Réf UE bilingue :

De plus, une contrepartie ne peut pas apporter en garantie un titre adossé à un actif si la contrepartie (ou un tiers avec lequel elle entretient des liens étroits) fournit une couverture de change au titre adossé à un actif en effectuant une opération de couverture de change avec l’émetteur en tant que contrepartie de couverture ou fournit une ligne de liquidité d’un montant égal ou supérieur à 20 % de l’encours du titre adossé à un actif
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:...

Moreover, a counterparty may not submit as collateral any asset-backed security if the counterparty (or any third party with which it has close links) provides a currency hedge to the asset-backed security by entering into a currency hedge transaction with the issuer as a hedge counterparty or provides liquidity support for 20 % or more of the outstanding amount of the asset-backed security.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2...

...de telles informations ou déclarations ne doivent pas être supposées avoir été autorisées par la Société de Gestion, le Dépositaire, le Cédant, le Gestionnaire, la Banque de Règlement, le Gestionnaire de Trésorerie, l’Agent Payeur, la Contrepartie de Couverture, l’Arrangeur ou le Chef de File.
www.eurotitrisation.fr/.../Banque Accord - Prospectus.PDF