trossin Mar 19, 2011:

Je pense que Germaine a raison. Discharge peut aussi signifier mainlevée, annulation, révocation ou retrait selon les circonstances.

Germaine Mar 19, 2011:

Je reprends... (Les explications dont je parle dans ma note se sont perdues dans le cyberespace, alors je reprends) Selon mon expérience, "règlement" = ce qu'il faut pour résoudre le litige, entre autres: faire une déclaration, payer une indemnité (parfois sans admission des faits), souscrire une licence en bonne et due forme, etc., etc. En somme, tout ce qu'accorderait un tribunal si la cause était plaidée et gagnée, ou tout ce sur quoi s'entendraient les parties dans un règlement dit "hors cour". Et qui dit règlement dit décharge/quittance, ce pourquoi je n'irais pas vers "et des suites données..."

Au départ, il y a "règlement" parce que la partie mise en demeure/poursuivie admet qu'elle a violé la P.I. ou parce qu'elle juge qu'elle risque de perdre le litige s'il vient à être plaidé. Mais elle peut aussi juger la poursuite sans fondement. La "discharge" vise alors ni plus ni moins qu'à "faire disparaître" la réclamation: en être libéré ou acquitté, être exonéré de dommages, etc. soit par abandon ou désistement du demandeur, déclaration de non-lieu, etc. Réflexion faite, ça revient à faire retirer "l'accusation". D'où: "du règlement et du retrait de toute réclamation".

legiscriba (asker) Mar 19, 2011:

vos réflexions pertinentes m'amènent à ceci serez entièrement responsable de l’examen, de la défense, du règlement et des suites données (décharge, mesures de réparation) à toute réclamation au titre de la violation de la propriété intellectuelle

Germaine Mar 19, 2011:

libération... de toute poursuite. Voir ma réponse.

trossin Mar 18, 2011:

Vous voulez dire: quittance/décharge/libération de l'atteinte/de la violation des droits de propriété intellectuelle ?
je ne suis pas sûre de comprendre

Germaine Mar 18, 2011:

je vois... dit l'aveugle. Settement = règlement, effectivement, et c'est ce que je voyais dans "exécution des demandes d'indemnité". Cela dit, comme la clause stipule "examen, défense, règlement..." la suite logique serait la quittance/décharge/libération.

trossin Mar 18, 2011:

pour moi settlement c'est réglement, résolution alors que discharge (comme dans l'expression discharge of obligation) peut signifier exécution

Germaine Mar 18, 2011:

Ce que vous décrivez me semble plutôt correspondre à "settlement"

trossin Mar 18, 2011:

Je me demande si discharge n'a pas ici le sens d'exécution, accomplissement ? exécution des demandes d'indemnité pour violation des droits de propriété intellectuelle ? suggestion