364 TEHERAN (lRAN) ZAFARANIEH FIROUZKOUH AVE JALEH ST N◦17 UNIT 2
ou etant et parlant a comme indique sur la feuille
de signification .
2/Madame SEVED RAZAVI GHOZLOU Hamideh, epouse de Monsieur TABATABAlAN BIGDOLI Mehrdad, nee le 11 juin 1975 a TEHERAN (IRAN), de nationalite iranienne, marie sous le regime legal iranien correspondant en France au regime de la separation de biens, realisatrice, demeurant 99364 TEHERAN (IRAN) ZAFARANIEH FIROUZKOUH AVE JALEH ST n◦ UNIT 2
Ou etant et parlant a
oomme lndique sur la feuille de signification .
DE DANS UN DELAI DE 8 JOURS (HUIT JOURS) PAYER aux requerants ou a son avocat constitue ou encore a moi Huissier de Justice ayant tous deux pouvoir a cet effet et pouvant donner quittance, les sommes suivantes:
PRINCIPAL, INTERETS ET FRAIS AU 16 septembrc 2014
I) PRET 1020 753937 0
PRINCIPAL 240.000,oo€
(capital restant du au jour de la decheance du terme)
Echeancesimpayees 1.599,32(:
05/08/2013,05/09/2013,05/10/2013,05/11/2013
FRAlS, INTERETS et PENALITES
• Penalite contractuel1e de 7% 16•922,6S€
• Interets de retard depuis la premiere echeance impayee 152,53€
• Cotisations d'assurance groupe impayees dues au jour de la decheance du 432,OO€
terme
• Interets de retard posterieurs a la decheance du terme 4.010,42€
Memoire
• Interets et frais
COUT DU PRESENT ACTE Memoire
Total Pret arrete provisoirement au 16 septembre 2014 ………………….. 263.116,90 €
Taux des interets moratoires :
Aux termes de l'article 15 des conditions generales, il est stipule :
Toutes les sommes que le Preteur ses trouverait conduit a regler pour le compte de l'Emprunteur seront immediatement exigibles et porteront interet au taux prevu ci-apres, a peine d'exigibilite anticipee ainsi qu'il est dit a l'article 14 des conditions generales.
En cas de defaillance de l'Emprunteur et lorsque le Preteur n'exige pas le remboursement immediat du capital restant du, il pourra majorer de trois points le taux d'interet prevu aux presentee jusqu'a ce que l'Emprunteur ait repris le cours normal des echeances contractuelles.
D'un commun accord entre les Parties, si l'Emprunteur reprend le paiement des echeances contractuelles sans avoir regle la ou les echeances impayees, le paiement de ces echeances contractuelles ne s'imputera pas sur les sommes dues anterieurernent,
Seuls les reglements effectues en sus desdites echeances contractuelles pourront s'imputer sur les echeances impayees.
Tant qu'une echeance impayee n'aura pas ete reglee, le taux des interets restera majore de 3% jusqu'au paiement integral de l'arriere. Tout paiement effectue sur les echeances impayees a quelque epoque qu'il intervienne, y compris apres une mise en demeure, s'imputera conforrnement a l'article 1254 du Code Civil, d'abord sur les frais, puis sur les interets majores et enfin sur le capita1.
Le fait de n'exiger que le paiement des echeances impayees ne saurait empecher le creancier, si bon lui semble, de faire valoir la resolution du Pret.
En cas de decheance du terme prevue a l'article « Exigibilite anticipee » ou pour tout autre motif resultant du present Pret, le Preteur pourra exiger le remboursement immediat du capital restant du ainsi que de toutes autres sommes restant dues au titre des interets et, s'il y a leu, interets compensateurs, primes d'assurance, commissions de caution mutuelle et interets de retard echus et non payes,
Jusqu'a la date du reglement effectif, les sommes restant dues produisent des interets de retard au taux du present Pret,
Pour les credits a taux revisable, le taux applique sera fixe et egal au dernier taux communique a l'Emprunteur, soit le taux exprime aux Conditions Particulieres en cas d'exigibilite anticipee avant la premiere revision du taux, soit le taux de la derniere revision effectuee (ici 1.980%)
En outre, le Preteur pourra demander a l'Emprunteur defaillant une indemnite de resolution du contrat de Pret egale a 7% des sommes dues au titre du capital restant du, des interets echus et non verses, des interets compensateurs et, le cas echeant, des interets de retard.
Si des interets sont dus pour une annee entiere, ils produiront eux-memes des interets au meme taux conforrnement a l'article 1154 du Code Civil.
En plus des semmes ci-dessus, le preteur pourra reclamer a l'Emprunteur, en cas de defaillance de celui-ci le remboursement des frais qui lui auront ete occasionnes par cette defaillance.
En cas d'exigibilite anticipee prononcee par le Preteur, ce dernier pourra a sa seule convenance et appreciation, en fonction des remboursements effectues par l'Emprunteur et (ou) les cautions, proposer un nouveau plan de remboursement afin d'aider l'Emprunteur et ses cautions a s'acquitter de la dette.
Cette proposition resultera d'une lettre adressee par le Preteur a l'Emprunteur et aux cautions. Ce plan de remboursement, s'il est accepte, n'emportera aucun effet novatoire et ne sera pas une cause d'extinction des garanties anterieurement constituees qui demeureront pleinement valables et efficaces.
Sous reserves et sans prejudice de tous autres dus, droits et actions, des interets sur interets en cours, de tous autres frais et legitimes accessoires, offrant du tout detail et liquidation en cas de reglement immediat, en tenant compte de tous acomptes qui auraient pu etre verses.
LEUR DECLARANT QUE
A DEFAUT DE PAIEMENT dans ce delai imparti de 8 jours, la procedure afin de vente de l'immeuble ci-dessous designs se poursuivra et qu'a cet effet, il lui sera delivre ASSIGNATION A COMPARAITRE devant le Juge de l'Execution immobiliere du Tribunal de Grande Instance de NICE a la diligence du requerant pour voir statuer sur les modalites de la procedure.
LE JUGE DE L'EXECUTION IMMOBILIERE territorialement competent pour connaitre de Ia procedure de saisie et des contestations et demandes incidentes, est le Juge de l'Execution Iimmobiliere du Tribunal de Grande Instance de NICE, siegeant au Palais de Justice, Place du Palais (06000) NICE en la salle habituelle pour les audiences de ventes aux encheres.
DECLARANT en outre aux debiteurs que;
Le present commandement vaut SAlSIE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ci-apres designes et lesquels sont INDISPONIBLES a leur egard a compter de la signification de l'acte et a l'egard des tiers a compter de sa publication au Service de la Publicite Fonciere de NICE, 2eme bureau, pour valoir, a partir de cette publication saisie reelle des biens ci-apres designes.
En consequence, la signification du present commandement leur interdit de vendre au de grever de droits reels l'immeuble objet de la presents procedure de saisie.
DESIGNATION DES BIENS SAISIS
SUR LA COMMUNE DE NICE (ALPES-MARITIMES):
Les biens et droits immobiliers dependant d'un ensemble immobilier en copropriete situe a 06200 NICE, Quartierde FABRON, 46 et 48 Boulevard Napoleon III, denomme « Les Residences de I'Abbaye de Roseland»
Figurant au cadastre savoir :
Section NB nOI39lieudit 44 bld Napoleon III pour une contenance de 6ha 38a 50 ca, Section ND nOI82lieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 93 ca,
Section ND nOI84lieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 73 ca,
Section ND nOI8s1ieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 16a 6lCa, Section ND n0187lieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 07a 99 ca, Section ND n01881ieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 03a 69 ca, Section ND n0190 lieudit Chemin de l'Atchet pour une contenance de 07a 0lea, Section ND n019llieudit Chemin de l'Atchet pour une contenance de 98a 85 ca, Section ND n0192lieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 02a 20 ca, Section ND n019slieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de ora 60 ca, Section ND nOI97lieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 49 ca,
Section NB nOI42lieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de ioca,
Section ND nOl99lieudit Chemin de I'Archet pour une contenance de 03a 06 ca, Section NB nOI44 lieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 6sca,
Section ND nOlollieuditAvenue de Fabron pour une contenance de iha 30a 47ca, Section ND n017slieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de osa o ica, Section ND nOl77lieudit Chemin de l'Archet pour une contenance de 03a 41ca, Section ND n0178lieudit 44 bld Napoleon III pour une contenance de 02a 69ca, Section ND n? ISO lieudit 44 bld Napoleon III pour une contenance de 16a 8sca, Section ND nOI81lieudit Chemin de l'Archet pourune contenance de 08a 3Sca,
Soit une contenance totale de oqha 49a 22 ca
Ledit ensemble immobilier compose de six batirnents, savoir :
-Le batiment dit « BATIMENT A» denomme «TAMANGO » eleve sur sous-sol a usage de caves et garages, centre commercial et bureaux, d'un rez-de-chaussee et de neuf etages,
-Le batiment dit « BATIMENT B » denomme « BETTINA» Cleve sur sous-sol a usage de caves et garages, d'un rez-de-chaussee et de sept etages,
-Le batiment dit « BATIMENT C » denomme « BACCARA » eleve sur sous-sol a usage de caves
et garages, d'un rez-de-chaussee et de neuf etages,
_ Le batiment dit « BATIMENT D ~) denomme « CARINA » eleve sur so us-sol a usage de caves et
garages, d'un rez-de-chaussee et de neuf etages,
-Le batiment dit « BATIMENT E » denornme « KALINKA» Cleve sur sous-sol a usage de caves et
garages, d'un rez-de-chaussee et de neuf etages,
-Le batiment dit « BATIMENT F» denomme « LARAA» eleve sur sons-sol a usage de caves et garages, d'un rez-de-chaussee et de neuf etages,
-Une grande piscine et une pataugeoire pour enfants,
-Un club-house,
-Deux courts de tennis,
-Un emplacement reserve auxjeux d'enfants,
-Une fore! amenagee,
-Trois batlments it usage exclusif d'Electricite de France,
-Une loge pour le gardien it l'entree de la copropriete,
-Une zone commerciale incluse dans le Batirnent A dit « TAMAN GO »
Et plus specialernent dans 1'immeuble denomme « BACCARA », les biens et droits immobiliers ci-apres designee :
ASAVOIR:
LOT NUMERO DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT QUATORZE (2794)
-Un appartement portant le numero 3.9.02 au plan du 9eme etage au 11 est teinte en jaune, compose de deux pieces et,
-Une terrasse formant toiture portant le numero deux du plan des terrasses ou elle est teintee en jaune avec placard
Et les cent soixante sept/ cent milliernes (167/1Oo.oooemes) des parties communes generales, et, les six cent quatre vingt quatorze I cent milliemes (694/100.000emes) des parties communes particulieres it l'immeuble BACCARA.
LOT NUMERQ DEUX MILLE CINQ CENT DEUX (2502) -Une cave portant le numero 3 au plan, au premier sous-sol,
Et les trois/ cent milliemes (S/lOo.oooemes) des parties communes generales, et, les cinq/ cent milliemes (S/100.oooemes) des parties communes particulieres a l'immeuble BACCARA.
LOT NUMERO DEUX MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DonZE (2592) -Un garage portant Ie numero 48 au plan, au premier sous-sol,
Et les sept! cent milliemes (7/100.000emes) des parties communes generales, et, les quarante/ cent milliemes (40/100.00oemes) des parties communes particulieres a l'immeuble BACCARA.
Le dit immeuble ayant fait l'objet :
D'un depot de cahier des charges horizontal recu aux minutes de Maitre ARAL, Notaire a NICE, en date du 13 juin 1972, publie au Service de la Publicite Fonciere de NICE, 2eme bureau le 12 juillet 1972 volume 496 BP n03,
D'un reglement de copropriete, cahier des charges et etat descriptif de division recu aux minutes de Maitre MOUZON, Notaire a NICE, en date du 27 septembre 1976 publie au Service de la Publicite Fonciere de NICE, 2eme bureau le 8 octobre 1976 volume 1975 BP nOl,
D'un acte contenant depot par le syndic de la copropriete horizontale de la Residence de l'Abbaye de Roseland d'un proces-verbal de l'assernblee generale ordinaire des coproprietaires du 6 novembre 1978 recu aux minutes de Maitre ARAL, Notaire it NICE, en date du 23 octobre 1979 public au Service de la Publicit6 Fonciere de NICE, 2eme bureau le 9 novembre 1979 volume 3008 BP n016,
D'un acte contenant mise a jour du reglement de copropriete recu aux minutes de Maitre WaHL-DAHAN, Nataire a NICE, en date du 24 octobre 200S public au Service de la Publicite Fonciere de NICE, 2eme bureau le 28 novembre 2005 volume 2005 P n07028,
D'un acte contenant mise en conformite du reglement de copropriete recu aux minutes de Maitre WOHL-DAHAN Valerie, Notaire a NICE, en date du 25 septembre 2006 publie au Service de la Publicite Fonciere de NICE, 2eme bureau le 9 octobre 2006 volume 2006 P n 577
D'un acte contenant mise a jour du reglement de copropriete recu aux minutes de Maitre WOHL-DAHAN Valerie, Notaire a NICE, en date du 25 septembre 2006 publie au Service de la Publicite Fonciere de NICE, zeme bureau le n octobre 2006 volume 2006 P n 5820,
D'un acte contenant depot de pieces copropriete recu aux minutes de Maitre FROUMESSOL, Notaire a NICE, en date du 22 mai 2008 publie au Service de la Publicite Fonciere de NICE, zeme bureau le 4juin 2008 volume 2008 P n 2862,
D'un acte contenant modificatif d'etat descriptif recu aux minutes de Maitre LIONS, Notaire a LEVENS, en date du 6 aout 2012, public au Service de la Publicite Fonciere de NICE, 2eme bureau le S septembre 2012 volurnezoia P n 5057,
D'un acte contenant modificatif d'etat descriptif recu aux minutes de Maitre WOHL-DAHAN Valerie, Notaire a NICE, en date du 25juin 2014 public au Service de la Publicite Fonciere de NICE, zeme bureau le 3 juillet 2014 volume 2014 P n 2961
ORlGlNE DE PROPRlETE
Lesdits biens et droits immobiliers appartiennent a Monsieur TABATABAIAN BIGDOLl Mehrdad et Madame SEYED RAZAVI GHOZLOU Hamideh, son epouse, par suite de l'acquisition qu'ils en ont fait de Monsieur Fereidoun AZIMA epoux de Madame Fatemeh SAEE, suivant acte recu aux minutes de Maitre Jerome WAHLEN, Notaire associe a NICE, membre de la Societe Civile Professionnelle « Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jerome WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT» titulaire d'un Office Notarial dont le siege social est a NICE (06000), 11 Place Massena, publie au Service de la Publicite Fonciere de NICE, 2eme bureau le 11juin 2008 volume 2008 P n 3017.
INDIQUANT en outre aux debiteurs que:
1) Le present commandement vaut SAISIE DES FRUITS du bien dont il est l'objet et qu'ils en sont institues sequesttes jusqu'a la vente, pour etre distribues avec le prix de l'immeuble.
2)ils conservent la possibilite de rechercher un acquereur du bien dont le commandement est l'objet pour proceder a sa VENTE AMIABLE au de donner mandat a cette fin; toutefois, la vente du bien ne pourra etre realisee que SUR AUTORISATION du Juge de l'Execution Immobiliere du Tribunal de Grande Instance de NICE ci-dessus designe, seul competent, et sur demande dispensee d'avocat pour ce cas;
3/faut de satisfaire au present commandement de payer dans le delai sus enonce, un huissier de justice pourra penetrer dans les lieux afin de dresser PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE.
4/S'ils sont une personne physique ils peuvent beneficier, et s'ils en font prealablement la demande, pour la procedure de saisie, de l'aide juridictionnelle s'ils remplissent les conditions de ressources prevues par 1a Loi n? 91-647 du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridique et le decret n? 91-1266 du 19 decembre 1991 portant application de ladite Loi ;
S/S'ils sont une personne physique et qu'ils se trouvent en situation de surendettement, ils ont la faculte de saisir la Commission de Surendettement des Particuliers instituee par l'artide L
331-1 du Code de la Consommation ;
Conforrnernent a l'article R321-3 du Code des procedures civiles d'execution, les mentions prevues audit article sont preserites it peine de nullite. Toutefois, la nullite n'est pas encourue au motif que les sommes reclamees sont superieures a celles qui sont dues au creancier,
PAR LA PRESENTE, J'AI HUISSIER SOUSSIGNE FAIT SOMMATION a Monsieur TABATABAIAN BIGDOLI Mehrdad et Madame SEYED RAZAVI GHOZLOU Hamideh, son epouse
DE M'INDIQUER, si Ie bien saisi fait l'objet d'un bail et dans ce cas me communiquer :
• Les noms, prenom, et adresse du locataire s'i1 s'agit d'une personne physique;
• La denomination et le siege du locataire s'il s'agit d'une personne morale;
• La nature du bail ainsi que le montant du loyer.
SOUS TOUTE SRESERVES
Translation - Persian (Farsi)
دستور پرداخت بهای توقیف اموال غیرمنقول
سال 2014
متقاضی (ها):
GE MONEY BANKکه پیشتر GE CAPITAL BANK نام داشت ، مشارکت محدود با سهم سرمایه 594،078،024 €، که دفتر مرکزیش در Europlaza برج , La Defense 4،20 ، خیابان API،Andre Prothin ،23 C 4 92063 PARIS LA DEFENSECEDEX ثبت شده در لیست شرکت های بازرگانی Nnaterre، تحت شماره 784 393 340، مجری پیگرد و رسیدگی بعنوان نماینده قانونی مقیم در دفتر حقوقی بانک SOVAC IMMOBILlER، بر طبق تصمیمات نشست فوق العاده عمومی برای هر ملک انتخاب شد و نظامنامه مالکین درکانون وکلا یVAL DE MARNE در دفتر سردفتر Harry OHRON،مورخ ماه می 2001 تصویب شد.
گیرنده:
خانم حمیده سید رضوی قوزلو همسر اقای مهرداد طباطباییان بیدلی متولد 11
خرداد 1354در تهران (ایران)، ملیت ایرانی، ازدواج تحت قانون دولت ایران مطابق
قانون تقسیم اموال دولت فرانسه، مدیر، ساکن 99364 تهران (ایران) زعفرانیه ،
خیابان فیروزکوه، خیابان ژاله پلاک 17، واحد 2.
آقای مهرداد طباطباییان بیدلی همسر خانم حمیده سید رضوی قوزلو، متولد 21 آذر 1353
ملیت ایرانی ، ازدواج تحت قانون دولت ایران
تقسیم اموال مطابق دولت فرانسه ،رییس شرکت، ساکن منطقه تجارت عمومی
LLC 1403، برج نسیمه، خیابان شیخ زاید، صندوق پستی 182302، امارات متحده عربی ، دبی، همچنین ساکن 99364
تهران (ایران) زعفرانیه ، خیابان فیروزکوه، خیابان ژاله پلاک 17، واحد 2 جایی که هست و ذکر شده در برگه ابلاغ مشخص شده است.
آقای مهرداد طباطباییان بیدلی همسر خانم حمیده سید رضوی قوزلو، متولد 21 آذر 1353
ملیت ایرانی ، ازدواج تحت قانون دولت ایران تقسیم اموال مطابق دولت فرانسه ، رییس شرکت، ساکن منطقه تجارت عمومی LLC 1403، برج نسیمه، خیابان شیخ زاید، صندوق پستی 182302، امارات متحده عربی ، دبی، همچنین ساکن 99364
تهران (ایران) زعفرانیه ، خیابان فیروزکوه، خیابان ژاله پلاک 17، واحد 2 مکانی که وجود دارد و ذکر شده در برگه ابلاغ مشخص شده است.
دستور پرداخت بهای توقیف اموال غیر منقول
بنا به درخواست :
GE MONEY BANK که پیشتر GE CAPITAL BANK نام داشت ، مشارکت محدود با سهم سرمایه 594،078،024 €، که دفتر مرکزیش در برجEuroplaza, La Defense 4،20، خیابان API 23 C 4 92063 PARIS، Andre Prothin،LA DEFENSECEDEX
ثبت شده در لیست شرکت های بازرگانی Nnaterre، تحت شماره 784 393 340، مجری پیگرد و رسیدگی بعنوان نماینده قانونی مقیم در مرکز مذکور.
به دلیل این اقامت ، مکان ،دفتر سردفتر Julien CHAMARRE عضو SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES کانون وکلای NICE، ساکن پلاک5، بلوار ویکتور هوگو،(06000) NICE ،انتخاب شده است, که راجع به حکم اموال غیر منقول فعلی به منظور توقیف اموال و سویت ها و دفترایشان است که ممکن است گزارشی از تمام اقدامات مخالف
با این دستور، پیشنهادات و تمام خدمات مربوط به توقیف باشد.
اقدام بر اساس :
کپی سند اجرایی دریافت شده توسط سر دفتر Jerome WAHLENمورخ 5 ژوئن 2008، عضو انجمن مدنی «Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jerome WAHLEN و Martine GODEFROY-JACQUOT» دارای دفتر که دفتر
وی در میدان NICE (06000)، 11 Massena است، شامل:
گشایش اعتبارFLEXICREDITشماره 0 937 753 1020 توسط دفتر GE MONEY BANKبنفع آقای مهرداد طباطباییان بیدلی و همسرش خانم حمیده سید رضوی گوزلو به مبلغ 240.000،00 یورو قابل استرداد در 300 قسط ماهیانه ،
وام مذکورتضمین میشود بوسیله:
ثبت امتیازکلی وام دهنده ونیابت چاپ امتیاز به فروشنده درخدمات آگهی املاک NICEدومین دفتر 11 ژوئن 2008 جلد 2008
V n◦1277 .
دستورالعمل A:
1/آقای مهرداد طباطباییان بیدلی همسر خانم حمیده سید رضوی قوزلو، متولد 21 آذر 1353
ملیت ایرانی ، ازدواج تحت قانون
دولت ایران تقسیم اموال مطابق دولت فرانسه ، رییس شرکت،
ساکن منطقه تجارت عمومی LLC 1403، برج نسیمه، خیابان شیخ زاید،
صندوق پستی 182302، امارات متحده عربی ، دبی، همچنین ساکن 99364تهران (ایران) زعفرانیه ، خیابان فیروزکوه، خیابان ژاله پلاک 17، واحد 2.
2/خانم حمیده سید رضوی قوزلو همسر اقای مهرداد طباطباییان بیدلی متولد 11 خرداد 1354در تهران (ایران)، ملیت ایرانی، ازدواج تحت قانون دولت ایران تقسیم اموال مطابق قانون دولت فرانسه، مدیر، ساکن 99364
تهران (ایران) زعفرانیه ، خیابان فیروزکوه، خیابان ژاله پلاک 17، واحد 2.
پرداخت ظرف مدت 8 روز به متقاضیان یا وکیل قانونی ایشان و همچنین به من ضابط دادگستری که دارای اختیار دارایی های هر دو نفر هستم و باید رسید بدهم،
مبالغ بشرح زیر می باشد:
اصل ، نرخ بهره و هزینه در 16سپتامبر 2014
1) وام شماره 0 753937 1020
240.000,00€
اصل
(مانده سرمایه از تاریخ دوره ناتوانی)
1.599,32€
سررسید پرداخت نشده
05/08/2013,05/09/2013,05/10/2013,05/11/2013
هزینه، سود وجریمه
16·922,63€
152,53€
432,00€
4.010,42€
صورت بدهی
قرارداد جریمه 7%
سود تاخیر بعد از اولین سررسید پرداخت نشده سهم بیمه گروهی پرداخت نشده از تارخ دوره
سود آخرین تاخیر دوره ناتوانی
سود و هزینه
صورت بدهی
هزینه اقدام فعلی
کل وام بطور موقت در 16سپتامبر 2014 متوقف شد
263.116,90 €
نرخ بهره پیش فرض:
ماده 15 شرایط عمومی، تصریح می کند:
تمام مبلغ مشخصی را که وام دهنده پرداخت می کند باید توسط وام گیرنده قابل پرداخت باشد و نرخ بهره هم براساس حکم اولیه مانند آنچه درماده 14 شرایط عمومی گفته شده، باشد.
در صورت ناتوانی وام گیرنده و هنگامی که وام دهنده نیازفوری به باقیمانده مبلغ بدهی نداشته باشد می توان نرخ سود قابل پیش بینی را سه برابرنرخ فعلی افزایش دهد تا زمانی که وام گیرنده دوباره پرداخت عادی سررسید را از سر بگیرد.
با توافق دو طرف، اگر وام گیرنده سررسید مقرر پرداخت یا سررسید های پرداخت نشده بموقع را بدون داشتن حکم ، از سر بگیرد پرداخت این سررسیدهای مقرر بر روی مبلغ بدهی قبلی حساب نمی شود.
فقط پرداختهای انجام شده مازاد سررسیدهای مقررمیتوانند برروی سررسید پرداخت نشده محاسبه شود.
تا یک سررسید پرداخت نشده تسویه نشود، نرخ بهره باقیمانده تا زمان پرداخت کامل 3%افزایش مییابد.
تمامی پرداخت انجام شده در خصوص سررسیدهای پرداخت نشده به چند دوره که برسد پس از اطلاع ضمنی
مشمول ماده 1245 قانون مدنی، در ابتدا برهزینه ها، سپس افزایش بهره ودر نهایت برسرمایه اعمال خواهد شد.
واقعیت عدم نیاز به پرداخت سررسیدهای پرداخت نشده ، حتی اگر خوب بنظر برسد در اجرای قطعنامه بدهی مانع طلبکار نمیشود.
در صورت ناتوانی قسط پیش بینی شده در قانون قابلیت مطالبه اولیه یا هر دلیل دیگر ناشی از این وام، وام دهنده می تواند باز پرداخت فوری باقیمانده سرمایه بدهی ، همچنین تمام مبلغ باقیمانده دیگر بدهی مانند بهره جبران منافع ، حق بیمه، کمیسیون تضمین متقابل و بهره تاخیر عدم پرداخت، تا تاریخ پرداخت واقعی را با بهره مطالبه نماید ، مبالغ باقیمانده بدهی سبب سود تاخیر نرخ وام ارائه شده می شود،
برای اعتبارات با نرخ قابل تجدیدنظر ، نرخ اعمال شده ثابت وبرابر آخرین نرخ معمول وام گیرنده خواهد شد خواه نرخ شرایط خاصی را در صورت تایید اولیه قبل از اولین تجدید نظر نرخ وخواه نرخ آخرین تجدید نظر واقعی (اینجا 1.980%) رابگیرد.
بعلاوه، وام دهنده می تواند از وام گیرنده ناتوان قرارداد جبران خسارت بدهی برابر با 7% مبلغ بدهی بعنوان باقیمانده سرمایه بدهی ، بهره منقضی و عدم پرداخت ها و در صورت وجود، بهره تاخیر مطالبه نماید.
اگر بهره ها ناشی از یک سال کامل باشد می توانند بهره را طبق همان نرخ ماده 1145 قانون مدنی بگیرد.
علاوه بر مبالغ بالا ، وام دهنده می تواند از وام گیرنده در صورت ناتوانی وی باز پرداخت هزینه هایی را که ناشی از ناتوانی او بوده را ادعا نماید.
در صورت تایید اولیه گفته شده توسط وام دهنده، این آخری می تواند فقط برای توصیه و صلاحدید ، براساس بازپرداخت انجام شده توسط وام گیرنده و (یا) ضامن های وی ، پیشنهاد یک طرح بازپرداخت جدید به منظور کمک به وام گیرنده و ضامن های وی در پرداخت بدهی باشد.
این پشنهاد منجر به نامه ای توسط وام دهنده خطاب به وام گیرنده و ضامن ها می شود.
این طرح بازپرداخت، اگر پذیرفته شود، هیچ ابتکار موثری در پی ندارد و سبب انقراض تضمین های قبلا مشخص شده که باید بطور کامل معتبر و موثر باقی بماند نخواهد شد.
تحت الحفظ و بدون پیشداوری دیون دیگر، قوانین و اقدامات، بهره بالای بهره کنونی، تمام هزینه های دیگرو لوازم جانبی مشروع، ارائه هرگونه جزییات و تسویه در صورت پرداخت فوری، با در نظر گرفتن تمام قسط ها باید پرداخت شوند.
اعلان به ایشان که
عدم پرداخت در تاخیر زمانی 8 روزه، اقامه دعوی به منظور فروش املاک پس از تعیین را در پی خواهد داشت و بدین منظور، احضار یه دادگاه برای حضور یافتن مدعی در مقابل قاضی اجرای املاک دادگاه عالی NICE
برای بررسی حکم درباره نحوه اقامه دعوا تحویل ایشان داده خواهد شد.
قاضی اجرای اموال از نظر جغرافیایی صلاحیت قضاوت اقامه ، توقیف و اعتراضات و درخواست دعوی را دارد ،قاضی اجرای اموال دادگاه عالیNICE ، مستقر در کاخ دادگستری ، میدان کاخ (06000) NICEدر سالن معمول مزایده است .
بعلاوه اعلان به بدهکاران که :
دستور حاضر اثبات می کند توقیف اموال و حق مالکیت املاک پس ازتعیین غیر قابل دسترس هستند وباتوجه به تاریخ اهمیت اجرا و سومین تاریخ انتشار آن در خدمات آگهی املاک NICE، دومین دفتر ، از زمان نشر توقیف واقعی اموال پس ازتعیین ، قیمت گذاری می شود.
براین اساس، معنای دستور حاضر منع ایشان از فروش اجباری حقوق واقعی املاک موضوع اقامه دعوای توقیف فعلی است.
احضاریه توقیف اموال
بنا بر عامه ALPES-MARITIMES)NICE
حقوق اموال و املاک وابسته به مجموع املاک واقع در مجتمع مسکونی
NICE06200 محله FABRON، شماره 46 و 48 بلوار ناپلئون سوم، بنام
Residences de l'Abbaye de Roseland»
موجود در دفتر ثبت اراضی و املاک یعنی:
بخش NB شماره 139 محل 44 bld ناپلئون سوم با ظرفیت 6ha 38a 50 ca
بخش NB شماره 182 محل Chemin de l'Archet با ظرفیت 93 ca بخش NB شماره 184 محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 73 ca ،بخش NDشماره 185 محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 16a 6lCa ،بخش ND n◦187محلChemin de l'Archet با ظرفیت 07a 99 ca, بخش ND n◦188 محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 03a 69 ca, بخش ND n◦190 محلChemin de l'Atchetبا ظرفیت 07a 01ea,بخش ND n◦19lمحل Chemin de l'Atchetباظرفیت 98a 85 ca، بخش ND n◦192محل Chemin de l'Archet با ظرفیت 02a 20 ca, بخش ND n◦195محلChemin de l'Archet با ظرفیت 01a 60 ca, بخش ND n◦197محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 49 ca, بخش NB n◦142محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 10ca, بخش ND n◦ l99محل Chemin de I'Archetبا ظرفیت 03a 06 ca, بخش NB n◦144محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 65ca, بخش ND n◦ 101محل Avenue de Fabronبا ظرفیت 1ha 30a 47ca,
بخش ND n◦175محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 05a 01ca, بخش ND n◦ l77محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 03a 41ca, بخش ND n◦178محل 44 bld Napoleon IIIبا ظرفیت 02a 69ca, بخش ND n◦ 180محل 44 bld Napoleon IIIبا ظرفیت 16a 85ca, بخش ND n◦181محل Chemin de l'Archetبا ظرفیت 08a 38ca,
ظرفیت کل 09ha 49a 22 ca می باشد.
مجموعه املاک واقعی شامل شش ساختمان ، یعنی:
-ساختمانی موصوف به « BATIMENT A» بنام «TAMANGO » بالای زیر زمین برای استفاده انباری و گاراژ، دفتر و مرکز خرید، طبقه همکف و نه طبقه،
ساختمان موصوف به « BATIMENT B » بنام « BETTINA» بالای زیر زمین برای استفاده انباری و
پارکینگ، طبقه همکف و هفت طبقه،
ساختمان موصوف به « BATIMENT C » بنام « BACCARA » بالای زیر زمین ، برای استفاده انباری
و پارکینگ ، طبقه همکف و نه طبقه،
ساختمان موصوف به « BATIMENT D) بنام « CARINA » بالای زیر زمین برای استفاده انباری و
گاراژ، طبقه همکف و نه طبقه،
ساختمان موصوف به « BATIMENT E » بنام « KALINKA» بالای زیر زمین برای استفاده انباری و
پارکینگ، طبقه همکف و نه طبقه
ساختمان موصوف به « BATIMENT F» بنام « LARAA» بالای زیرزمین، برای استفاده انباری و پارکینگ ، طبقه همکف و نه طبقه،
- یک استخر بزرگ و یک استخر برای بچه ها،
- یک باشگاه،
- دو زمین تنیس،
- یک محل رزرو برای بازی کودکان،
- یک جنگل مرتب ،
- سه ساختمان برای استفاده اختصاصی از برق فرانسه،
- یک منزل برای نگهبان داخل مجتمع مسکونی،
- یک منطقه تجاری در Batirnent A موصوف به « TAMAN GO »
و مخصوصا املاکی بنام « BACCARA » حقوق املاک و اموال پس ازتعیین :
یعنی:
شماره دو هزارو هفتصدو نود و چهار (2794)
یک آپارتمان با شماره 3.9.02 در طبقه نهم جایی که زرد رنگ است مرکب از دو قسمت و
تراس تشکیل دهنده سقف و ساختاربا شماره 2 در نقشه که زرد رنگ است
با دیوار
167/100.000مایل قطعات عمومی مشترک و 694/100.000 مایل قطعات خصوصی مشترک در املاک BACCARA
شماره دو هزارو پانصدودو (2502
یک انباری با شماره 3 در نقشه ، زیرزمین اول ،
و سوم 5100.000 مایل قطعات عمومی مشترک ، و 5/100.000 مایل قطعات خصوصی مشترک در املاک BACCARA.
شماره 2592- یک پارکینگ واقع در شماره 48 نقشه ، در زیرزمین اول
و 7/100.000 مایل قطعات عمومی مشترک ، و، 40/100.000 مایل قطعات خصوصی مشترک در املاک BACCARA.
املاک مذکور دارای موضوع واقعی هستند:
سپرده دفتر تراز عوارض، پذیرفته شده در پیش نویس ARAL, سردفتر اسناد رسمی نیس, در تاریخ 13 ژوئن 1972، چاپ شده در خدمات آگهی املاک NICE، دومین دفتر 12 جولای 1972 جلد 496 BPشماره 3،
قانون ملک مشاع، دفتر عوارض و حالت شرح تقسیم بندی، پذیرفته شده درپیش نویس
MOUZON, سردفتر اسناد رسمی نیس, , در تاریخ 27 سپتامبر 1976چاپ شده در
خدمات آگهی املاک NICE, دومین دفتر 18 اکتبر 1976 جلد 1975 BP شماره 1،
اقدامی شامل تراز سپرده توسط متولی مالکیت مشترک Residence de I'Abbaye de Roseland ، محاکمه شفاهی مجمع عمومی عادی صاحبان شرکت در 6 نوامبر 1978، پذیرفته شده درپیش نویس ARAL,سردفتر اسناد رسمی نیس, , در تاریخ 23 اکتبر 1979 چاپ شده در سرویس آگهی املاک NICE, دومین دفتر 9 نوامبر 1979 جلد 3008
BP شماره 16،
قانونی شامل به روز رسانی قوانین مالکیت مشترک، پذیرفته شده درپیش نویس
WOHL-DAHAN,سردفتر اسناد رسمی نیس, , در تاریخ 24 اکتبر 2005 چاپ شده در
خدمات آگهی املاک NICE, دومین دفتر 28 نوامبر 2005 جلد 2005 BP شماره 7028،
قانونی شامل تنظیم انطباق قوانین مالکیت مشترک، پذیرفته شده درپیش نویس
WOHL-DAHAN Valerie,سردفتر اسناد رسمی نیس, در تاریخ 25 سپتامبر2006 چاپ شده در
سرویس آگهی عمومی املاک NICE, دومین دفتر 9 اکتبر 2006 جلد 2006 P شماره 5773،
قانونی شامل به روز رسانی قوانین مالکیت مشترک ،پذیرفته شده درپیش نویس
WOHL-DAHAN Valerie,سردفتر اسناد رسمی نیس,
مورخ 25 سپتامبر 2006 چاپ شده در
خدمات آگهی املاک NICE, دومین دفتر 11 اکتبر 2006 جلد 2006 P شماره 5820،
قوانینی شامل ودیعه گذاشتن قطعات مشاع ،پذیرفته شده در پیش نویس FROUMESSOL,سردفتر اسناد رسمی نیس, مورخ 22 می 2008 چاپ شده در خدمات آگهی املاک NICE, دومین دفتر 4 ژوئن 2008 جلد 2008 P شماره 2862،
قوانینی شامل اصلاح حالت توصیفی ،پذیرفته شده در پیش نویس , LEVENS, سردفتر اسناد رسمی LIONS, مورخ 6 اوت 2012، چاپ شده در خدمات آگهی املاک NICE, دومین دفتر 15 سپتامبر 2012 جلد 2012 P شماره 5057،
قوانینی شامل اصلاح حالت توصیفی پذیرفته شده در پیش نویس WOHL-DAHAN Valerie,سردفتر اسناد رسمی نیس, مورخ 25 ژوئن 2014 چاپ شده در خدمات آگهی املاک NICE, دومین دفتر 3 جولای 2014 جلد 2014 صفحه شماره 2961.
منشا املاک
حق مالکیت املاک و اموال مذکور متعلق است به آقای مهرداد طباطباییان بیگدلی و همسر ایشان خانم حمیده سید رضوی قوزلو ، که در واقع از آقای فریدون عظیما همسر خانم فاطمه ساعی خریداری شده ؛ بر طبق قرارداد پذیرفته شده در پیش نویس
Jerome WAHLEN, سردفتر اسناد رسمی نیس, عضو کانون مدنی
حرفه ای « Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jerome WAHLEN و GODEFROY-JACQUOT»سردفتر
دارای دفتر اسناد رسمی آمده که دفتر مرکزی وی در(NICE (06000, شماره 11
میدان Massena است، چاپ شده در خدمات آگهی املاک NICE, دومین دفتر 11 ژوئن 2008 جلد 2008 صفحه شماره 3017.
علاوه بر این اعلام به بدهکاران که :
1/ حکم فعلی توقیف حاصل از اموال راثابت می کند که مورد موضوع است و آنجا تا زمان فروش بصورت امانت هستند ، و براساس قیمت ملک تقسیم میشوند.
2/ آنها امکانات جستجو ی خریدار ملک را حفظ می کنند که موضوع حکم اقدام برای فروش مطلوب است و دستور هم به همین منظور است ؛ با این حال، فروش ملک
نمی تواند صورت پذیرد مگر اینکه با اجازه قاضی اجرای املاک دادگاه عالی NICE پس از تعیین صلاحیت ، و ارائه تقاضای وکیل برای این مورد، باشد؛
3/ درعدم رضایت از حکم حاضر در پرداخت تاخیر علاوه بر آنچه گفته شد، ضابط دادگستری می تواند در جاهایی به منظور طرح محاکمه شفاهی شرح املاک نفوذ کند.
4/ اگر افرادحقیقی باشند بایدذینفع باشند، و اگر قبلا درخواست اقامه دعوی توقیف کرده باشند ، به کمک قانون شرایط منابع پیش بینی شده
قانون شماره 647-91 10 جولای 1991مربوط به کمک قانونی و حکم شماره 1266-91 ،19 دسامبر 1991
حاوی دستور قانون مذکوررا پر می کنند:
5/ اگر آنها افراد حقیقی باشند و خودشان را در موقعیت پرداخت بدهی بیابند دارای امتیاز توقیف کمیسیون بدهی افراد معرفی شده توسط ماده
L 331-1 قانون اتمام می شوند.
مطابق ماده R321-3 قانون آیین مدنی، اجرای منابع ارائه شده در قانون به سختی اجازه بطلان دارند.
با این حال بطلان دچار اصلاح نمی شود مگر اینکه
مبالغ ادعا شده بیشتر از طلب طلبکار باشد،
بدین وسیله من مسئولیت امضای احضاریه آقای مهرداد طباطباییان و همسر ایشان خانم حمیده سید رضوی قوزلو را دارم .
به اطلاع میرسانم ، اگر اموال توقیف شده علت موضوع در اجاره است در این صورت با من تماس بگیرید:
نام ، نام خانوادگی ها و ادرس مستاجر اگر فردی حقیقی است ،نام و محل سکونت مستاجر
اگر شخص حقوقی است ،
ماهیت اجاره نامه و مبلغ اجاره.
تحت همه شرایط.
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Years of experience: 22. Registered at ProZ.com: Jan 2014.
سلام
فرشته اعظمی هستم
39 ساله
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کارشناسی ارشد زبان فرانسه دانشگاه شهید بهشتی تهران ایران
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سابقه ترجمه 15 سال
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علاقمند به کار و همکاری با گروه خوب پروز
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ترجمه مقاله کتاب مجله و غیره
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