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French to English: News release General field: Bus/Financial Detailed field: Construction / Civil Engineering
Source text - French Finance et Investissement nomme Monique F. Leroux « Personnalité financière de l’année » MONTRÉAL, le 8 février 2012. Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement Desjardins, a été élue « Personnalité financière de l’année 2011 » par le journal Finance et Investissement. Le jury a reconnu les bons résultats du Mouvement Desjardins et l’effet de la réorganisation du mouvement coopératif qu’elle a menée à bien. Les nombreux honneurs qu’elle a reçus tout au long de l’année ont aussi pesé dans la balance. Organisatrice du Sommet mondial de la coopération, Monique Leroux entend marteler le message selon lequel la prospérité passe aussi par la coopération. Le Mouvement Desjardins affiche d’ailleurs le meilleur ratio de capitalisation de son industrie au Canada et figure dans le premier décile des 1 000 banques les plus importantes du monde. Louis Vachon, président et chef de la direction de Banque Nationale Groupe financier, et notre personnalité financière de l’an dernier, Jean-Guy Desjardins, président du conseil, chef de la direction et chef des placements de Fiera Sceptre, occupent respectivement les deuxième et troisième positions. Bernard Dorval, président suppléant de TD Canada Trust et président d’Équipe Québec (à la retraite en janvier 2012), arrive quatrième, tandis que Joseph Iannicelli, président et chef de la direction de la Compagnie d’assurance Standard Life du Canada, remporte la cinquième place. Pour consulter la liste complète des 25 gagnants et lire un article sur chacun, visitez notre site www.finance-investissement.com/templedelarenommee Le Top 25 a été choisi par un jury de spécialistes de l’industrie financière : trois rédacteurs en chef et éditeurs de TC Media et trois personnes qui œuvrent de façon indépendante dans l’industrie financière. Les conseillers à l’honneur ! Au cours de la même soirée, Finance et Investissement a célébré l’excellent travail et l’engagement de trois conseillers de l’industrie financière. Luc Blanchard, conseiller en gestion de patrimoine et vice-président BMO Nesbitt Burns, a reçu le prix du Conseiller émérite. Ce prix récompense le succès qu’il a obtenu dans le développement de la succursale de Sherbrooke et de sa clientèle. Le prix du Conseiller le plus engagé dans sa communauté a été remis, ex æquo, à Christian Lamarre, conseiller et gestionnaire de portefeuille à la Financière Banque Nationale, et à Gilles Sinclair, vice-président adjoint du développement des affaires de B2B Trust. Les prix ont été remis lors de la soirée de la Personnalité financière de l’année 2011, qui s’est tenue le 7 février 2012 au Club St-James, à Montréal. Renseignements : Christian Benoit-Lapointe, rédacteur en chef de Finance et Investissement, 514 392-2052 ou [email protected].	Translation - English Finance et Investissement names Monique F. Leroux ”Financial Personality of the Year” MONTREAL -- February 8, 2012. Monique F. Leroux, President and Chief Executive Officer of Desjardins Group, and Chair of its Board of Directors, has been named ‘’Financial Personality of 2011” by financial news review Finance et Investissement. The selection panel recognized the positive results shown by the Desjardins Group and the effect of the reorganization of the co-operative movement that she was instrumental in achieving. The many accolades she received throughout the year also weighed in the balance. Organizer and co-host of the 2012 International Summit of Cooperatives, Monique Leroux intends hammering home the message that prosperity requires cooperation to succeed. The Desjardins Group has, furthermore, been showing the best capitalization ratio in the industry in Canada. It also ranks among the top tens of the 1000 largest banks in the world. Louis Vachon, President and Chief Executive Officer of the National Bank Financial Group, and last year’s personality of the year, Jean-Guy Desjardins, Chair of the Board, Chief Executive Officer of Fiera Sceptre Inc., hold the second and third positions, respectively. Bernard Dorval, Interim President of TD Canada Trust and President of Équipe Québec (retired in January 2012), is fourth, while Joseph Iannicelli, President and Chief Executive Officer of the Standard Life Assurance Company of Canada, takes fifth place. For a complete list of the 25 winners and to read an article on each, visit our site www.finance-investissement.com/templedelarenommee The Top 25 were chosen by a selection panel of experts in the financial industry: three editors and publishers of TC Media and three people working independently in the financial industry. Consultants honoured! That same evening, Finance et Investissement celebrated the excellent work and commitment of three consultants in the financial industry. Luc Blanchard, Vice-President and Wealth Management Consultant, BMO Nesbitt Burns, received the Emeritus Consultant award. This award recognizes the success he obtained in developing the Sherbrooke branch and its customers. The award for the Consultant who was most committed to his community went, ex æquo, to Christian Lamarre, Consultant and Manager of the National Bank Financial Group portfolio, and to Gilles Sinclair, Assistant Vice-President, Business Development, B2B Trust. The awards were presented at the ceremonial evening for the Financial Personality of 2011 event held February 7, 2012 at the St-James Club, Montréal. Information: Christian Benoit Lapointe, Editor in Chief, Finance et Investissement, 514-392-2052 or, [email protected]. -30-
French to English: For the CSN (CNTU) General field: Bus/Financial Detailed field: Business/Commerce (general)
Source text - French Une stratégie industrielle Pourquoi ? Un moteur de la croissance économique Certains affirment que nous vivons dans une économie postindustrielle axée sur les services et que le secteur manufacturier n’a plus l’importance qu’il avait auparavant. Dans cette optique, les services à haute valeur ajoutée qui sont au cœur de l’économie du savoir (la finance, les groupes de consultation, les technologies de l’information et de la communication, la recherche et développement, l’ingénierie et le design) auraient remplacé le secteur manufacturier comme moteurs de croissance économique. Désormais, le manufacturier serait même une activité bas de gamme que les pays industrialisés devraient laisser, pour l’essentiel, aux pays émergents. Disons-le tout net, cette vision des choses est erronée, déconnectée de la réalité des économies industrialisées qui connaissent le plus de succès. Le secteur manufacturier n’est pas chose du passé et demeure très important pour la croissance et le développement d’une économie nationale. Depuis plusieurs années maintenant, le secteur manufacturier québécois connaît des difficultés. Les gouvernements, particulièrement celui du Québec, ont adopté nombre de mesures au fil des budgets afin de pallier les problèmes les plus urgents. Toutefois, une accumulation de mesures ne fait pas une stratégie de développement industriel. La CSN croit qu’il est grand temps qu’ils assument pleinement leurs responsabilités à l’égard du développement industriel et proposent des stratégies et des politiques proactives. Les gouvernements ne doivent pas définir ces stratégies et ces politiques en vase clos, comme cela a été trop souvent le cas par le passé. La société québécoise a la maturité nécessaire pour que ces questions puissent être débattues dans le cadre d’un dialogue social continu où toutes les parties prenantes auront voix au chapitre. Les politiques publiques s’en trouveront enrichies et la mobilisation des acteurs socio-économiques n’en sera que plus forte. Évolution de la conjoncture Le secteur manufacturier québécois a vécu de nombreuses difficultés depuis dix ans. Environ 160 000 emplois ont été perdus. Le phénomène n’est pas unique au Québec, il se vit dans l’ensemble des pays développés. Différents facteurs affectent la croissance économique et le développement de ce secteur dans la mesure où la politique industrielle est intrinsèquement liée à une foule d’autres politiques économiques (budgétaire et fiscale, d’emploi et de main-d’œuvre, commerciale, d’achat local, scientifique et d’innovation, énergétique, de gestion des ressources naturelles, etc.). Tous les pays de l’OCDE ont connu une baisse du poids de l’emploi manufacturier dans l’économie. Toutefois, ceux qui s’en sont mieux tirés ont en commun d’avoir des secteurs manufacturiers orientés vers les produits à forte valeur ajoutée. C’est le cas notamment de l’Allemagne, du Japon et de la Suède. La concurrence des pays à bas salaires On cible souvent les délocalisations vers les pays émergents (Chine, Inde, etc.) comme cause du déclin de notre secteur manufacturier. Entre 2000 et 2009, la part de la production manufacturière mondiale réalisée par ces pays est passée de 35 % à 52 %. Par ailleurs, entre 2007 et 2009, les délocalisations qui ont eu lieu au Canada l’ont été majoritairement à destination des États-Unis, notamment dans le Sud où les salaires sont faibles et les protections sociales inexistantes. Il faut cependant dire que certaines pertes d’emplois sont liées aux progrès technologiques ou au fait que l’échelle de production augmente. Politique industrielle et rôle de l’État L’État doit être partie prenante du développement économique sur son territoire. Le secteur manufacturier a des retombées importantes sur d’autres secteurs. On estime, en 2012, que pour 100 emplois créés dans celui-ci, il en résulte 67 autres chez des fournisseurs québécois (emplois directs), en plus de ceux créés par effets induits (chaque nouveau dollar en salaire et en profit est en partie dépensé, ce qui stimule à nouveau l’économie québécoise). Dans le cadre d’une politique industrielle adaptée au XXIe siècle, les gouvernements doivent intervenir pour favoriser la modernisation continue du tissu économique, développer de nouveaux créneaux, soutenir les secteurs existants, accélérer la transition vers une économie verte, pallier le manque d’initiative du secteur privé dans certains domaines et organiser la concertation entre les acteurs économiques. L’objectif ultime de cette politique industrielle est la création d’emplois de qualité, à temps plein, et cela, dans toutes les régions du Québec. Il en découlera une amélioration du niveau de vie de l’ensemble de la population ainsi que des générations futures d’autant plus si on s’assure que l’exploitation des ressources naturelles se réalise dans une perspective de développement durable et qu’elle se traduit non seulement par un maximum de retombées économiques, mais aussi par des revenus équitables pour l’État québécois. Redonner un élan Il est clair que l’État doit chercher à structurer le développement économique sur son territoire, et pour cela il doit assumer un rôle central dans la coordination et la planification stratégique. Dans le secteur manufacturier, le laisser-faire ne peut mener qu’au déclin observé depuis une décennie. Une politique industrielle offensive, c’est tout à la fois soutenir les industries traditionnelles avec des modes de production plus économes en ressources naturelles, réussir la transition énergétique et écologique, développer une économie de qualité, répondre aux nouveaux besoins de la société et favoriser l’émergence de nouveaux emplois de qualité et de proximité par l’innovation et les technologies. Ces choix de stratégie interpellent toute la société, car chacune et chacun d’entre nous sont concernés par cette politique, et ce, à la fois comme consommateur, producteur ainsi que citoyen. Les enjeux économiques et sociétaux sont nombreux : acceptabilité sociale, culture industrielle et attractivité des métiers et des emplois, progrès social. La CSN fait le pari d’une économie nationale forte et diversifiée, dans laquelle les secteurs manufacturier et industriel joueront un rôle important, avec des incidences dans toutes les régions du Québec. Nous avons la volonté ferme de promouvoir notre projet, et ce, autant auprès des gouvernements que des acteurs socio-économiques. Pour en savoir plus sur notre stratégie industrielle et suivre l’évolution de nos travaux : www…….. Production et transformation alimentaire Ce secteur manufacturier et industriel est le plus important au Québec en matière d’emplois, soit 63 000. Pour poursuivre son développement et l’axer sur la création d’emplois de qualité, plusieurs enjeux sont à considérer. Les enjeux • renforcer l’approche filière ; • résoudre les problèmes d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre ; • assurer la souveraineté alimentaire ; • garantir la sécurité alimentaire ; • établir une politique d’achat local et responsable dans les institutions publiques ; • développer l’accès au marché pour les produits québécois ; • accroître l’innovation. Mines et transformation métallurgique Ce secteur représente une faible part de l’économie, avec moins de 2 % du PIB québécois comparativement à 25 % en Australie. Toutefois, il regorge de potentiel. Le gouvernement du Québec doit jouer un rôle proactif dans le développement de toute la filière métallique et cesser de déployer des mesures visant principalement à servir les intérêts corporatifs des minières. Interventions ciblées • Intervenir tôt dans le développement des projets miniers pour soutenir celui de l’ensemble de la filière (fournisseurs, mines, métallurgie, 2e et 3e transformations) ; • Cibler le nombre d’emplois à créer dans l’ensemble de la filière ; • Miser sur le respect de l’environnement, de la santé des populations et des aspirations des communautés locales et autochtones ; • Favoriser la maximisation des retombées économiques dans les régions ; • Pousser une réflexion plus large sur le développement nordique ; • Y consolider l’appui en matière d’innovation ; • Récupérer une juste part des retombées. Industrie du bois, du papier et de la forêt Dans les trois segments qui la composent, soit l’exploitation forestière, la fabrication de produits en bois, les pâtes et papiers, le nombre d’emplois a atteint un sommet en 2000, soit 91 393. En 2011, il n’était plus que de 59 748. Malgré les difficultés rencontrées, cette activité économique est majeure pour plusieurs régions. Les activités traditionnelles ont toujours leur place, mais l’industrie doit assurer sa pérennité. Actions à entreprendre • pour les produits du bois : ajouter de la valeur à sa production ; miser sur la différenciation et la qualité de ceux-ci et sur une connaissance plus pointue des besoins de la clientèle ; • pour les pâtes et papiers : sauvegarder des usines de papier journal, en reconvertir pour d’autres créneaux, qu’il s’agisse de produits traditionnels (pâtes, papiers fins, produits d’emballage, papiers d’hygiène) ou de nouveaux produits (nanocellulose cristalline, nanofilaments de cellulose, gels de cellulose, etc.) Aluminium Ce secteur est l’un des secteurs industriels les plus importants au Québec. Il figure en tête de liste des exportations internationales québécoises (6,2 milliards de dollars en 2011). On estime que la production d’aluminium et la 1re transformation génèrent 10 000 emplois. Ici, l’industrie est concentrée sur l’exploitation et la production d’alumine. La transformation de l’aluminium est un des maillons faibles de la filière. Il faut encourager le secteur de l’aluminium de son extraction jusqu’à sa transformation finale. Des constats • L’industrie de la 2e et 3e transformations de l’aluminium a progressé, même si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes ; • l’industrie et les différents paliers gouvernementaux réorientent actuellement la stratégie de développement ; • les trois grandes entreprises de l’aluminerie (RTA, Alcoa et Alouette) fondent beaucoup d’espoir sur l’essor du secteur des infrastructures et du matériel de transport en aluminium (ponts, viaducs, autobus et châssis de wagons de train de marchandises en aluminium) comme débouchés futurs. Industrie chimique et des plastiques Elle comprend une production très diversifiée et compte plusieurs sous-secteurs, tels les produits chimiques ménagers, industriels et de spécialité, produits de la pétrochimie, plastiques, caoutchoucs, composites, peinture et revêtements, chimie de la biomasse, etc. On y dénombre des (XXX) de milliers d’emplois. Cette industrie alimente plusieurs autres secteurs industriels, dont les pâtes et papiers, le secteur minier et celui des transports. Elle connaît sa part de difficultés et les gouvernements doivent la soutenir. Gestes à poser • privilégier, dans l’optique du développement durable, les solutions pour approvisionner en hydrocarbures l’industrie chimique ; • donner au secteur de l’électrochimie des tarifs d’électricité compétitifs ; • maintenir des infrastructures ferroviaires adéquates et soutenir l’exportation ; • encourager la synergie entre les industries minières et chimiques, de façon à valoriser les ressources minérales québécoises ; • explorer les possibilités de développement du secteur de la chimie verte. Fabrication de matériel de transport terrestre L’industrie des équipements de transport terrestre regroupe un vaste champ d’activités comprenant les secteurs des véhicules commerciaux, spéciaux, récréatifs, de transport en commun, de défense et de sécurité et des véhicules légers. En 2011, le secteur de la fabrication de matériel de transport employait 35 500 personnes, un net déclin par rapport au sommet de 48 182 emplois de l’an 2000. Ce secteur pourrait être relancé. L’électrification des transports collectifs aurait un effet structurant sur l’industrie québécoise de la fabrication d’équipements de transport collectif (train, métro, autobus). À terme, ce virage contribuerait à l’atteinte des objectifs du Québec en matière de changements climatiques puisque ce secteur génère plus de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Conditions gagnantes • Accélérer l’électrification des transports collectifs ; • développer une filière des véhicules électriques. Secteur éolien Une étude produite en 2005 pour le compte du ministère des Ressources naturelles et de la Faune est venue confirmer que le Québec dispose d’un potentiel éolien considérable et intégrable au réseau électrique d’Hydro-Québec. La filière éolienne est avantageuse à plusieurs égards. Il faut donc que le gouvernement du Québec planifie l’accélération de son développement. Avantages • L’intégration de l’hydraulique et de l’éolien rendrait moins nécessaire le développement de nouveaux mégawatts sur des rivières vierges ; • un développement accru de ce secteur est tout à fait compatible avec les objectifs économiques et environnementaux du gouvernement : réduction des GES, de la dépendance aux combustibles fossiles et du déficit commercial, électrification plus importante de l’économie, augmentation des exportations d’électricité, recours moins intensif à l’hydroélectricité ; • l’État québécois pourrait avoir accès directement aux profits générés ; • son développement pourrait être réalisé par l’État ou par un autre mode de propriété collectif. Technologies propres Ce secteur regroupe un ensemble éclaté d’industries touchant à l’environnement : efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, transports écologiques et gestion de l’environnement. Certaines sont relativement matures (réhabilitation des sols), alors que d’autres sont nouvelles (énergie hydrogène). Malgré tout, on peut dresser un bon nombre de constats qui s’appliquent à plusieurs segments : entreprises de petites tailles, accompagnement déficient dans leur croissance, difficultés à commercialiser leurs innovations au Québec et au Canada. Il serait pertinent de mieux soutenir ce secteur. Mesures d’accompagnement • Renforcer le maillage entre les entreprises de technologies propres qui développent des idées et les entreprises manufacturières qui pourraient les mettre à profit ; • procéder au resserrement de certaines réglementations environnementales de manière à ce qu’elles soient créatrices d’emplois verts au Québec ; • doter le Québec et le Canada d’un programme visant l’achat de technologies propres. Les politiques incontournables • emploi et main-d’œuvre • développement durable • innovation et recherche-développement • stimulation des investissements • commercialisation • achat local • taux de change • gestion des ressources naturelles • consolidation et développement du secteur de la transformation au Québec	Translation - English Why an industrial strategy? An economic growth engine Some people say we live in a service-based, post-industrial economy and that the manufacturing sector no longer has the importance it previously had. In this regard, high value-added services which are at the heart of the knowledge economy (finance, focus groups, information and communications technologies, research and development, engineering and design) may have replaced the manufacturing sector as economic growth engines. From now on, manufacturing may even be relegated to low activity that industrialized countries basically should be leaving to emerging countries. Clearly, this vision is wrong, and is disconnected from the reality of the most successful industrialized economies. The manufacturing sector is not a thing of the past, and remains very important for the growth and development of a national economy. For several years now, the Québec manufacturing sector has been experiencing difficulties. Governments, especially those in Québec, have adopted several budgetary measures to address the most urgent problems. However, an accumulation of measures does not in fact comprise an effective industrial development strategy. The CSN believes that it is high time that governments fully carry out their responsibilities with respect to industrial development, and propose strategies and proactive policies. Governments must not define these strategies and policies in isolation, as was too often the case in the past. Québec society has the necessary maturity to discuss these issues as part of an ongoing social dialogue where all stakeholders have a voice. Public policy will, subsequently be enhanced and the mobilization of socio-economic stakeholders will only get stronger. Evolution of the economic trend Over the last ten years, the Québec manufacturing sector has experienced many difficulties, and some 160,000 jobs have been lost. This phenomenon is not unique to Québec; it applies to all developed countries. Various factors affect economic growth and the development of this sector to the extent that any industrial policy is intrinsically linked to a host of other economic policies (budgetary and tax, employment and labour, commercial, local buying, scientific and innovation, energy, natural resources management, etc.). All OECD countries have experienced a decline in the weight of manufacturing employment in their economies. However, those who have fared the best have common manufacturing sectors that are directed to strong value-added products. This is the case for Germany, Japan and Sweden. Competition from low-wage earning countries Offshoring to emerging countries (China, India, etc.) is often targeted as the main cause of the decline in our domestic manufacturing sector. Between 2000 and 2009, the share of global manufacturing production performed by these countries rose from 35% to 52%. Furthermore, between 2007 and 2009, offshoring in Canada was mainly directed to the United States, especially to the South where wages are low and social protection is virtually non-existent. However, it should be specified that some job losses are related to technological advances or to the fact that production scales have increased. Industrial policy and the role of the State The State must be part of all economic development on its territory. It is known that the manufacturing sector has an important impact on other sectors. In 2012, estimates show that for every 100 jobs created, 67 others were generated for Québec suppliers (direct jobs), in addition to those created by the later round effect (every new dollar in salary and profit is partly spent, which again stimulates Québec’s economy). As part of industrial policies adapted to the 21st century, governments must intervene to promote the continuous modernization of the economic fabric, develop new niche markets, support existing sectors, accelerate transition towards a green economy, address the private sector’s lack of initiative in some areas and organize consultation between economic stakeholders. The ultimate goal of this industrial policy is to generate quality, full-time jobs in all Québec regions. This will result in improvement in the standard of living for the entire population and for future generations. This applies even more so if mining of natural resources is performed with sustainable development in mind, and that this is expressed not only through maximum economic benefits, but also through fair revenues for the Québec state. Restore momentum It is clear that the State must seek to structure economic development on its territory. To do this, it must assume a central role in coordination and strategic planning. In the manufacturing sector, the current laissez-faire element can only lead to decline as observed over the last decade. An assertive industrial policy includes: supporting traditional industries with more efficient natural resource production methods, succeeding at energy and ecological transition, developing a quality economy, meeting new societal needs and encouraging the emergence of new quality and accessible jobs through innovation and technology. These strategic choices involve society as a whole since every one of us, as consumer, producer and citizen, is affected by this policy. The economic and societal issues are many: social acceptability, industrial culture and the attractiveness of trades, jobs and social progress. The CSN believes in a strong and diversified national economy, in which the manufacturing and industrial sectors play an important role, with implications for all Québec regions. We have the firm desire to promote our project among governments and socio-economic stakeholders. To learn more about our industrial strategy and to follow the progress of our work, please visit: www... Food production and processing This manufacturing and industrial sector is the largest in Québec employing 63,000 workers. To continue its development and to focus on the creation of quality jobs, several issues must be addressed. The issues • strengthen the vertical versatility approach; • resolve the problems of workforce attraction and retention; • provide food autonomy; • guarantee food safety; • establish an accountable and local purchasing policy within public institutions; • develop market access for Québec products; • increase innovation. Mining and metallurgical processing This sector represents a small part of the economy, with less than 2% of the Quebec GDP compared to 25% in Australia. However, there is significant potential. The Québec Government must play a proactive role in developing the entire metal mining chain and stop deploying measures aimed at mainly serving the corporate interests of mining companies. Targeted interventions • intervene early in the development of mining projects to support the entire sector (suppliers, mines, metallurgy, and 2nd and 3rd treatment); • target the number of jobs to be created in the entire sector; • build on the respect for the environment, the collective health of populations and the aspirations of indigenous and local communities; • promote intensification of the economic impact in the regions; • provoke wider reflection on northern development; • strengthen support for innovation; • recover a fair share of the benefits. The pulp, paper and forest industry In the three segments that comprise this sector - logging, wood products manufacturing, pulp and paper - employment peaked in 2000, with 91,393 jobs. In 2011, this figure was only 59,748 jobs. Despite the difficulties, this economic activity is significant in several regions. Traditional activities still have their place, but the industry needs to ensure its sustainability. Actions to be taken • for wood products: add value to its production; build on the differentiation and quality of these products, and on better understanding of customer needs; • for pulp and paper: save the newsprint mills, by moving into other market niches, whether for traditional products (pulp, fine papers, packaging products, hygienic papers) or new products (Nano-crystalline cellulose, Nano-filament cellulose, cellulose gel, etc.) Aluminum This sector is one of the most important industrial sectors in Québec. It appears at the top of the list of Québec's international exports (6.2 billion in 2011). In addition, it is estimated that aluminum production and its subsequent 1st treatment generate 10,000 jobs. The industry here focusses on the mining and production of alumina. However, the processing of aluminum is one of the weak links in the sector. The aluminium sector must be encouraged at all stages: from extraction to final treatment. Observations • the 2nd and 3rd aluminium treatment industry has grown, even if the results are not up to expectations; • industry and various levels of government are currently redirecting and refining their development strategies; • the three major smelter companies (RTA, Alcoa and Alouette) have high hopes for the growth of the infrastructure and the aluminum transportation material sector (bridges, viaducts, busses and aluminum chassis for freight train rolling stock) as potential opportunities. The chemical and plastic industry Highly diversified production is a feature of this industry, and it comprises several subsectors, such as: household chemical products, industrial and specialty products, petrochemical products, plastics, rubber, composites, paint and coatings, biomass chemistry, etc. It has (XXX) thousands of jobs. This industry feeds many other industrial sectors, including pulp and paper, mining and transport. It has had its share of problems and governments must support it. Gestures to be advanced • give priority, within the context of sustainable development, to solutions that supply petroleum products to the chemical industry; • give the electrochemistry sector competitive electricity rates; • maintain adequate rail infrastructure and support exports; • encourage synergy between the mining and chemical industries to promote Québec’s mineral resources; • explore development possibilities for the green chemistry sector. Transportation equipment manufacturing The transportation equipment industry maintains a wide range of activities, including the following sectors: commercial vehicles, special vehicles, recreational vehicles, public transportation, defence and security vehicles, and light vehicles. In 2011, the transportation equipment manufacturing sector employed 35,500 people, a sharp decline from its peak of 48,182 jobs in 2000. This sector could be revived. The electrification of public transportation would have a structuring effect on Québec’s transportation equipment manufacturing industry (train, métro, bus). Ultimately this in turn would contribute to achieving Québec’s climate change objectives since this sector generates more than 40% of greenhouse gas (GHG) emissions. Winning conditions • accelerate electrification of public transportation; • develop an electric vehicle sector. Wind energy sector A 2005 study on behalf of the ministère des Ressources naturelles et de la Faune confirmed that Québec has considerable and integrated wind potential within Hydro-Québec’s electrical power network. Wind energy is advantageous for several reasons. The Québec Government, therefore, must plan to accelerate its development. Advantages • the integration of water and wind would make it less necessary to develop new megawatts in unspoiled rivers; • further development of this sector is highly compatible with the government’s economic and environmental goals: GHG reduction, dependence on fossil fuels and the trade deficit, greater electrification for the economy, increased electricity exports, less intensive use of hydro- electricity. • Québec could have direct access to the profits generated; • its development could be realized by the State or by another property group method. Specific technologies This sector encompasses a whole range of environment-related industries: energy efficiency, renewable energies, green chemistry, environmental transport and environmental management. Some are relatively mature (soil recovery), while others are new (hydrogen energy). Despite this, a good number of observations can be made and applied to several segments: small companies, slow growth, and difficulty marketing their innovations in Québec and in Canada. This sector requires better support. Aligned measures • strengthen the linkages between idea-generating, clean-technology companies and manufacturing companies that could build on them; • proceed with the tightening of environmental regulations so they create green jobs in Québec; • provide Québec and Canada with a program aimed at purchasing clean technologies. Unavoidable policies • employment and manpower • sustainable development • innovation and research-development • investment stimulation • marketing • local buying • exchange rate • natural resource management • consolidation and development of the processing sector in Québec -30-
French to English: Homophobia text for CNTU General field: Social Sciences Detailed field: Social Science, Sociology, Ethics, etc.
Source text - French NI PLUS NI MOINS : COMME TOUT LE MONDE ! Guide d’animation sur l’homophobie PRÉFACE Les droits des lesbiennes, des gais, des bisexuel-les et des transgenres (LGBT) ont progressé à grands pas dans les dernières années au Canada et au Québec, plus spécifiquement ceux des personnes homosexuelles. Souvenons-nous que ce n’est qu’en 1969 qu’ont été décriminalisées les relations homosexuelles. Cette évolution des droits des gais et des lesbiennes s’est faite grâce au courage et à l’audace de certaines et de certains d’entre eux qui ont décidé de sortir de l’ombre et entrepris de convaincre la population et les décideurs de la justesse de leurs revendications et de l’absurdité de la discrimination dont ils faisaient l’objet. Elle s’est aussi produite dans un contexte où la société d’ici était prête et ouverte, dans sa majorité, à entreprendre un débat pour la reconnaissance des droits des individus et l’abolition des discriminations, débat qui a mené à l’adoption des chartes des droits et libertés que se sont données respectivement le Canada et le Québec. Depuis juillet 2005, la définition du mariage au Canada inclut les couples de même sexe. Les gais et les lesbiennes du Canada et du Québec ont les mêmes droits que tout le monde, ce qui leur confère enfin un statut égal à tous et à toutes d’un point de vue juridique. Aujourd’hui, d'autres discriminations sont portées à l'attention de la population, celles que subissent les personnes transgenres ou transsexuelles. Ces discriminations, fondées sur l’identité ou l’expression de genre, doivent être interdites. Un statut juridique est important dans le long chemin vers la reconnaissance et l’acceptation, mais il ne les concrétise pas à lui seul. En effet, de nombreux préjugés persistent dans la société en général et s’expriment dans tous les milieux, dont nos milieux de travail et nos syndicats. C’est dans le but de contribuer à cette lutte contre les préjugés, l’homophobie et la transphobie, souvent causés par l’ignorance, que la CSN vous propose cet outil d’animation pour vos assemblées régionales au niveau du conseil central, vos instances de fédération ou vos assemblées générales de syndicat. Il se veut un moyen d’aborder le sujet par le jeu, dans une atmosphère décontractée permettant d’acquérir des connaissances sur l’histoire et la réalité vécue par les lesbiennes, les gais, les bisexuel-les et les transgenres (LGBT). Cette action de la CSN s’inscrit dans la suite de son implication dans la défense des droits et dans la lutte contre les discriminations et les préjugés que peuvent subir différents groupes dans notre société. Nous espérons que cet outil permettra un meilleur dialogue dans les lieux de travail et une meilleure compréhension de la réalité. Jacques Létourneau Jean Lortie Président de la CSN Secrétaire général de la CSN QUELQUES DATES IMPORTANTES On constate que l’évolution de l’histoire canadienne et québécoise des droits des LGBT est brève, mais fulgurante. D’abord, la perception sociale de l’homosexualité est passée de perversion criminelle à déviation sexuelle psychopathologique. Puis, les études scientifiques ont permis de réfuter cette théorie de la maladie mentale. Par la suite, l’inclusion de l’orientation sexuelle dans les chartes a permis de reconnaître les droits des gais et des lesbiennes en tant qu’individus. Mais c’est l’application ultérieure de ces chartes qui a entraîné des changements législatifs concrets, c’est-à-dire la reconnaissance des couples de même sexe et des familles homoparentales. Celle-ci s'est concrétisée d'abord par l'acceptation de l’union de fait en 1999 puis plus tard par celle du mariage en 2005 en passant par la création d'une union civile et la reconnaissance de l'égalité des droits des deux parents d’enfants d’un couple de même sexe. Voici les grandes lignes de cette lutte des personnes LGBT vers leur pleine citoyenneté. XIXe siècle Au Canada, durant cette période, les relations homosexuelles étaient criminalisées et les « fautifs » encouraient la peine de mort ou la prison à vie. XXe siècle Jusqu’en 1969, les relations homosexuelles demeurent criminalisées. 1969 Le bill omnibus de Pierre E. Trudeau décriminalise les relations homosexuelles, mais l’homosexualité est tout de même perçue comme une maladie mentale par le corps médical. 1973 L’homosexualité n’est plus considérée comme une maladie mentale et est conséquemment retirée du Diagnostic Statistical Manual (DSM) qui sert de référence à toutes et à tous les professionnels de la santé et des services sociaux en Amérique du Nord pour poser un diagnostic. (Il faudra attendre jusqu’en 1992 pour que l’Organisation mondiale de la santé fasse de même.) Par contre, encore aujourd’hui, la dysphorie de genre (personnes transgenres ou transsexuelles) est inscrite comme diagnostic de maladie mentale dans le DSM. 1975 La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est adoptée, sans mention toutefois de l’orientation sexuelle comme motif prohibé de discrimination. 1977 L’orientation sexuelle est incluse comme motif illicite de discrimination dans la Charte des droits et libertés du Québec. Le Québec devient ainsi la première juridiction en Amérique du Nord à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. 1982 Le Canada se dote de sa propre charte, mais refuse d’inclure l’orientation sexuelle comme motif prohibé de discrimination. 1995 La Cour suprême du Canada prononce un jugement, l’arrêt Egan, qui interprète la Charte de façon à inclure l’orientation sexuelle comme motif prohibé de discrimination. 1996 Des débats houleux à la Chambre des communes sont toutefois nécessaires pour que la Loi canadienne sur les droits de la personne soit effectivement modifiée de façon à interdire la discrimination fondée sur le motif de l’orientation sexuelle. Le Code criminel est modifié afin d’inclure l’orientation sexuelle comme motif de crime à caractère haineux. Un premier secteur d’activité de la CSN, à la Fédération du commerce, négocie l’inclusion de la notion de conjoints de même sexe dans sa convention collective. 1998 La CSN contribue à la mise sur pied de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe. 1999 L’American Psychological Association affirme, dans son code de déontologie, que le fait de considérer l’homosexualité comme un trouble psychologique, une déviance sexuelle ou une forme de psychopathologie est une faute éthique. Dans les conventions collectives du secteur public, les conjoints de même sexe sont reconnus et ils obtiennent les mêmes avantages sociaux que les conjoints de sexe différent vivant en union de fait. Le Québec devient le premier État au monde, par sa Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait, à reconnaître aux conjoints de même sexe exactement les mêmes droits et les mêmes responsabilités qu’aux conjoints de sexe différent vivant en union de fait. Cependant, la discrimination envers les familles formées de couples de même sexe perdure, car la loi ne reconnaît qu’un seul parent. 2001 Au Canada, la Loi sur la modernisation de certains avantages et obligations étend la reconnaissance des unions de fait aux couples de même sexe dans les dispositions fédérales. 2002 La CSN présente un mémoire en commission parlementaire appuyant le projet d’instituer l’union civile au Québec et de reconnaître les deux parents d’une famille homoparentale, puisque le mariage est de compétence exclusivement fédérale. La Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation est adoptée au Québec. Ce nouveau statut confère aux conjoints, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, les mêmes droits et obligations que le mariage. De plus, la loi modifie les règles de filiation pour que les enfants et les parents de familles homoparentales soient reconnus juridiquement de la même façon que les membres des familles hétéroparentales. 2003 Plusieurs jugements sont prononcés par différentes cours de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec statuant que la définition du mariage au Canada contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. Conséquemment, les premiers mariages entre conjoints de même sexe sont célébrés en Ontario, puis en Colombie-Britannique. Au Québec, un appel logé à la Cour supérieure retarde l’application du jugement. La Chambre des communes mandate le Comité permanent de la justice et des droits de la personne d’étudier la pertinence de l’ouverture du mariage aux conjointes et aux conjoints de même sexe. Encore une fois, la CSN réclame l’égalité des citoyens gais et des citoyennes lesbiennes en présentant un mémoire à ce comité. 2004 La loi modifiant le Code criminel au chapitre de la propagande haineuse est adoptée par le Parlement fédéral de façon à inclure le motif illicite de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Un jugement exécutoire est prononcé en Cour supérieure du Québec en faveur du mariage entre conjoints de même sexe; 70 pour cent de la population canadienne a maintenant accès au mariage entre conjoints de même sexe (la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec). 2005 La Chambre des communes adopte la Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil, laquelle permet que le mariage unisse « deux personnes » plutôt que « un homme et une femme ». C’est la fin de la discrimination juridique pour les gais et les lesbiennes du Canada. Il reste maintenant à atteindre l’égalité sociale. 2009 En décembre, la ministre de la Justice du Québec présente la Politique québécoise de lutte contre l’homophobie, faisant suite aux travaux du Groupe de travail mixte contre l’homophobie et à la publication du rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Les chirurgies de transformation pour les transsexuel-les sont dorénavant payées par l’État, mais pas l’évaluation psychologique nécessaire pour y avoir accès. 2010 Le Collectif de travail LGBT est créé au Québec. Il regroupe la majorité des organismes communautaires pour les LGBT, des chercheuses et des chercheurs universitaires ainsi que les grandes centrales syndicales, dont la CSN. Son principal mandat consiste à collaborer avec le Groupe interministériel responsable de l’élaboration du plan d’action gouvernemental qui doit émaner de la Politique québécoise de lutte contre l’homophobie. 2011 Publication au Québec du premier Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011–2016. 2013 En février, la Cour suprême rend un jugement dans l’affaire Whatcott et statue que ni la liberté d’expression ni la liberté de religion ne peuvent justifier des propos haineux contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle. En conséquence, elle maintient comme valides les dispositions de la Charte des droits de la Saskatchewan prohibant les discours haineux. En mars, le projet de loi C-279 – visant à protéger les droits des personnes transgenres et transsexuelles au Canada – est adopté en troisième lecture par la Chambre des communes. Il modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’intégrer l’identité et l’expression sexuelles à la liste des motifs prohibés de discrimination. Il modifie également le Code criminel afin d’intégrer l’identité et l’expression sexuelles comme facteur d’aggravation de la peine lors de la commission d’un crime haineux. Au moment de mettre sous presse le présent guide, ce projet devait encore obtenir l’aval du Sénat et recevoir la sanction royale pour entrer en vigueur. Officiellement, le droit à la pleine citoyenneté des LGBT est donc maintenant chose faite au Québec. Mais il importe de mettre des bémols à notre enthousiasme devant cette avancée des droits de la personne. D’abord, un grand travail de sensibilisation reste à faire de façon que les gais et les lesbiennes de notre société se sentent à l’aise de se prévaloir de leurs droits ou tout simplement de se révéler, au travail ou ailleurs, comme homosexuel-les et que les personnes transgenres et transexuelles ne subissent plus de discriminations de toute sorte. Ensuite, il ne faut pas oublier que, dans 78 pays, soit 40 % des 193 pays membres de l’Organisation des nations unies (ONU), les comportements des personnes LGBT sont encore criminalisés, étant passibles de la peine de mort dans une dizaine d’entre eux selon l’enquête Homophobie d’État, conduite par l’association internationale des LGBT (ILGA) en mai 2012. Ainsi l’orientation sexuelle est encore aujourd’hui un motif d’emprisonnement sommaire, de torture et de meurtre. Par ailleurs, l'identité ou l'expression de genre ne sont pas incluses comme motifs de discrimination dans les chartes canadienne et québécoise, bien qu’elles devraient l’être bientôt dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (voir ci-dessus le paragraphe sur le projet de loi C-279). La route pour une pleine citoyenneté des personnes LGBT comporte encore bien des embûches. Il nous faut donc être vigilants puis fournir des efforts de sensibilisation et d’entraide pour toujours mieux vivre ensemble avec nos différences ! Mythes et réalités concernant les personnes LGBT Qu’en pensez-vous ? Ce questionnaire met en relief les idées préconçues et les réalités qui caractérisent le vécu des LGBT. Répondez aux questions sur les mythes et les réalités et comparez vos réponses avec nos commentaires. A L’homosexualité est un choix. B L’homosexualité est une maladie mentale et peut être guérie. C L’homosexualité et la transsexualité sont contre nature. D Les gais et les lesbiennes occupent des emplois précis sur le marché du travail. E Un milieu de vie homoparental a un effet néfaste sur le développement social et psychosexuel d’un enfant. F Il n’y a pas d’homophobie au Québec. G Il est facile d’identifier les gais et les lesbiennes d’un simple coup d’oeil. H Les transsexuels sont des homosexuels qui ne veulent pas s’assumer. I Une personne bisexuelle sera éternellement insatisfaite et sujette à l’infidélité. J Il n’y a pas de gais ou de lesbiennes dans mon entourage. K Il y a de plus en plus de personnes LGBT dans la société. ATTENTION! Nous vous invitons à faire des photocopies du questionnaire et à le distribuer à vos membres lors d’une assemblée régionale du conseil central, d’une instance de la fédération ou lors d’une assemblée générale de syndicat. Réponses et commentaires A L’homosexualité est un choix. FAUX L’orientation sexuelle est analogue au fait d’être droitier ou gaucher, ce n’est pas un choix. Les pressions sociales ont un impact sur la vie des gais et des lesbiennes et les forcent souvent à cacher leur orientation sexuelle. Parfois leur homosexualité est connue d’une partie de leur entourage, mais cette ouverture ne se concrétise pas partout, par exemple dans le milieu de travail. Le choix d’une ou d’un homosexuel-le est d’assumer ou non son orientation sexuelle. Ne pas le faire peut miner son propre bien-être à long terme, tandis que de l’assumer favorise la santé et l’épanouissement de soi, et cela encourage aussi l’ouverture d’autres personnes LGBT. B L’homosexualité est une maladie mentale et peut être guérie. FAUX Le milieu scientifique est unanime : l’homosexualité n’est pas une maladie. L’Association des psychiatres américains a retiré l’homosexualité de la liste des maladies mentales en 1973 et, par conséquent, elle ne fait plus partie du Diagnostic Statistical Manual (DSM) qui sert de référence à toutes et tous les professionnel-les de la santé et des services sociaux en Amérique du Nord pour poser un diagnostic. L’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui regroupe la plupart des pays du monde, a fait de même en 1992. C L’homosexualité et la transsexualité sont contre nature. Faux L’homosexualité a toujours existé, et ce, dans toutes les civilisations. De nombreux exemples dans la nature montrent que l’homosexualité se rencontre aussi couramment chez les animaux, et en particulier chez les mammifères. Ils forment même des couples de même sexe à l’état naturel. De plus, on peut se demander ce que veut dire «contre nature». Il y a moins de 50 ans, les mariages interraciaux étaient considérés contre nature et donc illégaux dans bien des États américains. Pendant des millénaires, on a cru l’esclavage «naturel» ! Chez certaines personnes, l’identité ou l’expression de genre ne répond pas aux stéréotypes véhiculés dans les différentes sociétés. Cependant, il convient d’admettre que les canons de la masculinité et de la féminité sont d’abord des constructions sociales qui ont beaucoup varié au cours de l’histoire. Aujourd’hui, l’accessibilité à des traitements hormonaux ou à des chirurgies permet une expression transgenre plus avancée allant jusqu’à la transsexualité. De plus, il faut se souvenir que dans plusieurs sociétés à travers le temps, le fait qu’une personne adopte les comportements et les attributs de l’autre sexe était tout à fait normal, par exemple les Hijras en Inde et les personnes bisprituelles autochtones d’Amérique, pour ne nommer que ceux-ci. D Les gais et les lesbiennes occupent des emplois précis sur le marché du travail. FAUX Les homosexuel-les se trouvent dans tous les secteurs d’emploi. C’est un mythe de croire que les gais et les lesbiennes seraient concentrés dans des emplois féminins pour les hommes et masculins pour les femmes. Les lesbiennes travaillent dans l’industrie du vêtement, elles sont aussi serveuses, secrétaires, enseignantes, infirmières, etc. Les hommes homosexuels sont répartis dans toutes les catégories professionnelles, du secteur de la construction à celui de l’administration publique. Ce qui diffère, c’est la façon dont chaque gai et chaque lesbienne négociera dans son environnement de travail, avec ses collègues, la visibilité de son orientation amoureuse. L’environnement est-il assez ouvert et accueillant pour qu’il ou qu’elle puisse parler de sa vie privée, de son couple, de ses loisirs? Le degré d’ouverture et d’échange avec les collègues sera déterminant du niveau de satisfaction et de la santé au travail de la travailleuse lesbienne ou du travailleur gai. E Un milieu de vie homoparental a un effet néfaste sur le développement social et psychosexuel d’un enfant. FAUX Toutes les études sérieuses, reconnues par le milieu scientifique et compilées depuis plus de 50 ans, convergent vers le même résultat. Les enfants élevés dans les familles homoparentales ne sont en rien différents des enfants élevés dans les familles hétéroparentales. Les études démontrent que les enfants de parents homosexuels ont un développement psychosocial semblable à celui des enfants de parents hétérosexuels. Ces enfants ne présentent pas une fréquence plus élevée d’homosexualité une fois devenus adultes ni de problèmes particuliers d’identité sexuelle et ils ne vivent pas plus d’abus sexuels que les autres enfants. F Il n’y a pas d’homophobie au Québec. FAUX L’homophobie ne se limite pas aux manifestations violentes ou franchement haineuse. Elle peut aussi être subtile et s’insinuer dans des situations du quotidien. Par exemple, des gestes d’affection, qui passent presque inaperçus lorsqu’ils sont posés par un couple hétérosexuel (se tenir la main, s’embrasser, etc.), suscitent des réactions parfois très négatives lorsqu’ils le sont par un couple de même sexe. Le malaise ou carrément le dégoût que certaines personnes ressentent ou manifestent devant ces signes d’expression amoureuse est une forme flagrante, très souvent rencontrée, d’homophobie. C’est avoir deux poids, deux mesures, ce qui est inacceptable! Au Québec, où la population est pourtant réputée ouverte, la plupart des couples de même sexe préfèrent rester discrets de crainte de regards étonnés ou réprobateurs, sans parler de remarques injurieuses et de comportements pouvant aller jusqu’à la violence physique. G Il est facile d’identifier les gais et les lesbiennes d’un simple coup d’oeil. FAUX En général, les gais et les lesbiennes n’ont pas de signes distinctifs. Ils forment en fait une minorité invisible dans la société. Ils appartiennent à tous les groupes d’âge, à toutes les communautés ethniques et autochtones, ainsi qu’à toutes les classes sociales. Seule une minorité d’homosexuel-les choisissent de présenter des caractéristiques distinctives. H Les transsexuels sont des homosexuels qui ne veulent pas s’assumer. FAUX La transsexualité est une question d'identité sexuelle et non d’orientation sexuelle. Les personnes trans, tout comme les personnes cissexuelles, peuvent avoir toutes les attirances amoureuses et sexuelles possibles (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité, asexualité [sans attirance]...), les mêmes que n'importe qui. Par exemple, une femme trans (homme biologique qui devient une femme) pourra être lesbienne, hétérosexuelle, bisexuelle ou asexuelle. I Une personne bisexuelle sera éternellement insatisfaite et sujette à l’infidélité. FAUX Les personnes bisexuelles tombent amoureuses indifféremment d’un homme ou d’une femme. La profondeur de leurs sentiments n’est pas en lien avec leur orientation sexuelle, mais plutôt avec la profondeur de leur relation avec la personne aimée. C’est exactement comme pour une personne hétérosexuelle, qui ne tombe pas nécessairement amoureuse de toutes les personnes de l’autre sexe, aussi différentes soient-elles ! J Il n’y a pas de gais ou de lesbiennes dans mon entourage. FAUX Les gais et les lesbiennes sont partout, mais ils sont souvent invisibles. Plusieurs ne se révèlent pas. La peur du rejet, des moqueries, de perdre leur crédibilité ne sont que quelques motifs qui intensifient le «non-dit» de leur orientation sexuelle. Cette autocensure, aussi légitime soit-elle, n’en demeure pas moins lourde pour ne pas dire malsaine. Devant la tasse de café, un homme parlera de sa conjointe, un autre discutera de sa sortie avec sa famille, une femme parlera de son mari, etc. Imaginez un instant que vous ne puissiez parler ni de votre conjointe, ni de vos enfants, ni de votre famille, ni même de l’attrait que vous avez pour une personne de l’autre sexe! Vous vous rendrez vite compte que cela restreint beaucoup votre champ de conversation. K Il y a de plus en plus de personnes LGBT dans la société. FAUX Les personnes LGBT se sentent de plus en plus à l’aise de se révéler dans notre société qui leur accorde maintenant des droits égaux et qui manifeste de plus en plus d’ouverture. C’est donc en créant une atmosphère d’accueil, d’acceptation et d’inclusion, particulièrement dans nos milieux de travail, que nous favorisons le dévoilement de l’orientation sexuelle ou des transitions sexuelles de celles et ceux qui le souhaitent. L’HOMOPHOBIE, LA TRANSPHOBIE ET LA DISCRIMINATION QUI EN DÉCOULE L’homophobie désigne la peur des homosexuel-les ou l’aversion à leur endroit. La transphobie désigne les mêmes émotions à l’égard des personnes transgenres ou transsexuelles. Le mépris, le dégoût, les préjugés et la haine naissent de cette peur. L’homophobie affecte toutes les personnes qui ne correspondent pas aux stéréotypes de genre. Dans les documents officiels du gouvernement du Québec, le mot homophobie inclut la transphobie. Nous ferons de même dans ce document. L’homophobie couvre toute une gamme de gestes et d’attitudes : les insultes, les remarques, les farces dégradantes, la répulsion éprouvée devant les manifestations publiques d’affection entre gais ou lesbiennes ou envers des transsexuel-les. Pour de nombreux LGBT, la peur de l’homophobie est tout aussi omniprésente que l’anxiété que peut éprouver une femme quant à la possibilité de harcèlement sexuel ou de viol. Elle peut limiter les choix de carrière, les possibilités d’action, les promotions, les relations sociales et aussi affecter la santé et le bien-être des personnes. Les conséquences de l’homophobie peuvent être graves, tant pour les LGBT que pour leurs proches. C’est un problème qui concerne toute la société. L’homophobie et la transphobie doivent être combattues avec autant de détermination que le sexisme ou le racisme. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. L’article 10 de la Charte énonce: Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. L’homophobie institutionnalisée au Québec est quasi disparue aujourd’hui grâce aux avancées récentes au plan législatif ; malgré tout, l’homophobie subsiste encore dans les mentalités et pour certaines dispositions administratives touchant les personnes transgenres ou transsexuelles. Elle est fondée sur des préjugés et des mythes appelés à s’estomper avec de la sensibilisation et les années. L’ignorance et les préjugés nourrissent la méfiance et conduisent à la mise à l’écart des LGBT. Cette forme de discrimination peut cependant se faire de façon plus subtile, plus camouflée :les blagues, les bavardages, les rires en coin et les commentaires ironiques sont tous des signes tangibles du mépris qu’on témoigne envers ceux et celles qui sont différents de la majorité. Par ailleurs, on sait qu’il y a eu des améliorations ces dernières années. Des syndicats ont réfléchi sur la discrimination faite aux LGBT et ils ont pris des décisions concrètes concernant les clauses de conventions collectives portant sur les avantages sociaux qui sont normalement accordés. Ils ont soutenu la revendication à la pleine citoyenneté des LGBT, notamment dans les dossiers de l’union civile, de la filiation et du mariage. Enjeux spécifiques aux personnes transgenres ou transsexuelles Avoir la conviction d’appartenir à l’autre sexe et d’être emprisonné dans un corps que l’on ne reconnaît pas comme le sien amène, chez les personnes qui éprouvent ce sentiment, de grands problèmes à vivre sereinement. Certaines d’entre elles décident de procéder à une transformation pour faire en sorte de devenir ce qu’elles ressentent être. On appelle ce processus une transition. Celle-ci peut être complète, par un recours à un traitement incluant une hormonothérapie et plusieurs interventions chirurgicales. Toutefois, ces personnes ne se rendent pas toutes au bout de ce processus extrêmement exigeant physiquement, psychologiquement et financièrement. D’autres personnes se contentent de se vêtir selon le genre auquel elles s’identifient. De façon générale, on parle de transsexuel-les quand elles ont subi la transition complète et de transgenres pour les autres. Au Québec, les chirurgies de transformation sont maintenant assumées par l’État après une évaluation psychologique les recommandant. Toutefois, plusieurs problématiques demeurent concernant les personnes transgenres ou transsexuelles : • l’identité de genre n’est pas reconnue comme motif de discrimination dans les Chartes canadienne et québécoise de droits ; • l’évaluation psychologique nécessaire pour subir une transformation n’est pas remboursée par l’État; • les délais d’accès à ces services sont très longs (menant à beaucoup de souffrance, dont des suicides); • la stérilisation est obligatoire pour obtenir un changement officiel de sexe dans les papiers légaux d’identité; • il y a même une directive gouvernementale fédérale qui demande aux compagnies aériennes d’interdire l’accès à un avion aux personnes qui ne semblent pas correspondre à la mention de sexe inscrite sur leurs papiers légaux d’identité… Lexique Définitions tirées de documents gouvernementaux cités en références. Minorités sexuelles : Expression qui inclut les lesbiennes, les gais, les personnes bisexuelles, transsexuelles et transgenres. Orientation sexuelle : Désigne l'éventail de la sexualité humaine et s'applique aux orientations gaie, lesbienne, bisexuelle et hétérosexuelle. Identité sexuelle (ou identité de genre): Le sentiment d'appartenir au sexe masculin ou féminin. Cela fait référence à l’expérience intime et personnelle du genre vécue par chaque personne, que cette identité corresponde ou non au sexe assigné à la naissance. Cela peut impliquer une modification de l’expression du genre par l’apparence, l’habillement, le discours ou les manières de se conduire, ou encore une modification plus en profondeur, par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres. Homophobie : Toutes les attitudes négatives pouvant mener au rejet et à la discrimination, directe et indirecte, envers les gais, les lesbiennes, les personnes bisexuelles, transsexuelles et transgenres, ou à l'égard de toute personne dont l'apparence ou le comportement ne se conforme pas aux stéréotypes de la masculinité ou de la féminité. Hétérosexisme : Affirmation de l'hétérosexualité comme norme sociale ou comme étant supérieure aux autres orientations sexuelles; pratiques sociales qui occultent la diversité des orientations et des identités sexuelles dans les représentations courantes, dans les relations et les institutions sociales, entre autres en tenant pour acquis que tout le monde est hétérosexuel. Transgenre : 1) Désigne une personne qui ne correspond pas aux normes de genre associées aux canons traditionnels de la masculinité ou de la féminité par son comportement ou sa tenue vestimentaire, ou dont les choix de vie ou les intérêts personnels ne se conforment pas au modèle dominant de genre ; ou encore 2) Désigne une personne qui se perçoit ou s'identifie comme étant de sexe opposé à celui assigné à la naissance et qui éprouve le besoin de vivre ainsi. La personne transgenre ne demande habituellement pas de réassignation sexuelle ou de changement de sexe. Transsexuel, transsexuelle : Désigne une personne ayant changé de sexe ou en transition de changement de sexe, que cela soit par chirurgie ou prise d'hormones, et désirant vivre dans le sexe correspondant à cette transformation. Le changement de sexe est habituellement irréversible. Cissexuel, cissexuelle : Désigne une personne qui se perçoit et s’identifie à son sexe biologique de naissance (cette personne n’est donc ni transsexuelle ni transgenre). Transphobie : Toutes les attitudes négatives pouvant mener au rejet et à la discrimination, directe et indirecte, envers les personnes transsexuelles, transgenres et travesties, ou à l'égard de toute personne qui transgresse le genre, le sexe ou les normes et les représentations relatives au genre et au sexe. LGBT : Sigle de « Lesbiennes, gais, bisexuel-les-, transgenres, transsexuel-les » RESSOURCES UTILES Les ressources syndicales Tous les syndicats et toutes les fédérations ont le mandat de défendre les droits de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. Il y a dans chaque conseil central de la CSN une ou un responsable du dossier des droits des personnes LGBT. Recherchez le logo CSN « Ensemble avec nos différences » identifiant un milieu syndical sans homophobie ni transphobie et membre du Réseau des allié-es – CSN. Les organismes communautaires Les GRIS du Québec : pour démystifier GRIS–Montréal 514 590 0016 [email protected] GRIS–Québec 418 523 5572 [email protected] GRIS–Chaudière-Appalaches 418 774 4210 [email protected] GRIS–Centre-du-Québec 819 445 0007 [email protected] GAI ÉCOUTE, centre téléphonique d’aide et de renseignements des gais et des lesbiennes du Québec 1 888 505-1010 www.gai-écoute.qc.ca Registre des actes homophobes (RAH) [email protected] (anonyme et confidentiel) Fondation Émergence www.emergence.qc.ca Conseil québécois LGBT www.conseil-lgbt.ca ASTT(e)Q: Action santé travesti(e)s et transsexuel(le)s du Québec [email protected] et www.santetranshealth.org Autres organismes Chaire de recherche sur l’homophobie 514 987 3000, poste 3752 [email protected] LES RÉFÉRENCES Déclaration de Montréal, 1re Conférence internationale sur les droits humains des communautés LGBT, 2006. Politique québécoise de lutte contre l'homophobie, décembre 2009. Gouvernement du Québec, Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011–2016. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, « De l'égalité juridique à l'égalité sociale, Vers une stratégie nationale de lutte contre l'homophobie », mars 2007. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, Guide d’activités, Fondation Émergence, mai 2012. Charte de la bientraitance, outil de la campagne Pour que vieillir soit gai, Fondation Émergence. « L’homophobie dans l’environnement de travail », présentation PowerPoint de Line Chamberland au conseil confédéral CSN, décembre 2008. Gais et lesbiennes en milieu de travail. Les faits saillants. Line Chamberland, avec la collaboration de Michaël Bernier, Christelle Lebreton, Gabrielle Richard et Julie Théroux-Séguin, 2007, 8 p. Groupe de recherche Homosexualité et environnement de travail. Collège de Maisonneuve et IREF-UQAM. Couvert arrière Ensemble avec nos différences !	Translation - English NO MORE NO LESS: JUST LIKE EVERYONE! Homophobia animation guide PREFACE The rights of lesbians, gays, bisexuals - and transgender persons (LGBT) have made increased strides in recent years in Canada and in Québec, more specifically the rights of homosexuals. In 1969, homosexual relations were decriminalized. This evolution in the rights of gays and lesbians took place due to the courage and audacity of some at the outset. Many others then emerged from the shadows and began to convince the population and policymakers of the correctness of their claims and the absurdity of the discrimination to which they were subject. This also occurred within the context of a ready-and-open society, in its majority, to launch a debate to recognize the rights of individuals and the abolition of discrimination, a debate which led to the adoption of charters of rights and freedoms in Canada and Québec respectively. Since July 2005, the definition of marriage in Canada has included same-sex couples. Gays and lesbians in Canada and Québec have the same rights as everyone else. This finally gives them equality status from all legal perspectives. Today, other forms of discrimination are being brought to the attention of the population, those experienced by transgender or transsexual persons. This discrimination, based on identity or gender expression, must be prohibited. Legal status is important in the long road to recognition and acceptance, but this status does not embody these attributes on its own. In fact, many prejudices still persist in society generally and are expressed in all environments, including workplaces and unions. To contribute in the fight against prejudice, homophobia and transphobia, which are often caused by ignorance, the CSN is providing this animation tool for your regional meetings at the central council level, federation proceedings or for your general union meetings. This is an effective way to broach the subject in a relaxed atmosphere to acquire and exchange knowledge about the history and the reality experienced by lesbian, gay, bisexual - and transgender (LGBT) persons. This CSN action is part of its involvement in defending rights and in the fight against discrimination and prejudice which various groups in our society suffer from. We hope that the tool will lead to better dialogue in the workplace and a better understanding of reality. Jacques Létourneau Jean Lortie President, CSN Secretary-General, CSN SOME IMPORTANT DATES The historical evolution of Canadian and Québec LGBT rights is brief but dramatic. First, the social perception of homosexuality went from criminal perversion to psychopathological sexual deviation. Then, scientific studies refuted the theory of mental illness. Subsequently, the inclusion of sexual orientation in the charters led to recognition of the rights of gays and lesbians as individuals. However, it was the subsequent application of these charters that resulted in concrete legislative changes, i.e. the recognition of same-sex couples and same-sex parented families. In fact, this recognition first materialized through union acceptance in 1999, and then later same-sex marriage in 2005 through creation of a civil union, and then recognition of the equal rights of both parents of children of a same-sex couple. Below is the historical timeline of the struggle by LGBT persons towards their full citizenship. XIXth Century - In Canada, during this period, homosexual relations were criminalized and the 'culprits' faced the death penalty or life imprisonment. XXth Century - Until 1969, homosexual acts were criminalized. 1969 Pierre E. Trudeau’s omnibus bill decriminalizes homosexual acts, but homosexuality is still seen as a mental illness by the medical profession. 1973 Homosexuality is no longer considered a mental illness and is, therefore, removed from the Diagnostic Statistical Manual (DSM) which serves as a reference for all professionals in health and social services in North America for a diagnosis (Needed to wait until 1992 for the World Health Organization to do the same). However, even today, gender dysphoria (transgender or transsexual) is listed as a diagnosis of mental illness in the DSM. 1975 The Québec Charter of Rights and Freedoms is adopted; no mention, however, of sexual orientation as a prohibited ground of discrimination. 1977 Sexual orientation is included as a prohibited discrimination in the Québec Charter of Rights and Freedoms becoming the first jurisdiction in North America to prohibit discrimination based on sexual orientation. 1982 Canada develops its own Charter, but refuses to include sexual orientation as a prohibited ground of discrimination. 1995 The Supreme Court of Canada issues a ruling, the Egan judgment that interprets the Charter to include sexual orientation as a prohibited ground of discrimination. 1996 Stormy debates in the House of Commons are, however, necessary for the Canadian Human Rights Act to be actually amended to prohibit discrimination on the grounds of sexual orientation. The Criminal Code is amended to include sexual orientation as a ground for hate crime. An initial CSN activity sector, the Trade Federation, negotiated inclusion of the notion of same-sex spouses in its collective agreement. 1998 The CSN helps establish the Coalition for the Recognition of Same-sex Spouses. 1999 The American Psychological Association states in its code of ethics, that the very fact of considering homosexuality as a psychological disorder, a sexual deviant or a form of psychopathology is ethical misconduct. In public sector collective agreements, same-sex couples are recognized and they receive the same social benefits as hetero-sex spouses living common-law. Québec becomes the first state in the world with its act to amend various legislative provisions concerning de facto spouses, to recognize same-sex partners with exactly the same rights and the same responsibilities as hetero-sex couples living in a common-law relationship. However, discrimination persists towards families formed by same-sex couples, because the law recognizes only one single parent. 2001 - In Canada, the Modernization of Benefits and Obligations Act (S.C. 2000, c. 12) is extended to recognize common-law unions to same-sex couples in federal provisions. 2002 The CSN presents a brief to the Parliamentary Committee supporting the project to establish civil unions in Québec and to recognize both parents of a homo-parental family, since marriage is exclusively federal jurisdiction. Moreover, the Act amends the filiation rules so that children and parents of same-sex parented families are recognized legally in the same way that members of hetero-parental families are. 2003 Several judgments are handed down by British Colombia, Ontario and Québec courts that rule that the definition of marriage in Canada contravenes the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Consequently, the first same-sex marriages were celebrated in Ontario and British Colombia. In Québec, an appeal to the Superior Court delayed enforcement of the judgment. The House of Commons mandates the Standing Committee on Justice and Human Rights to examine the relevance of opening up of marriage to same-sex spouses. Once again, the CSN seeks equality for gay and lesbian citizens by making a submission to the Committee. 2004 The Act to amend the Criminal Code (hate propaganda) is passed by the federal Parliament to include the prohibited ground of discrimination based on sexual orientation. An enforceable judgment is pronounced in the Superior Court of Québec in favour of same-sex marriage; 70 per cent of the Canadian population now has access to marriage between spouses of the same sex (British Colombia, Ontario and Québec). 2005 The House of Commons passes the Act respecting certain substantive conditions of civil marriage, which allows marriage to unite "two persons" rather than "a man and a woman. This is the end of discrimination for gays and lesbians in Canada; social equality remains. 2009 In December, the Québec Minister of Justice presents Québec’s policy to fight homophobia, following the work of the joint working group against homophobia and publication of the report from the Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ). Surgery to change transgender persons is now paid by the state, but not the psychological assessment needed to gain access. 2010 The LGBT Working Group is created in Québec. It brings together most community bodies supporting LGBT persons, researchers and academics as well as the major unions, including the CSN. Its main mandate is to cooperate with the inter-ministerial group responsible for developing the government’s action plan which must emanate from Québec’s policy to fight homophobia. 2011 Publication in Québec of the first Fight against Homophobia Program, 2011–2016. 2013 In February, the Supreme Court renders a judgment in the Whatcott case and statues that freedom of expression or freedom of religion cannot justify hate against people because of their sexual orientation. Accordingly, it maintains that the provisions of the Charter of rights of Saskatchewan prohibiting hate speech are valid. In March, Bill C-279 – drafted to protect the rights of transgender and transsexual people in Canada - was adopted at third reading by the House of Commons. It amends the Canadian Human Rights Act to include sexual identity and expression to the list of prohibited grounds of discrimination. It also amends the Criminal Code to incorporate sexual identity and expression as aggravating factors upon sentencing when a hate crime has been committed. At printing time of this guide, this Bill had not yet obtained Senate approval and received Royal assent to enter into force. Officially, the right to full citizenship of LGBT persons is, therefore, only being achieved in Québec. But it is important to dampen our enthusiasm in the advance of human rights. First, tremendous awareness and public education efforts remain to be done so that gays and lesbians in our society feel comfortable to take advantage of their rights, such as simply enjoying being at work, or elsewhere, as homosexual and that transgender and transsexual people no longer experience and suffer from discrimination of any kind. Next, we must not forget that in 78 countries, representing 40% of the 193 member countries of the United Nations (UN), the behaviour of LGBT persons remains a criminal offence. In fact, LGBT’s are still being viewed as criminals and are liable for the death penalty in a dozen of them according to the Homophobie d’État survey conducted by the International Lesbian and Gay Association (ILGA) in May 2012. Thus, sexual orientation is still a reason for summary imprisonment, torture and murder. Furthermore, identity or gender expression are not included as grounds for discrimination in the Canadian and Québec charters, although they should soon be included in the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (see above paragraph on Bill C-279). The road to full citizenship of LGBT persons is still paved with stones and obstacles. We must, therefore, always remain vigilant and provide awareness and self-help to better live together with our differences! Myths and realities about LGBT persons What do you think? This questionnaire highlights preconceived ideas and realities that characterize the experiences of LGBT people. Answer the questions on the myths and realities and compare your answers with our comments. A Homosexuality is a choice. B Homosexuality is a mental illness and can be cured. C Homosexuality and trans-sexuality are against nature. D Gays and lesbians hold specific jobs on the labour market. E A homo-parental life environment has a detrimental effect on the social and psychosocial development of a child. F There is no homophobia in Quebec. G It is easy to identify gays and lesbians at a single glance. H Transsexuals are homosexuals who are uncomfortable with their situation. I There are no gays or lesbians in my entourage. K There are increasing numbers of LGBT persons in society. ATTENTION! We invite you to make photocopies of the questionnaire and distribute them to your members at a regional central council meeting, for federation proceedings or at a general union meeting. Responses and comments A Homosexuality is a choice. FALSE Sexual orientation is analogous to being right-handed or left-handed and is not a choice. Social pressures have an impact on the lives of gays and lesbians and often force them to hide their sexual orientation. Sometimes their homosexuality is known to part of their surroundings, but this disclosure does not happen everywhere, for example in the workplace. A homosexual’s choice is to be comfortable or not with his/her sexual orientation. Not being comfortable can undermine his/her own well-being over the long term, while being comfortable promotes health and vitality, and also encourages the opening up of other LGBT people. B Homosexuality is a mental illness and can be cured. FALSE The scientific community is unanimous: homosexuality is not a disease. The American Psychiatric Association removed homosexuality from the list of mental illnesses in 1973 and, therefore, it is no longer part of the Diagnostic Statistical Manual (DSM) which serves as reference to all health and social services professionals in North America for a diagnosis. The World Health Organization (WHO), which includes most countries of the world, did the same in 1992. C Homosexuality and trans-sexuality are against nature. FALSE Homosexuality has always existed, and in all civilizations. Many examples in nature show that homosexuality is also commonly found in animals, particularly in mammals. There are even ‘’married’’ couples of the same sex in nature. In addition, what exactly does 'against nature' mean? Less than 50 years ago, interracial marriages were considered unnatural and, therefore, illegal in many US States. For millenniums, slavery was believed to be 'natural '! In some people, identity or gender expression does not meet the stereotypes conveyed in various societies. However, it should be remembered that the bastions of masculinity and femininity are primarily social constructs that have varied considerably throughout history. Today, accessibility to hormonal treatments or surgeries can provide more advanced transgender expression right up to trans-sexuality. In addition, it must be remembered that in several societies through time, the fact that a person adopted behaviours and attributes of the opposite sex was quite normal, for example the Hijras in India and indigenous bi-spiritual people of America, to name a few. D Gays and lesbians hold specific jobs on the labour market. FALSE Homosexuals can be found in all employment sectors. It is a myth to believe that gays and lesbians would be concentrated in ‘’feminine’’ jobs for men and ‘’masculine’’ jobs for women. Lesbians work in the garment industry; they are also waitresses, secretaries, teachers, nurses, etc. Gay men are distributed in all professional categories from construction to public administration. What is different is the way that every gay and every lesbian person negotiates the visibility of his/her loving orientation within his/her working environment, with his/her colleagues. Is the occupational environment open and welcoming to talk about his/her private life, his/her leisure pursuits? The degree of openness and exchange with colleagues will be determinant factor of the satisfaction level and occupational health of the lesbian or gay worker. E A homo-parental life environment has a detrimental effect on the social and psychosexual development of a child. FALSE All serious studies, recognized by the scientific community and compiled for more than 50 years, arrive at the same conclusion. Children raised in same-sex parented families are no different from children raised in hetero-parental families. Studies show that children of homosexual parents have a psychosocial development pattern similar to that of children of heterosexual parents. These children do not have a higher frequency of homosexuality once grown, or specific problems of sexual identity, and they do not experience more sexual abuse than other children. F There is no homophobia in Québec. FALSE Homophobia is not limited to violent or hateful demonstrations. It can also be subtle and creep into everyday situations. For example, gestures of affection, which go almost unnoticed when they are performed by a heterosexual couple (holding hands, kissing, etc.), cause very negative reactions at times when they are performed by a same-sex couple. The uneasiness or downright disgust that some people feel or show in the face of these signs of love expression is a very often-encountered and flagrant form of homophobia. This perception, therefore, is measured in two ways which are unacceptable! In Québec, where the population is nevertheless said to be open, most same-sex couples prefer to remain discreet for fear of surprised or stigmatized looks, not to mention insulting remarks and behaviour ranging up to physical violence. G It is easy to identify gays and lesbians at a single glance. FALSE In general, gays and lesbians have no distinctive signs. In fact, they form an invisible minority in society. They belong to all age groups, to all indigenous and ethnic communities, as well as to all social classes. Only a minority of homosexual - choose to present distinctive features. H Transsexuals are homosexuals who are uncomfortable with their situation. FALSE Trans-sexuality is a matter of sexual identity and not sexual orientation. Transsexuals, like cissexual persons, can have all the romantic attraction and sexual potential (heterosexuality, homosexuality, bisexuality, asexuality (without attraction) as anyone. For example, a transsexual woman (biological man who becomes a woman) may be lesbian, heterosexual, bisexual or asexual. I A bisexual person is eternally dissatisfied and prone to infidelity. FALSE Bisexual people fall in love just like any man or woman. The depth of their feelings is not linked to their sexual orientation, but rather to the depth of their relationship with the loved person. This is exactly the same as heterosexual persons, who fall in love not necessarily with all persons of the opposite sex, as different as they are! J There are no gays or lesbians in my entourage. FALSE Gays and lesbians are everywhere, but they are often invisible. Many do not reveal themselves. The fear of rejection, mockery, losing credibility is some motives that intensify the "unspoken" dimension of their sexual orientation. This self-censorship, as legitimate as it may be, is heavy to bear, and downright unhealthy. With a cup of coffee, a man will talk about his wife; another will discuss his outing with his family; a woman will speak about her husband, etc. Imagine for a moment that you cannot talk about your spouse, your children, your family, or even the attraction you have for a person of the opposite sex! You'll soon realize that this greatly restricts your conversation. K There are increasing numbers of LGBT persons in society. FALSE LGBT persons feel more comfortable revealing themselves in our society which now grants them equal rights and which displays increasing openness. Therefore, by creating a welcoming atmosphere of acceptance and inclusion, particularly in our workplaces, we are fostering disclosure of sexual orientation or sexual transitions from those who wish this. HOMOPHOBIA, TRANSPHOBIA AND RESULTING DISCRIMINATION RESULTING THEREFROM Homophobia means fear of the homosexual - the aversion against them. Transphobia refers to the same emotions felt towards transgender or transsexual persons. Contempt, disgust, prejudice and hatred are born of this fear. Homophobia affects all persons who do not fit gender stereotypes. In the official documents of the Government of Québec, the word homophobia includes transphobia. We will do the same in this document. Homophobia covers a wide range of gestures and attitudes: insults, remarks, degrading jokes, the repulsion experienced with public displays of affection between gays or lesbians or transsexuals. For many LGBT’s, fear of homophobia is as omnipresent as the anxiety that a woman may experience about the possibility of sexual harassment or rape. It can limit career choices, opportunities for action, promotions, and social relations and can also affect the person’s health and well-being. The consequences of homophobia can be serious, both for the LGBT’s for their loved ones. This is a problem which concerns society as a whole. Homophobia and transphobia must be fought with the same determination that sexism or racism is. The Québec Charter of Rights and Freedoms prohibits discrimination based on sexual orientation. Section 10 of the Charter states: Every person has a right to full and equal recognition and exercise of his human rights and freedoms, without distinction, exclusion or preference based on race, colour, sex, pregnancy, sexual orientation, civil status, age except as provided by law, religion, political convictions, language, ethnic or national origin, social condition, a handicap or the use of any means to palliate a handicap. Discrimination exists where such a distinction, exclusion or preference has the effect of nullifying or impairing such right. Institutionalized homophobia in Québec is almost extinct today thanks to recent advances in legislation. Nevertheless, homophobia still exists in attitudes and certain administrative provisions that affect transgender or transsexual persons. It is based on prejudice and the myths extinguished with awareness and time. Ignorance and prejudice feed distrust and lead to the alienation of LGBT’s. However, this form of discrimination may be more subtle, more camouflaged: jokes, chatter, laughter in the corner and ironic comments are all tangible signs of the contempt shown towards those who are different from the majority. Furthermore, there have been improvements in recent years. Unions have reflected on the discrimination against LGBT’s and have made concrete decisions for collective agreement clauses relating to benefits that are normally granted. They argued the claim to full citizenship of LGBT persons, notably in the civil union, filiation and marriage records. Issues specific to transgender or transsexual persons With a conviction of belonging to the other sex and being trapped in a body that is not recognized as one’s own leads, in people who experience this feeling, to great problems in living serenely. Some of them decide to proceed with a sex-change to become what they feel. This process is called a transition. This can be a complete transition with full recourse to treatment including hormone therapy and surgical interventions. However, these people don't always complete the process which is extremely demanding: physically, psychologically and financially. Others merely dress according to the gender with which they identify. Generally, we talk about transsexuals - when they undergo a complete transition. The transgender nomenclature is usually used for others. In Québec, sex-change surgeries are now supported by the state following a psychological evaluation that recommends this. However, several problems remain for transgender or transsexual persons: • gender identity is not recognized as a ground of discrimination in the Canadian and Québec Charters of Rights and Freedoms; • the psychological assessment needed to undergo a sex-change is not refunded by the state; • access to these services is very long (leading to much suffering, including suicides); • sterilization is required to obtain an official change of sex in legal identity papers; • There is even a Federal Government directive requiring airlines to prohibit access to an aircraft to people who do not seem to match the sex designation on their legal identity papers... Lexicon Definitions from government documents cited in references. Sexual minorities: Expression that includes lesbian, gay, bisexual, transsexual and transgender persons. Sexual orientation: Refers to the complete range of human sexuality and applies to gay, lesbian, bisexual and heterosexual orientations. Sexual identity (or gender identity): The feeling of belonging to the male or female sex. This refers to the intimate and personal experience of the gender experienced by each person; that this identity is or is not the sex determined at birth. This may involve a change in gender expression through the appearance, clothing, speech or the behaviours, or more in-depth change by medical, surgical or other means. Homophobia: All the negative attitudes that can lead to rejection and discrimination - directly and indirectly - against gay, lesbian, bisexual, transsexual and transgender persons or against any person whose appearance or behaviour fails to conform to stereotypes of masculinity or femininity. Heterosexism: Affirmation of heterosexuality as a social norm or as being superior to other sexual orientations; social practices that conceal the diversity of orientations and sexual identities within common representations, within relations and social institutions, among others assuming that everyone is heterosexual. Transgender: 1) Means a person who does not match gender norms associated with traditional tenats of masculinity or femininity by behaviour or dress, or whose life choices or personal interests do not conform to the dominant model of gender; Or 2) Means a person who is perceived or identifies itself as being of the opposite sex to that determined at birth and who feels the need to live this way. The transgender person usually does not request gender reassignment or gender reassignment. Transsexual: Means a person who changed sex or in a sex change transition, whether by surgery or by taking hormones, and who wishes to live in the gender corresponding to this transformation. The sex change is usually irreversible. Cissexual: Means a person who perceives and identifies with his biological sex of birth (this person is neither transsexual nor transgender). Transphobia: All negative attitudes that can lead to rejection and discrimination - directly and indirectly - towards transsexuals, transgender persons and transvestites, or against any person who transgresses gender, sex or standards and representations related to gender and sex. LGBT: Abbreviation of "lesbian, gay, bisexual, transgender, transsexual’’. USEFUL RESOURCES Union resources All unions and all federations have a mandate to defend the rights of all workers. In each central council of the CSN, there is a person responsible for the rights of LGBT persons. Look for the logo CSN ‘’Ensemble avec nos différences’’ (together with our differences) identifying a labour without homophobia or transphobia and a member of the CSN Réseau des allié(es) Network. Community bodies The GRIS du Québec: to demystify GRIS–Montréal 514-590-0016 [email protected] GRIS–Québec 418-523-5572 [email protected] GRIS–Chaudière-Appalaches 418-774-4210 [email protected] GRIS–Centre-du-Québec 819-445-0007 [email protected] GAI ÉCOUTE, help and information phone line for gays and lesbians in Québec 1-888-505-1010 www.gai-écoute.qc.ca Registre des actes homophobes (RAH) [email protected] (anonymous and confidential) Fondation Émergence www.emergence.qc.ca Conseil québécois LGBT www.conseil-lgbt.ca ASTT(e)Q: Action santé travesti(e)s et transsexuel(le)s du Québec [email protected] and www.santetranshealth.org Other bodies Chaire de recherche sur l’homophobie 514-987-3000, Extension 3752 [email protected] REFERENCES The Montréal Declaration, 1st International Conference on LGBT Human Rights, 2006. Québec’s Fight Against Homophopbia Program, December 2009. Government of Québec, Fight Against Homophobia Program, 2011–2016. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, « De l'égalité juridique à l'égalité sociale, Vers une stratégie nationale de lutte contre l'homophobie », March 2007. International Day Against Homophobia, Activity Guide, Fondation Émergence, May 2012. Charte de la bientraitance tool for the ‘’Pour que vieillir soit gai’’, Fondation Émergence campaign. ‘’L’homophobie dans l’environnement de travail’’, PowerPoint presentation by Line Chamberland at the CSN Confederal Council, December 2008. Gais et lesbiennes en milieu de travail. Les faits saillants. Line Chamberland, with the cooperation of Michaël Bernier, Christelle Lebreton, Gabrielle Richard and Julie Théroux-Séguin, 2007, 8 pages. Groupe de recherche Homosexualité et environnement de travail. Collège de Maisonneuve and IREF-UQAM. Couvert arrière Together, with our differences!
French to English: Legal contract for Lombard Odier Securities Canada General field: Law/Patents Detailed field: Finance (general)
Source text - French Global Custody Memorandum Opérationnel et Convention d’exécution de transactions 22 mai 2013 Version 1.1 Table des matières 1. Objectif du Memorandum Opérationnel et Convention d’exécution de transactions 5 2. Contacts chez Lombard Odier 5 3. Règlement et exécution de transactions titres 6 3.1 Principes généraux 6 3.2 Comptabilisation et délais de règlement des transactions exécutées par le Gestionnaire avec un courtier externe 6 3.3 Normes d'instructions et délais pour les transactions exécutées par le Gestionnaire avec un courtier externe 7 3.4 Types de transmissions d'instructions 7 3.5 Exécution d'ordres de bourse par l'intermédiaire de Lombard Odier 8 3.6 Opérations sur titres (Corporate Actions) 8 3.7 Perceptions (revenus de titres) 8 3.8 Réconciliation et contrôles 8 4. Gestion de l’encaisse 9 4.1 Principes généraux 9 4.2 Conditions pour les dépôts fiduciaires à terme fixe et à préavis 9 5. Opérations de change 9 6. Frais 9 6.1 Droits de garde 9 6.2 Frais de transaction 9 6.3 Honoraires de gestion (Management Fees) chargés par le Client 9 7. Correspondance 10 7.1 Estimation 10 7.2 Avis d'opérations 10 7.3 Attestation 10 8. Communication et données 10 8.1 Reporting et réconciliation 10 8.2 E-Services 10 8.3 Fax, téléphone et courrier électronique 10 9. Disposition générales 11 9.1 Conditions générales 11 9.2 Modification du Memorandum Opérationnel et Convention d’exécution de transactions 11 Annexe I – Tarifs d’exécution des transactions 12 Annexe II – Liste des correspondants titres 13 Annexe III – Liste des correspondants espèces 14 Annexe IV – Accusé de réception et options opérationnelles 15 1. Objectif du Memorandum Opérationnel et Convention d’exécution de transactions Le présent Memorandum Opérationnel et Convention d’exécution de transactions a pour but de fixer et préciser les règles de fonctionnement entre NOM DU GESTIONNAIRE en tant que gestionnaire d’une part, (ci-après le « Gestionnaire ») ADRESSE CODE POSTAL – VILLE – PAYS Tél. Fax Messagerie SWIFT/Code BIC et Lombard Odier Valeurs Mobilières (Canada) Inc. en tant que dépositaire des actifs d'autre part (ci-après « Lombard Odier ») Global Custody 1000, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 2200 Montréal (Québec) Canada H3A 3R7 Tél. central: (514) 847 7631 Fax: (514) 847 7784 Messagerie SWIFT/Codes BIC: LOCYCHGGXXX et LOCYCAMMXXX Dans le cadre de l’exécution de leurs mandats respectifs pour le compte de MSOLA, titulaire des comptes suivants : NoCli NoDos Ce document contient des informations importantes ainsi que les instructions qui doivent être obligatoirement respectées par le Gestionnaire et tous les collaborateurs impliqués dans le processus de gestion et d'administration de la relation. Le Gestionnaire est prié de contrôler les instructions contenues dans ce document. Il est également prié de s’assurer d’être en mesure de pouvoir respecter les directives mentionnées. Lombard Odier décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant du non-respect des directives mentionnées dans le Memorandum Opérationnel. 2. Contacts chez Lombard Odier Le service du Global Custody coordonne l'ensemble des opérations effectuées par le Gestionnaire pour les comptes qu’il gère déposés chez Lombard Odier. Les interlocuteurs du Gestionnaire sont les personnes suivantes: Global Custody Téléphone Fax Julien Rougé, Directeur Global Custody [email protected] (514) 847 7631 (514) 847 7784 Marco Straccia, Gestionnaire Global Custody [email protected] (514) 847 7635 (514) 847 7784 Stéphane Côté, Responsable Trading [email protected] (514) 847 7620 (514) 847 7784 Le service du Global Custody est joignable par téléphone de 08h30 à 17h (ET). 3. Règlement et exécution de transactions titres 3.1 Principes généraux Le Gestionnaire effectue les achats et les ventes de titres par l'intermédiaire de Lombard Odier ou des courtiers de son propre choix. Toute opération exécutée avec une contrepartie autre que Lombard Odier doit obligatoirement être traitée au nom du Gestionnaire, mais en aucun cas au nom de Lombard Odier. Les titres et les transactions qui doivent impérativement être traitées par l’intermédiaire du dépositaire figurent au point 3.5. Le Gestionnaire fournit à Lombard Odier une instruction de livraison détaillée (voir sous le point 3.3 Normes d'instruction) pour les opérations qu'il conclut avec des courtiers tiers. Toutes les opérations doivent être dénouées par l'intermédiaire des dépositaires de Lombard Odier (voir annexe II "Liste des correspondants titres"). Toute confirmation d’une transaction exécutée avec un courtier autre que Lombard Odier doit impérativement mentionner le numéro de compte du Client auprès de Lombard Odier. Lombard Odier n'accepte en principe que les opérations avec un règlement "contre-paiement" (« delivery versus payment »). Les opérations "franco-paiement" (« free of payment ») ne sont acceptées que lorsque les conditions du marché ne permettent pas d'autre choix. 3.2 Comptabilisation et délais de règlement des transactions exécutées par le Gestionnaire avec un courtier externe Lombard Odier comptabilise les transactions dès réception de l'instruction du Gestionnaire. Cela permet de donner dans le relevé de placements et dans le calcul de performance une image qui corresponde le mieux possible à la situation le jour de la conclusion de l'opération. Plus l'instruction parvient tôt à Lombard Odier, plus le rapport établi par Lombard Odier sera fiable et complet. Il est donc également dans l'intérêt du Gestionnaire de transmettre ses instructions au plus vite. La comptabilisation des transactions s'effectue sur base contractuelle, dès réception des instructions du Gestionnaire. Lombard Odier se réserve le droit de modifier la comptabilisation de la date valeur dans le cas où la réception tardive ou erronée d'une instruction entraînerait un dommage financier pour Lombard Odier. Dans le cas où le règlement d’une transaction s’effectue sur le marché canadien, Lombard Odier doit impérativement recevoir la confirmation de cette transaction le jour de son exécution (en « Trade date »), et cela afin d’être en mesure de respecter ses impératifs liés au règlement 24-101. Le délai de réception des instructions est fixé selon le tableau ci-joint. Toute instruction reçue après ces délais sera traitée selon le principe du "best effort basis" mais n'engagera en aucun cas la responsabilité de Lombard Odier quant à d'éventuels règlements tardifs. Cycle de règlement Délai de réception TD 1 TD 12h00 ET TD 2 TD 17h00 ET TD 3 TD 1 à 15h00 ET TD 4 / TD 5 TD 2 à 15h00 ET NB: Le réseau des correspondants titres de Lombard Odier figure en Annexe II. 3.3 Normes d'instructions et délais pour les transactions exécutées par le Gestionnaire avec un courtier externe Les instructions du Gestionnaire doivent impérativement comporter les indications suivantes: • Numéro de dépôt complet chez Lombard Odier • Code ISIN, numéro de valeur • Désignation du titre • Nominal / nombre • Cours • Intérêts courus • Frais • Commission / courtage • Taxes/ Droit de timbre • Montants brut et net • Dates de conclusion et de liquidation (trade date / settlement date) • Contrepartie (Buyer/Seller) et instructions complètes de règlement • Mode de livraison De plus, pour les instructions envoyées par fax, les indications suivantes doivent être mentionnées: • Expéditeur (nom, téléphone et fax) • Nom de l'interlocuteur auprès de Lombard Odier (indiqué sous point 2) • Indication s'il s'agit d'un achat, d'une vente, d'une émission, d'une souscription ou un remboursement Les ordres que Lombard Odier ne reçoit pas dans les délais impartis sont traités selon le principe du "best effort basis". Lombard Odier n'assume aucune responsabilité pour les retards (et les pertes qu'ils occasionnent) dus aux instructions incomplètes, tardives ou erronées remises par le Gestionnaire, sauf si la responsabilité d’un éventuel retard peut être imputée à Lombard Odier. En cas de règlement tardif d’une opération et lorsque la responsabilité est imputable au Gestionnaire, Lombard Odier se réserve le droit de lui réclamer une pénalité sous forme d’intérêts. Lorsque Lombard Odier est responsable du règlement tardif d’une opération, la contrepartie peut lui adresser une réclamation sous réserve que celle-ci réponde aux règles en vigueur des organismes canadiens de réglementation en valeurs mobilières. 3.4 Types de transmissions d'instructions Le règlement des opérations est assuré par Lombard Odier sur la base des instructions reçues du Gestionnaire. Les instructions doivent être communiquées au service du Global Custody de Lombard Odier de préférence par SWIFT (MT541 et MT543) à LOCYCAMMXXX pour le Canada et les Etats-Unis et LOCYCHGGXXX pour les autres marchés. Les fax (1 par instruction) sont également acceptés. La liste des types de messages SWIFT acceptés par Lombard Odier est à la disposition du Gestionnaire sur demande. 3.5 Exécution d'ordres de bourse par l'intermédiaire de Lombard Odier Le Gestionnaire peut exécuter ses ordres de bourse par l’intermédiaire de Lombard Odier, et cela au tarif négocié entre Lombard Odier et le Client et qui figure en Annexe I. Les ordres sont instruits par téléphone, puis confirmées par fax ou courriel (email). Lorsque Lombard Odier est utilisé comme courtier pour l’exécution de transactions, ces dernières sont comptabilisées immédiatement après leur exécution. L’ensemble des opérations listées ci-après doivent impérativement être exécutées par l’intermédiaire de Lombard Odier. • Opérations sur les fonds de placement et instruments de placements collectifs Le Gestionnaire vérifie au préalable avec Lombard Odier la nature du fonds de placement qu’il souhaite souscrire. L’ordre de souscription devra parvenir à Lombard Odier à T-1 pour être exécuté le lendemain. Tout ordre reçu ne respectant pas ce délai sera traité dans la mesure du possible mais n’engagera pas la responsabilité de Lombard Odier (« best effort basis »). • Opérations sur Hedge Funds, "Private Equity" et "Limited Partnerships" Avant d’effectuer des opérations dans des Hedge Funds et du "Private Equity", y compris les "Limited Partnerships", le Gestionnaire doit impérativement contacter Lombard Odier au moins une semaine avant le délai de souscription/remboursement pour préciser le processus opérationnel et pour définir les rôles au cas par cas. • Produits dérivés En raison de leur nature non-livrable, les opérations sur produits dérivés telles que les "listed options" sont à exécuter uniquement par l’intermédiaire de Lombard Odier. 3.6 Opérations sur titres (Corporate Actions) Lombard Odier informe directement le Gestionnaire par courrier électronique des opérations sur les titres détenus dans ses comptes.. Le Gestionnaire communique à Lombard Odier ses décisions concernant ces opérations uniquement par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Au cas où le Gestionnaire ne communique pas ou trop tardivement sa décision, Lombard Odier opte pour l'option par défaut, conformément à la proposition mentionnée dans la notification de l'opération, ceci afin de sauvegarder les intérêts du Client. 3.7 Perceptions (revenus de titres) Les revenus de titres sont crédités sur base contractuelle (date de règlement), en devise de paiement, sauf instruction contraire de la part du Gestionnaire. Lombard Odier se réserve le droit de modifier la comptabilisation de la date valeur dans le cas où la réception tardive ou erronée d'une instruction entraînerait un dommage financier pour Lombard Odier. 3.8 Réconciliation et contrôles Lorsqu’une transaction n’a pas été réglée à la date prévue, Lombard Odier en informe le Gestionnaire par SWIFT, courrier électronique ou téléphone. Le Gestionnaire contacte ensuite sa contrepartie. La réconciliation des positions en fin de mois relève de la responsabilité du Gestionnaire. Les délais des conditions générales sont applicables (30 jours). 4. Gestion de l’encaisse 4.1 Principes généraux Le service du Global Custody peut se charger de la gestion des liquidités à la demande du Gestionnaire. L’exécution des opérations de change est décrite au point 5. Les liquidités excédentaires peuvent être placées: • en dépôts fiduciaires à préavis ou à terme fixe (auprès de banques européennes de premier ordre), • en Canadian ou US T-Bills. 4.2 Conditions pour les dépôts fiduciaires à terme fixe et à préavis Les ordres de placement fiduciaires doivent être reçus avant 12h00 ET, 2 jours avant la date valeur pour les dépôts 48h ou à terme fixe, et avant 12h00 ET, 1 jour avant la date valeur pour les dépôts à préavis de 24h (Call). Les dépôts Call existent uniquement en USD, EUR et GBP. Tout ordre reçu après ces délais sera traité dans la mesure du possible, mais n'engagera pas la responsabilité de Lombard Odier ("best effort basis"). 5. Opérations de change Les opérations d’achats et ventes de devises doivent impérativement être exécutées par l’intermédiaire de Lombard Odier. Le service du Global Custody est à la disposition du Gestionnaire pour l'exécution de ces opérations, lesquelles doivent être instruites par téléphone, puis confirmées par fax ou courrier électronique (email). 6. Frais 6.1 Droits de garde Les droits de garde sont négociés avec le Client. Les droits de garde sont débités du compte-courant trimestriellement. 6.2 Frais de transaction Les frais de transaction sont négociés entre le Client et Lombard Odier, et s’appliquent sur chaque transaction exécutée par l’intermédiaire de Lombard Odier. Leur détail figure en Annexe I. 6.3 Honoraires de gestion (Management Fees) du Gestionnaire Le Gestionnaire fait en principe parvenir directement au Client la facture de ses honoraires de gestion. Le Client contrôle la facture et la transmet à Lombard Odier pour paiement par le débit du compte géré par le Gestionnaire. Lombard Odier effectue alors, sauf avis contraire, le paiement sur le compte concerné en déduction de la performance. 7. Correspondance 7.1 Estimation Une estimation mensuelle est automatiquement envoyée par courrier au Client et au Gestionnaire. A noter que la performance fournie dans cette estimation est calculée selon les méthodes TWR et MWR. 7.2 Avis d'opérations Sauf instruction contraire, un avis journalier est automatiquement envoyé pour chaque type d'activité (règlement ou d’achat/vente de titres, achat ou vente de devises, dépôt fiduciaire, versement de dividende, etc.). 7.3 Attestation Sur demande expresse du Client, Lombard Odier peut délivrer à ce dernier une attestation certifiant le nombre de positions détenues en ses livres dans un fonds de placement ou autre instrument financier déterminé. 8. Communication et données 8.1 Reporting et réconciliation Sur demande, le Gestionnaire peut recevoir des messages SWIFT MT950 pour les soldes et les mouvements espèces, des SWIFT MT535 et MT536 pour les positions de titres, et lorsqu’il exécute des ordres auprès de Lombard Odier comme courtier, des MT300 (changes) et MT515 (titres). 8.2 E-Services E-Services est une application informatique de Lombard Odier qui permet de disposer d’une vue d’ensemble des portefeuilles. Elle permet d’effectuer une réconciliation rapide des avoir (titres et liquidités). Cet accès peut être donné pour autant que le Client ait donné son accord et que le Gestionnaire ait signé le contrat Accès Electroniques. 8.3 Fax, téléphone et courrier électronique Le Gestionnaire a la possibilité de transmettre ses instructions par fax, courrier électronique (e-mail) ou par téléphone. Auquel cas : Les ordres transmis par fax ou courrier électronique (e-mail) seront exécutés uniquement à l’issue de leur notification par téléphone. Les ordres transmis par téléphone seront immédiatement exécutés et devront ensuite être confirmés par fax ou courrier électronique (e-mail) dans les plus brefs délais. La responsabilité de Lombard Odier ne peut en aucun cas être engagée du fait de la non exécution d’un ordre par fax ou courrier électronique (e-mail) non confirmé ensuite par téléphone. 9. Disposition générales 9.1 Conditions générales Les conditions générales de Lombard Odier font partie intégrante de ce Memorandum Opérationnel. 9.2 Modification du Memorandum Opérationnel et Convention d’exécution de transactions Toute modification apportée au présent document nécessitera un avenant signé par les parties. Lieu et date: Signatures: Le Gestionnaire Lombard Odier Valeurs Mobilières (Canada) Inc Annexe I – Tarifs d’exécution de transactions Annexe II – Liste des correspondants titres Annexe III – Liste des correspondants espèces Annexe IV – Accusé de réception et options opérationnelles NOM DU GESTIONNAIRE ADRESSE CODE POSTAL – VILLE – PAYS Confirme avoir pris connaissance et être pleinement en accord avec le présent Memorandum Opérationnel et Convention d’exécution de transactions daté du 22. mai 2013, qui le lie à Lombard Odier dans le cadre de leurs mandats respectifs pour le compte de MSOLA, titulaire des comptes suivants : NoCli NoDos NOM DU GESTIONNAIRE précise en outre choisir les options opérationnelles suivantes: Tésorerie Oui Non Spécifier Pour autant que le montant le permette, désirez-vous que Lombard Odier se charge de placer les soldes d’encaisse disponibles en dépôts fiduciaires à préavis, toutes devise confondues ? Désirez-vous que Lombard Odier se charge de convertir tout solde (positif ou négatif) dans la devise de référence du portefeuille ? Désirez-vous que Lombard Odier couvre les soldes négatifs par n'importe quelle autre devise disponible dans le portefeuille ? Reporting Oui Non Spécifier Désirez-vous recevoir des MT950 ? Désirez-vous recevoir des MT535 ? Désirez-vous recevoir des MT536 ? Confirmation de transactions exécutées chez Lombard Odier Oui Non Spécifier Désirez-vous recevoir des MT300 ? Désirez-vous recevoir des MT515 ? Désirez-vous recevoir des courriels ou des fax ? Correspondance / Adresses A quelle(s) adresse(s) de messagerie électronique désirez-vous recevoir les instructions pour les opérations sur titres ? (NB: adresse de groupe ou au minimum 2 personnes de contact) NOM DU GESTIONNAIRE joint à cet accusé de réception la liste des personnes autorisées à agir sur ses comptes. LIEU ET DATE: …………………………. SIGNATURES: …	Translation - English Global Custody Transaction Memorandum and Trading Performance Agreement April 22 May 2013 Version 1.1 Table of Contents 1. Objective of the Transaction Memorandum and Trading Performance Agreement 5 2. Lombard Odier contacts 5 3. Regulation and enforcement of corporate actions trading 6 3.1 General principles 6 3.2 Accounting settlement and timing of trading performed by the Manager with an external Broker 6 3.3 Standards for instructions and deadlines for trading performed by the Manager with an external Broker 7 3.4 Types of instruction transmissions 7 3.5 Performance of stock exchange orders through Lombard Odier 8 3.6 Corporate action transactions 8 3.7 Collections (income from corporate actions) 8 3.8 Reconciliation and control 8 4. Cash management 9 4.1 General principles 9 4.2 Conditions for fixed-term trust deposits and notice 9 5. Stock Exchange transactions 9 6. Costs 9 6.1 Custody rights 9 6.2 Trading costs 9 6.3 Management fees charged by the Client 9 7. Correspondence 10 7.1 Estimating 10 7.2 Transaction notice 10 7.3 Certification 10 8. Communication and data 10 8.1 Reporting and reconciliation 10 8.2 E-Services 10 8.3 Fax, telephone and e-mail 10 9. General provisions 11 9.1 General conditions 11 9.2 Amendment of the Transaction Memorandum and Trading Performance Agreement 11 Appendix I – Trading performance rates 12 Appendix II – Listing of corporate actions agents 13 Appendix III – Listing of cash agents 14 Annexe IV – Acknowledgement of receipt and transaction options 15 1. Objective of the Transaction Memorandum and Trading Performance Agreement This Transaction Memorandum and Trading Performance Agreement is designed to fix and clarify transaction rules between NAME OF MANAGER as Manager on the one hand (hereinafter called ‘’the Manager’) ADDRESS POSTAL CODE – CITY – COUNTRY Tel: Fax: Messaging SWIFT/Code BIC And Lombard Odier Secutiries (Canada) Inc. as depositary of assets on the other hand (hereinafter ‘’Lombard Odier’’) Global Custody 1000, rue Sherbrooke West, Office 2200 Montréal (Québec) Canada H3A 3R7 Central Tel. central: (514) 847-7631 Fax: (514) 847-7784 Messaging: SWIFT/Codes BIC: LOCYCHGGXXX and LOCYCAMMXXX In the performance of their respective mandates on behalf of MSOLA, holder of the following accounts: NoCli NoDos This document contains important information and instructions that must be necessarily followed by the Manager and all staff involved in the management and administration of the relationship process. The Manager is asked to check the instructions contained in this document. Its is also requested to ensure being able to comply with the above guidelines. Lombard Odier accepts no liability for damage or loss resulting from failure to follow the instructions mentioned in the Transaction Memorandum. 2. Lombard Odier contacts The Global Custody department coordinates all transactions carried out by the Manager for the accounts it manages filed at Lombard Odier. The representatives of the Manager are the following persons: Global Custody Telephone Fax Julien Rougé, Director, Global Custody [email protected] (514) 847-7631 (514) 847-7784 Marco Straccia, Manager, Global Custody [email protected] (514) 847-7635 (514) 847-7784 Stéphane Côté, Head, Trading [email protected] (514) 847 7620 (514) 847 7784 The Global Custody service can be reached by phone from 8:30 to 5 p.m. (ET). 3. Regulation and enforcement of corporate actions trading 3.1 General principles The Manager performs the purchases and sales of corporate actions through Lombard Odier or Brokers of its own choosing. Any transaction carried out with a buyer/seller other than Lombard Odier, must compulsorily be processed on behalf of the Manager, but in no case on behalf of Lombard Odier. Corporate actions and trading which must be processed through the depositary are contained in point 3.5. The Manager provides Lombard Odier with a statement of detailed delivery (see point 3.3 instruction standards) for the transactions which it concludes with third party Brokers. All transactions must be unwound through Lombard Odier custodians (see Appendix II 'List of corresponding titles'). Any confirmation of a trading performed with another Broker other than Lombard Odier must mention the number of the Lombard Odier customer account.. Lombard Odier does not accept, in principle, a ‘’delivery versus payment" regulation. "Free of payment’’ transactions are accepted only when market conditions allow no other choice. 3.2 Accounting settlement and timing of trading performed by the Manager with an external Broker Lombard Odier records the trading upon receipt of instructions from the Manager. This gives an image that best corresponds to the current situation upon conclusion of the transaction in the investment statements and in calculating performance. The earlier that instruction is sent to Lombard Odier, the more reliable and complete will be the report prepared by Lombard Odier. It is, therefore, also in the interests of the Manager to transmit instructions as rapidly as possible. Accounting of trading occurs on a contractual basis, upon receipt of the instructions from the Manager. Lombard Odier reserves the right to modify the accounting of the value date in the case when receipt is late and an erroneous instruction is produced that would result in financial harm to Lombard Odier. In the case when a trading regulation is performed on the Canadian market, Lombard Odier must imperatively receive confirmation of this trading on the day of its performance ("Trade date") to be able to meet its requirements related to regulation 24-101. The deadline for receipt of the instructions is set according to the attached table. Any instructions received after these deadlines will be treated according to the "best efforts basis" principle but will not impute any responsibility to Lombard Odier for potential late regulations. Regulation cycle Receipt deadline TD 1 TD 12h00 ET TD 2 TD 17h00 ET TD 3 TD 1 à 15h00 ET TD 4 / TD 5 TD 2 à 15h00 ET NB: The Lombard Odier corporate actions agent network is contained in Appendix II. 3.3 Instruction standards and Trading Deadlines for trading carried out by the Manager with an external Broker The Manager’s instructions must contain the following particulars: • Complete deposit number with Lombard Odier • ISIN code, value number • Designation of the security • Nominal / number • Outstandings • Interest accrued • Fees • Commission / Brokerage • Taxes/duty stamp • Gross and net amounts • Trade date / settlement date • Buyer/Seller and complete settlement instructions • Delivery method In addition to the instructions sent by fax, the following must be mentioned: • Sender’s name, telephone and fax • Name of Lombard Odier representative (indicate under point 2) • Indication if this is a purchase, a sale, an issuance, an under-writing or a refund Orders and instructions that Lombard Odier does not receive in a timely manner are treated according to the "best efforts basis" principle. Lombard Odier assumes no responsibility for the delays (and the losses they cause) due to incomplete, late or erroneous instructions given by the Manager, except if responsibility for any delay can be attributed to Lombard Odier. In case of late settlement of a transaction and where liability is attributed to the Manager, Lombard Odier reserves the right to claim a penalty in the form of interest. When Lombard Odier is responsible for the late settlement of a transaction, the buyer/seller may submit a claim subject to compliance with the rules in force among Canadian corporate actions regulators. 3.4 Types of instruction transmissions Transaction settlement is provided by Lombard Odier on the basis of the instructions received from the Manager. The instructions shall be communicated to Lombard Odier‘s Global Custody department preferably by SWIFT (MT541 and MT543) to LOCYCAMMXXX for Canada and the United States and LOCYCHGGXXX for other markets. Faxes (1 per instruction) are also accepted. The listing of the types of SWIFT messages accepted by Lombard Odier is available from the Manager on request. 3.5 Performance of stock exchange orders through Lombard Odier The Manager can perform its orders through Lombard Odier at the rate negotiated between Lombard Odier and the Client and which is contained in Appendix I. Orders are placed by telephone and then confirmed by fax or e-mail. When Lombard Odier is used as a Broker for trading performance, the latter is recorded immediately after its performance. All the transactions listed below must be performed through Lombard Odier: • Transactions on investment funds and group investment tools The Manager checks the type of investment fund that it wishes to subscribe to with Lombard Odier. The subscription order must be submitted to Lombard Odier at T - 1 to be performed the next day. Any order received that does not comply with this deadline will be processed as best as possible but will not involve Lombard Odier’s responsibility ('best effort basis'). • Transactions on Hedge Funds, "Private Equity" and "Limited Partnerships" Prior to performing Hedge Fund and Private Equity transactions, including Limited Partnerships, the Manager must promptly call Lombard Odier at least one week before the deadline for subscription/refund to clarify the transaction process and to define the roles case by case. • Derivatives Due to their non-deliverable nature, derivative transactions such as listed options will only be performed through Lombard Odier. 3.6 Corporate actions transactions Lombard Odier directly informs the Manager by e-mail of the corporate actions held in its accounts. The Manager communicates its decisions to Lombard Odier regarding these steps only by e-mail to: [email protected]. In case the Manager does not communicate its decision, or does so late, Lombard Odier will opt for the default option, according to the proposal mentioned in the transaction notification to safeguard the interests of the Client. 3.7 Collections (securities income) Income from securities are credited on a contractual basis (settlement date), in payment currency, unless otherwise instructed by the Manager. Lombard Odier reserves the right to modify the accounting of the date value in the case when receipt is late and an erroneous instruction would result in financial harm to Lombard Odier. 3.8 Reconciliation and controls When trading has not been paid by the due date, Lombard Odier informs the Manager by SWIFT, e-mail or phone. The Manager then contacts its buyer/seller. Reconciliation of the positions at the end of month is the responsibility of the Manager. The general conditions are applicable (30 days). 3. Cash management 4.1 General principles The Global Custody department can handle the cash management at the request of the Manager. The implementation of foreign exchange transactions is described in point 5. The surplus cash can be placed: • in trust deposits with pre-notice or fixed terms (among first-rate European banks); • in Canadian or US T-Bills. 4.2 Conditions for fixed term and pre-noticed trust deposits Trust deposit orders must be received before 12:00 p.m. ET, two (2) days before the date value for 48-hour or fixed-term deposits, and before 12:00 p.m., and one (1) day before the value date for pre-noticed, 24-hour deposits (Call). Call deposits exist only in USD, EUR and GBP. Any order received after these deadlines will be processed to the extent possible, but will not comprise Lombard Odier’s responsibility ("best efforts basis"). 4. Exchange transactions Foreign currency purchases and sales transactions must be performed through Lombard Odier. The Global Custody department is available for the Manager to perform performance of these transactions, which must be given by telephone and then confirmed by fax or electronic mail (email). 5. Fees 6.1 Custody rights Custody rights are negotiated with the Client. Custody fees are debited from the current account on a quarterly basis. 6.2 Trading fees Trading fees are negotiated between the Client and Lombard Odier and apply on each trading run through Lombard Odier. Their detail is contained in Appendix I. 6.3 Manager’s management fees The Manager directly sends the Client the invoice for its management fee. The Client controls the invoice and transmits it to Lombard Odier for payment by debiting the account managed by the Manager. Lombard Odier then, unless otherwise specified, makes payment on the account involved by performing a deduction. 6. Correspondence 7.1 Estimating A monthly estimate is automatically mailed to the Client and to the Manager. Note that the performance provided in this estimate is calculated according to the TWR and MWR methods. 7.2 Transaction notice Unless otherwise instructed, a daily notice is sent automatically for each type of activity (regulation or buying and selling of corporate actions, purchase or sale of currencies, trust deposit, payment of a dividend, etc.). 7.3 Certification At the express request of the Client, Lombard Odier may issue a certificate stating the number of positions held in its books in an investment fund or another specific financial tool. 7. Communication and data 8.1 Reporting and reconciliation On request, the Manager may receive SWIFT MT950 messages for balances and cash movements, SWIFT MT535’s and MT536’s for corporate actions, and when it performs orders with Lombard Odier as Broker, MT515 (corporate actions) and MT300 (changes). 8.2 E-Service E-Service is a Lombard Odier computer application which provides an overview of the portfolios. It allows for quick asset reconciliation to be performed (corporate actions and cash). This access may be granted provided that the Client has given its agreement and that the Manager has signed the electronic access contract. 8.3 Fax, telephone and email The Manager may transmit its instructions by fax, electronic mail (e-mail) or by phone. In these cases: The orders sent by fax or electronic mail (e-mail) will be performed only following notification by phone. Orders transmitted by phone will be immediately delivered and shall then be confirmed by fax or electronic mail (e-mail) as soon as possible. Lombard Odier‘s responsibility cannot under any circumstances be imputed for the non-performance of an order by fax or electronic mail (e-mail) that has not been confirmed by phone. 8. General provisions 9.1 General conditions Lombard Odier’s general provisions are an integral part of this Transaction Memorandum. 9.2 Amendment of the Transaction Memorandum and Trading Performance Agreement Any changes to this document will require an amendment signed by the parties. Location and date: Signatures: The Manager Lombard Odier Securities (Canada) Inc. Appendix I – Trading Performance Rates Appendix II – Listing of corporate actions agents Annexe III – Listing of cash agents Appendix IV – Acknowledgement of receipt and transaction options NAME OF MANAGER ADDRESS POSTAL CODE – CITY – COUNTRY Confirms having read and being fully aware of this Transaction Memorandum and Trading Performance Agreement dated April 29, 2013, which binds it to Lombard Odier within their respective mandates on behalf of MSOLA, holder of the following accounts: NoCli NoDos NAME OF MANAGER additionally specifies selection of the following transaction options: Treasury Yes No Specify Provided that the amount so allows, would you like Lombard Odier to be responsible for placing cash balances available in trust deposits with notice, even if all the currencies are mixed? Do you wish Lombard Odier to be responsible for converting any balance (positive or negative) in the reference currency of the portfolio? Do you wish Lombard Odier to cover negative balances by any other available currency in the currency portfolio? Reporting Yes No Specify Do you wish to receive MT950’s? Do you wish to receive MT535’s? Do you wish to receive MT536’s? Confirmation of trading performed at Lombard Odier Yes No Specify Do you wish to receive MT300’s? Do you wish to receive MT515’s? Do you wish to receive emails or faxes? Correspondence / Addresses At what e-mail address (s) do you wish to receive instructions for corporate actions trading? (NB: address of group or at least two persons) NAME OF MANAGER to be joined to this acknowledgement of receipt of the persons authorized to act on its accounts. LOCATION AND DATE: …………………………. SIGNATURES: …
French to English: Algerian gas General field: Other Detailed field: International Org/Dev/Coop
Source text - French - “Regional rivalry between Morocco and Algeria delayed the development of pipeline export infrastructure to Spain until the late 1980s and early 1990s.” (page 6) Comment: The analysis of historical data for natural gas from the Spanish market shows that until the early 1990s, it was extremely low (less than 4 Bcm). These analyses were conducted to economically justify construction of a 1620 km long pipeline. It should be noted that an export pipeline, crossing international borders and deep maritime waters, was an extremely technically and economically complex undertaking in the seventies. - “Morocco and Algeria have had a record of particularly poor neighbourly relations, culminating in two military confrontations in 1963 and 1976 over territorial disputes, the most of important of which remains the unresolved conflict over Moroccan-claimed Western Sahara. This has defined the trajectory of gas market development in Morocco, whose continued aversion to contracted gas imports from Algeria remains the main stumbling block to a more meaningful penetration of natural gas in its energy mix.” (page 5) Comment: The choice of directing the energy mix to other energies, and specifically towards oil, was primarily motivated by issues of costs since gas infrastructures have been much too expensive. - “Algeria’s longstanding strategy of actively using its natural gas deposits alongside crude oil for export has turned the country into the Middle East’s second largest gas exporter after Qatar, rendering natural gas key to its national economic development programme.” (Page 5) Comment: The crucial role of Algeria in the development of the gas industry, as in GNL, should be emphasized. For example, technology that no-one believed existed at the time and in which Algeria was a pioneer must be mentioned. The formulation above might suggest that Algeria had never been a leader in this field in the region. In fact, in 1964, Algeria was the first country to erect a natural gas liquefaction terminal in the world - the GL4Z, located at Arzew. It has a capacity of 1.7 billion cubic metres per year. The laying of underwater pipelines connecting two continents is another example of innovations implemented by Algeria through its national company Sonatrach. Launched in 1979, the completion of the Enrico Mattei gas pipeline linking Algeria to the Italian market via Tunisia was a real technological challenge and feat for the times. - “Within North Africa, natural gas has turned into a political currency between Algeria and Libya on the one hand, which are able to export, and Morocco and Tunisia on the other, which have had to make decisions over whether to render themselves energy dependent on their larger neighbours.” (Page 5) Comment: There has never been any issue for Algeria to use energy as a means of political pressure. There has never been, for any reason whatsoever and even in the most difficult moments in Algeria’s history (fight against terrorism), any disruption of the gas supply from contracts signed with Algeria. This was the account by a top Spanish diplomat in the May 2, 2008 Financial Times [1], which stated that: "Algeria is a reliable partner." "I don't think you will ever see Algiers using energy as a geopolitical weapon or threatening to cut off supplies to whole countries." - “Politically stable since their independence in the 1950s, both Morocco and Tunisia have managed to evolve as reliable transit countries despite the otherwise looming political tensions within the region. As a measure ensuring the de-politicisation of the gas transit, Algerian contracts with Spain’s Enagas, Portugal’s Transgas and Italy’s Eni transfer ownership and operation of the GME and Transmed pipelines to the recipient companies in Spain and Italy at Algerian borders, thereby making any potential supply disruptions in Moroccan and Tunisian territory an issue between the transit country and the European customer. Possibly owing to this factor, gas transit through North African countries to Europe has so far been conflict-free and reliable.” (Page 6) Comment: There is no need to again reiterate that the supply of international markets with Algerian gas and oil has ever stopped. Algeria has thus shown its reliability even in the most difficult moments in its history. This reliability has reinforced the confidence that our partners have in a supply source as reliable as Algerian oil and gas. - “While Transmed’s capacity is planned to be expanded from its current 24 bcm to 35 bcm by 2012” (Page 6) Comment: The Enrico Mattei (GEM) pipeline to Italy via Tunisia entered service in 1983 with an initial capacity of 8 billion m3 per year. Today, this level has reached 32.5 billion m3 thereby following the growth of demand on the European market. - “Currently the most pressing question, however, is whether or not North Africa, that is Algeria and Libya, has the capacity to actually raise their gas exports if Europe and other regions raise their demand. Both Algeria and Libya face urgent investment needs in their upstream and midstream sectors but restrict foreign investment.” (Page 6) Comment: Despite the global economic situation, Algeria continues to invest heavily in upstream gas, alone or in partnership. This is reflected in the Sonatrach investment plan for the 2011-2015 period which amounts to more than $60 billion for the hydrocarbon chain with over 77% specifically dedicated to upstream oil and gas. The investment efforts in downstream gas will increase the capacity to export GN/LNG due in particular to the entry into production of two mega trains at Skikda (GL2K) and at Arzew (GL3Z), provided for respectively in 2012 and 2013, and for the Galsi pipeline. The taking into account of this data does not raise any "particular urgency" in terms of the investment needs as mentioned in the report. Also, investment in the oil and gas sector is not facing any particular restrictions. The case of Sonatrach is an example of a successful partnership in research and development of hydrocarbons. This partnership has been a lever of development since the advent of the 1986 Bill 86-14 which allowed Sonatrach to achieve substantial additional reserves, and, consequently, production and income. Reform in the Algerian hydrocarbon sector is progressively being put in place. Designed to encourage investment in the sector, control costs and increase productivity, this reform is the institutional response to endogenous and successive international constraints in the oil and gas industry including new international regulations. It is important to note that these reforms are not necessarily to liberalize the oil sector, but to release energy, investment, and allow international companies greater business autonomy in cooperation with Sonatrach, and with the support of the National Agency for Development of Hydrocarbon Resources (ALNAFT) and the Hydrocarbon (ARH) Regulatory Authority. The 2005 reform transfers its sovereign powers to the State and offers greater efficiency in the management of the oil and gas sector. It thereby allows Sonatrach to continue its development of any hydrocarbon chain, from upstream to downstream. The number of contracts, since the year 2000, under the E&P tendering process, stands at close to 50 contracts today. “In Algeria, taken aside the possibility of renewed domestic violence, has experienced political back-and-forth over its hydrocarbon policies for the past decades, resulting in project delays and setbacks; Algeria’s most recent hydrocarbon law change seems to worsen this situation. In addition, rapidly increasing domestic demand, both as a result of population growth, higher electricity consumption and industrial demand by industries such as petrochemicals, threatens current and future export plans. Without a significant acceleration of upstream development Algeria may struggle to maintain projected export levels and possibly face difficulties in meeting their contractual commitments in the late 2010s. Actual gas flows to Europe have already been below contracted quantities in recent years, and it is clear by now that the country will not remotely reach its enunciated export target of 85 bcm by 2010.” (Page 6) Comment: The considerations that impact most on the progress of a project are primarily economic and technical and remain greatly related to the degree of maturation necessary for any project. How can anyone say that it is for political and legislative reasons that projects have experienced delays and "setbacks"? Furthermore, there is no longer any question of thinking in terms of the offer since 2008, knowing the oversupply situation in which the gas market has been involved since the economic crisis. In this regard, consuming countries prefer to buy the minimum amount stipulated in contracts (TOP) and acquire the rest on the spot market where supply largely exceeds demand and where prices are very low. Algeria’s export capabilities are widely superior to these export commitments. Algeria has absolutely no difficulty honouring its contractual commitments as mentioned in the report. The year 2010 has already come and gone and the following statement "could possibly face difficulties in meeting their contractual commitments in the late 2010s" has not been verified. With regard to gas exports, the observation of mainly European market conditions, clearly show that Sonatrach customers in this market have been facing a decline in demand since 2008 due mainly to the economic recession. Their abduction from natural gas was limited for some to TOP quantities which explains the stagnation of export volumes. - “Decades of talks about regional integration and various projects of cooperation, such as a North African-wide regional gas grid, have failed owing to political disputes between all four North African states.” (Page 5) Comment: What usefulness is there for a gas pipeline network among these four countries, knowing that Algeria and Libya are gas producers that Tunisia is already supplied via an Algerian gas pipeline which covers its consumption needs and that Morocco has not selected natural gas as part of its energy mix? What will such a network be used for? “Tunisia, on the other hand, imports Algerian gas but is also exploring the possibility of additional Libyan supplies, the plans for which are underway and highlight Tunisian fears over becoming too dependent on Algerian gas alone.” (Page 6) Comment: This interpretation cannot be justified faced with the facts that demonstrate excellent political and economic relations between Tunisia and Algeria.	Translation - English - Regional rivalry between Morocco and Algeria delayed the development of pipeline export infrastructure to Spain until the late 1980s and early 1990s.” (page 6) Commentaire : L’analyse des datas historiques de la demande en gaz naturel du marché espagnol démontre que jusqu’au début des années 90, celle-ci était extrêmement faible (inférieur à 4 Bcm) pour que cela puisse justifier économiquement la construction d’un pipeline long de 1620 km. A noter qu’un gazoduc d’exportation, traversant les frontières internationales et les eaux maritimes profondes, était dans les années soixante-dix, une entreprise extrêmement complexe économiquement et techniquement. - “Morocco and Algeria have had a record of particularly poor neighbourly relations, culminating in two military confrontations in 1963 and 1976 over territorial disputes, the most of important of which remains the unresolved conflict over Moroccan-claimed Western Sahara. This has defined the trajectory of gas market development in Morocco, whose continued aversion to contracted gas imports from Algeria remains the main stumbling block to a more meaningful penetration of natural gas in its energy mix.” (page 5) Commentaire : Le choix d’orienter le mix énergétique vers d’autres énergies, et plus précisément vers le pétrole, est avant tout motivé par des questions de coûts, car les infrastructures gazières sont beaucoup trop chères. - “Algeria’s longstanding strategy of actively using it natural gas deposits alongside crude oil for export has turned the country into the Middle East’s second largest gas exporter after Qatar, rendering natural gas key to its national economic development programme.” (Page 5) Commentaire : Il aurait fallut souligner le rôle crucial de l’Algérie dans le développement de l’industrie gazière, comme dans le GNL par exemple, technologie à laquelle personne ne croyait à l’époque et où l’Algérie a été pionnière. La formulation ci-dessus pourrait laisser croire que l’Algérie n’a jamais été leader dans la région dans ce domaine. Hors en 1964, l’Algérie a été le premier pays à réaliser un terminal de liquéfaction de gaz naturel au monde, avec le GL4Z, situé à Arzew et d’une capacité de 1,7 milliard de mètres cubes par an. La pose de gazoducs sous-marins reliant deux continents constitue un autre exemple d’innovations réalisées par l’Algérie à travers sa compagnie Sonatrach. Lancés en 1979, les travaux de réalisation du gazoduc Enrico Mattei reliant l’Algérie au marché Italien via la Tunisie, constituaient pour l’époque, un véritable défi technologique. - “Within North Africa, natural gas has turned into a political currency between Algeria and Libya on the one hand, which are able to export, and Morocco and Tunisia on the other, which have had to make decisions over whether to render themselves energy dependent on their larger neighbours.” (Page 5) Commentaire : Il n’a jamais été question pour l’Algérie d’utiliser l’énergie comme moyen de pression politique. Jamais il n’a été constaté, pour quelconque raison que ce soit et même dans les moments les plus difficiles de l’histoire de l’Algérie (lutte contre le terrorisme), une quelconque rupture d’approvisionnement gazier sur les contrats signés avec l’Algérie. C’est d’ailleurs le témoignage d’un haut diplomate espagnol, dans le Financial Times du 12 Mai 2008[1], qui affirmait que: "Algeria is a reliable partner. I don’t think you will ever see Algiers using energy as a geopolitical weapon or threatening to cut off supplies to whole countries.” - “Politically stable since their independence in the 1950s, both Morocco and Tunisia have managed to evolve as reliable transit countries despite the otherwise looming political tensions within the region. As a measure ensuring the de-politicisation of the gas transit, Algerian contracts with Spain’s Enagas, Portugal’s Transgas and Italy’s Eni transfer ownership and operation of the GME and Transmed pipelines to the recipient companies in Spain and Italy at Algerian borders, thereby making any potential supply disruptions in Moroccan and Tunisian territory an issue between the transit country and the European customer. Possibly owing to this factor, gas transit through North African countries to Europe has so far been conflict-free and reliable.” (Page 6) Commentaire : Faut-il rappeler encore que l’approvisionnement des marchés internationaux en gaz et en pétrole algériens n’a jamais cessé. L’Algérie a montré ainsi sa fiabilité même dans les moments les plus difficiles de son histoire. Cette fiabilité a renforcé la confiance qu’ont nos partenaires vis-à-vis d’une source d’approvisionnement aussi sur que fiable qu’est le pétrole et le gaz algériens. - “While Transmed’s capacity is planned to be expanded from its current 24 bcm to 35 bcm by 2012” (Page 6) Commentaire : Le Gazoduc Enrico Mattei (GEM) vers l’Italie via la Tunisie entré en service en 1983 avec une capacité initiale de 8 milliards de m3 par an. Ce niveau a atteint aujourd’hui les 32,5 milliards de m3 accompagnant ainsi l’évolution de la demande sur le marché Européen. - “Currently the most pressing question, however, is whether or not North Africa, that is Algeria and Libya, has the capacity to actually raise their gas exports if Europe and other regions raise their demand. Both Algeria and Libya face urgent investment needs in their upstream and midstream sectors but restrict foreign investment.” (Page 6) Commentaire : Malgré la situation économique mondiale, l’Algérie continue d’investir massivement dans l’amont gazier, seule ou en partenariat, en témoigne le plan d’investissement de la Sonatrach sur la période 2011-2015, qui s’élève à plus de $ 60 Milliards, pour la chaine des hydrocarbures, dont plus 77% seront spécifiquement dédiés à l’amont pétrolier et gazier. Les efforts d’investissement consentis dans l’aval gaziers permettront d’augmenter la capacité d’exportation GN/GNL grâce notamment à l’entrée en production des deux Méga trains de Skikda (GL2K) et d’Arzew (GL3Z) prévus respectivement en 2012 et en 2013 et au gazoduc Galsi. La prise en compte de ces donnés, ne soulève aucune « urgence particulière » en termes de besoins d’investissements tel que mentionné dans le rapport. Aussi, l’investissement dans le secteur des hydrocarbures ne fait face à aucune restriction particulière. Le cas de Sonatrach est un exemple de réussite du partenariat dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures. Ce partenariat a été un levier de développement depuis l’avènement de la loi 86-14 de 1986 et a permis à Sonatrach de réaliser un apport supplémentaire substantiel de réserves, et par conséquent de production et de revenus. La réforme engagée dans le secteur des hydrocarbures en Algérie se met en place progressivement. Conçue pour encourager les investissements du secteur, maîtriser ses coûts et accroître sa productivité, cette réforme est la réponse institutionnelle aux contraintes endogènes à l’industrie des hydrocarbures et aux contraintes internationales successives, y compris les nouvelles régulations internationales. Il est important de souligner que ces réformes ne visent pas obligatoirement la libéralisation du secteur pétrolier, mais libèrent les énergies, l’investissement, et permettent aux compagnies internationales une meilleure autonomie d’affaires en coopération avec Sonatrach et avec l’accompagnement de l’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT) et l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH). La réforme de 2005, restitue à l’Etat ses pouvoirs régaliens et propose ainsi une meilleure efficacité dans la gestion du secteur des hydrocarbures. Elle permet ainsi à Sonatrach la poursuite de son développement sur toute la chaîne des hydrocarbures, de l’Amont à l’Aval. Le nombre des contrats conclus, depuis l’année 2000, dans le cadre de la procédure d’Appel d’Offres d’E&P, s’élève à ce jour à prés de 50 contrats. “In Algeria, taken aside the possibility of renewed domestic violence, has experienced political back-and-forth over its hydrocarbon policies for the past decades, resulting in project delays and setbacks; Algeria’s most recent hydrocarbon law change seems to worsen this situation. In addition, rapidly increasing domestic demand, both as a result of population growth, higher electricity consumption and industrial demand by industries such as petrochemicals, threatens current and future export plans. Without a significant acceleration of upstream development Algeria may struggle to maintain projected export levels and possibly face difficulties in meeting their contractual commitments in the late 2010s. Actual gas flows to Europe have already been below contracted quantities in recent years, and it is clear by now that the country will not remotely reach its enunciated export target of 85 bcm by 2010.” (Page 6) Commentaire : Les considérations qui influent le plus sur l’état d’avancement d’un projet sont avant tout d’ordre économique et technique et restent grandement liées au degré de maturation nécessaire à tout projet. Comment est-il possible d’affirmer que c’est pour des raisons politiques et législatives que les projets ont enregistré des retards et des « revers » ? Aussi, il n’est plus question de raisonner en termes d’offre depuis 2008, sachant la situation d’oversupply dans laquelle le marché gazier est plongé depuis la crise économique. Dans ce contexte les pays consommateurs préfèrent acheter le volume minimum stipulé dans les contrats (TOP) et acquérir le reste sur le marché spot où l'offre dépasse largement la demande et où les prix sont très bas. Les capacités d’exportation de l’Algérie sont largement supérieures à ces engagements d’exportation. L’Algérie n’éprouve absolument aucune difficulté à honorer ses engagements contractuels tel que mentionné dans le rapport. L’année 2010 s’est déjà écoulée et l’affirmation suivante «possibly face difficulties in meeting their contractual commitments in the late 2010s» ne s’est pas vérifiée. En ce qui concerne les exportations gazières, l’observation des conditions de marché notamment européen démontre clairement que les clients de Sonatrach sur ce marché font face depuis 2008 à une baisse de la demande due principalement à la récession économique. Leur enlèvement en gaz naturel se limitaient pour certains aux quantités TOP ce qui explique la stagnation des volumes à l’exportation. - “Decades of talks about regional integration and various projects of cooperation, such as a North African-wide regional gas grid, have failed owing to political disputes between all four North African states.” (Page 5) Commentaire : Quelle utilité pour un réseau gazier entre ces quatre pays, sachant que l’Algérie et la Libye sont producteurs de gaz, que la Tunisie est déjà alimentée via un gazoduc algérien qui couvre ses besoins de consommations et que le Maroc n’a pas fait le choix du gaz naturel dans son mix énergétique ? A quoi servirai un tel réseau ? “Tunisia, on the other hand, imports Algerian gas but is also exploring the possibility of additional Libyan supplies, the plans for which are underway and highlight Tunisian fears over becoming too dependent on Algerian gas alone.” (Page 6) Commentaire : Cette interprétation ne résiste pas aux faits, qui témoignent des excellentes relations politiques et économiques entre la Tunisie et l’Algérie.
French to English: Waste management policy - City of Pointe-Claire General field: Tech/Engineering Detailed field: Environment & Ecology
Source text - French Gestion des matières résiduelles, où en sommes-nous? En 2009, la Ville de Pointe-Claire a atteint un taux de valorisation global d’environ 52% de l’ensemble des matières résiduelles du secteur résidentiel générées sur son territoire. Autres faits saillants…  Augmentation de 32% des matières recyclables récupérées entre 2004 et 2009;  Augmentation de 330% des quantités de résidus vert récupérés entre 2006 et 2009;  Baisse de 27% des quantités de déchets destinés à l’enfouissement entre 2004 et 2009. Portrait de l’évolution des quantités de déchets enfouis 2004-2009 Définir les matières résiduelles… Il s’agit de la nouvelle appellation utilisée pour catégoriser tout objet, résidu ou produit abandonné ou destiné à l’abandon ou ayant terminé l'usage premier auquel il était destiné et pour lequel il avait été produit. La réglementation évolue dans ce dossier avec une nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui s’appuie sur les principes des «3R-V» (réduction, réemploi, recyclage et valorisation). Ces changements se font, dans certains cas, très lentement et en fonction des ressources disponibles dans notre région. Nous pouvons tous contribuer à diminuer la quantité de matières à éliminer en adoptant de meilleures habitudes de consommation et en pratiquant la Réduction à la source, le Réemploi et la Récupération des matières recyclables, organiques et des résidus domestiques dangereux. La manière la plus économique et environnementale de gérer ses matières résiduelles demeurera toujours de ne pas en produire. Catégorisation des matières résiduelles Source : Caractérisation des matières du secteur résidentiel au Québec 2006-2007 (Recyc-Québec) Les 3RV ? Un tour d’horizon… Il s’agit de Réduire à la source le gaspillage, de favoriser le Réemploi, de Récupérer et de Valoriser les «déchets» que l’on appelle les «matières résiduelles». Réduction à la source : toute action permettant de diminuer la quantité des déchets, au moment de la fabrication d’un produit, de sa distribution, de l’achat et de l’utilisation de ce produit. Exemple : Apportons une tasse ou un verre au travail pour ne pas utiliser de verres jetables. Réemploi : toute action permettant de réutiliser un bien, un produit ou une matière sans modification majeure et qui permet d’en prolonger la durée d’utilisation. Exemple : Utilisation d’un contenant de plastique pour ranger des clous. Recyclage : toute action permettant l’utilisation d’une matière secondaire dans un procédé manufacturier, en remplacement d’une matière première vierge de même nature. Exemple : Participons tous au programme de recyclage de notre collectivité. Valorisation de la matière : toute action permettant de traiter les déchets à d’autres fins qu’à celle de leur élimination. Exemple : Faire du compostage à la maison Collecte des matières recyclables : déjà un an… Quatre saisons se sont écoulées depuis la mise en place du nouveau service (juin 2009) de collecte pêle-mêle et mécanisée/robotisée en bordure de rue des bacs roulants bleus pour les matières recyclables. Rappelons qu’au Québec, la grande majorité des villes ont mise en place cette méthode de collecte et les résultats le démontrent clairement, celle-ci a provoqué une augmentation considérable du pourcentage de récupération des matières tout en améliorant l’efficacité de la collecte ainsi que la propreté dans les quartiers. Portrait de l’évolution de la récupération des matières recyclables 2004-2009 Quelques rappels importants concernant la collecte des matières recyclables :  La collecte a lieu une fois par semaine, les mardis, entre 7 h et 18 h.  Le bac peut être déposé après 21 h la veille ou avant 7 h le jour de la collecte.  Seules les matières recyclables placées dans le bac seront ramassées.  Le positionnement de votre bac doit respecter les exigences de la collecte robotisée-mécanisée.  Le couvercle de votre bac doit être complètement fermé. Caractérisation des matières recyclables selon l’étude de caractérisation 2006 de Recyc-Québec. Répartition du poids des matières résiduelles récupérées et valorisées par la collecte sélective municipale en 2006 Vous avez des doutes sur les matières que vous pouvez déposer dans votre bac? Rien de plus simple! Consultez votre guide Petit bac devient grand! (www.pointe-claire.qc.ca, section Savoir vert) ou visitez les autres liens suivants : L’@bc du recyclage à domicile sur le site Internet de Recyc-Québec (www.recyc-quebec.gouv.qc.ca) ou Votre voix écolo (www.votrevoixecolo.com) à la section Quoi mettre dans son bac? Résidus verts et alimentaires : c’est reparti!  Collecte des résidus verts.  Collecte des résidus verts et alimentaires (pour les résidants qui ont reçu un bac roulant vert de 240 litres). Considérant le succès et l’évolution de la participation à ces programmes de collecte depuis les deux dernières années, les collectes se poursuivent sur une base hebdomadaire à compter du 13 avril et ce, jusqu’au 23 novembre! (33 semaines) Pour de plus amples renseignements sur ces programmes de collecte, consultez votre guide d’information que vous avez reçu par la poste au début du mois d’avril ou visitez le site Internet de la Ville au www.pointe-claire.qc.ca, section Savoir vert. Portrait de l’évolution de la récupération des matières compostables 2006-2009 LES POINTE-CLAIRAIS SE DÉMARQUENT… En 2010, Pointe-Claire a été la ville ayant récupéré le plus gros volume de résidus verts parmi l’ensemble des villes de l’Ouest de l’Agglomération de la Ville de Montréal. Nous vous encourageons à poursuivre ces efforts! Merci! IMPORTANT : AJOUT DE 1000 BACS VERTS ROULANTS DE 240 LITRES! Compte tenu de la lenteur des développements dans la gestion des résidus alimentaires, la Ville entrevoit implanter seulement 1000 bacs verts roulants de 240 litres au mois de juillet 2010. Les limites opérationnelles et techniques de ce programme de collecte ne nous permettent pas encore d’étendre cette collecte (à l’aide du bac roulant vert) à un plus grand nombre de résidences sur notre territoire. Si vous souhaiteriez participer à ce programme, faites-nous parvenir vos coordonnées civiques en nous écrivant au [email protected] ou en nous téléphonant au (514) 630-1230. Le choix des participants sera fait par représentativité et basé sur la popularité des demandes par rues. Les nouveaux participants seront avisés de leur sélection durant le mois de juin et le bac leur sera livré dans les semaines qui suivront. Le compostage et l’herbicyclage … des solutions sensées ! Bien que la Ville de Pointe-Claire offre une collecte porte-à-porte des matières compostables (résidus verts et alimentaires), la Ville favorise les activités suivantes : COMPOSTER CHEZ SOI… Si vous ne disposez pas déjà d’un composteur domestique, le meilleur moment pour débuter sera alors au printemps. Consultez le document intitulé Le compostage domestique sur le site Internet de la Ville: www.pointe-claire.qc.ca, section Savoir vert. HERBICYCLAGE … c’est peu coûteux et efficace ! Parce que les résidus verts (coupures de gazon, feuilles, etc.) représentent près de 20% des déchets municipaux et parce qu’ils sont la principale cause de contamination des sites d’enfouissement, l’herbicyclage se classe parmi les meilleures mesures de réduction à la source. C’est simple, il suffit de laisser les rognures de gazon se décomposer directement sur le sol. Ainsi, l’herbicyclage permet de réduire de l’enfouissement de 300 à 900 tonnes métriques de rognures par année pour les villes. Pour la saison 2010, adoptez cette pratique écologique… parce que chaque petit geste compte! Écocentre : l’aventure n’est pas terminée! Comme par le passé, il est également prévu pour l’année 2010 que les journées de collectes des objets et matières encombrantes se poursuivent.. Les dates et les détails du programme sont disponibles dans votre guide d’information que vous avez reçu par la poste au cours du mois de mai ou sur le site Internet de la Ville: www.pointe-claire.qc.ca, section Savoir vert. Portrait de l’évolution de la participation et de la récupération aux collectes de l’Écocentre de Pointe-Claire 2007-2009 Note : 4 collectes en 2007 – 7 collectes en 2008 – 6 collectes en 2009 (cette note va en-dessous du graphique) Où vont les matières récupérées à l’Éco-centre? Éco-centre de Pointe-Claire Catégorie de matière Destination Appareils Électroménagers Éco-Vente Appareils Électroniques Éco-Circuit, Kadisal Articles de Sport Divers Éco-Vente Béton-Roc Complexe environnemental Saint-Michel (CESM) Bois Multi-Recyclage Composantes informatiques : Tours Éco-Circuit, Kadisal Filage Éco-Circuit, Kadisal Moniteurs Éco-Circuit, Kadisal Imprimantes Éco-Circuit, Kadisal Television Éco-Circuit, Kadisal Autres Éco-Circuit, Kadisal Divers pour Réemploi Éco-Vente Jouets Joujouthèque Livres et Disques Éco-Vente Matières non-triées et éliminées Raylobec - Vaudreuil Matières recyclables Rebuts solides canadiens Métaux Ferreux et Non-Ferreux American Iron & Metal (AIM) Pneus Recyc-Québec Propane Propane Rainville Terre Sabatino Vélos et pièces de vélos Éco-Vente Vêtements Fondation des Grands frères - Grandes sœurs de Montréal Un autre geste positif pour l’environnement La Ville de Pointe-Claire est fière de soutenir, pour une deuxième année consécutive, le programme RECYC-FRIGO Environnement. En 2009, c’est plus de 924 appareils qui ont été récupérés à Pointe-Claire, soit 646 appareils de plus qu’en 2008! Ce programme vise à récupérer les vieux réfrigérateurs et congélateurs énergivores. Participer au programme RECYC-FRIGO, c’est économiser de l’énergie et c’est bénéfique pour l’environnement. Pour tout renseignement complémentaire sur le programme, visitez www.recyc-frigo.com ou le site Internet de la Ville de Pointe-Claire au www.ville.pointe-claire.qc.ca, section Savoir Vert. Les résidus domestiques dangereux (RDD) Rappelons que les RDD sont nocifs pour l’environnement lorsqu’ils sont jetés avec des déchets domestiques ou lorsqu’ils sont déversés dans les égouts. De plus, ceux-ci sont dangereux et toxiques pour la santé et constituent très souvent la cause première des intoxications infantiles. Il est donc primordial de les reconnaître et d’en disposer correctement. Portrait de l’évolution de la participation et de la récupération aux collectes RDD de Pointe-Claire 2004-2009 NOUVEAU : collectes itinérantes (samedis et dimanches) À Pointe-Claire, les dates prévues pour la collecte des RDD en 2010 sont les suivantes: le samedi 5 juin et le dimanche 6 juin et le samedi 9 octobre et le dimanche 10 octobre. Les heures de collecte sont 9 h à 17 h. Vous n'avez qu'à apporter les produits dans leur contenant d'origine bien fermé. Ne mélangez pas les produits. Mettez-les dans le coffre arrière de l’auto et rendez-vous directement dans le stationnement arrière de l’Hôtel de Ville. Nous vous rappelons également que plusieurs détaillants offrent également des services de récupération pour les peintures, les huiles usagées, les piles rechargeables, les médicaments, etc. Pour connaître les points de récupération les plus près de chez vous : Responsabilités élargies des producteurs - Peintures, contenants de peinture et solvants (vides ou non) Détaillants des chaînes RONA, Co-op, MATÉRIAUX À BAS PRIX, Patrick-Morin, BMR, Réno-Dépôt et Home Depot. Pour connaître un point de récupération près de chez vous, consultez le site www.ecopeinture.ca. - Huiles usagées, leurs contenants (vides ou non), les filtres usés, les batteries d’auto Le site Internet de la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) au www.soghu.com comporte une liste de points de collecte au Québec. Les chaînes Canadian Tire, Octo et Monsieur Muffler entre autres, récupèrent également ces produits. - Les piles rechargeables Les magasins LA SOURCE, Zellers, Future Shop, Best Buy et les autres magasins affiliés au Programme de la Société de recyclage des piles rechargeables (www.rbrc.org). Bâtiments publics également associés à la Société de recyclage des piles rechargeables : Aréna, Bibliothèque centrale, Caserne des pompiers, Centre aquatique, Hôtel de Ville, Travaux publics. - Les piles non rechargeables Les magasins Future Shop, Best Buy et Ikea. Bâtiments publics qui ont des collecteurs de piles non rechargeables : Aréna, Bibliothèque centrale, Caserne des pompiers, Centre aquatique, Hôtel de Ville, Stewart Hall, Sécurité publique, Travaux publics. - Les cartouches d'imprimante laser et à jet d'encre ainsi que les CD usagés Les magasins Future Shop et Best Buy - Les lampes fluo-compactes et les fluorescents Les magasins IKEA, Home Depot et RONA. - Le matériel informatique et électronique Apportez-les à l’Éco-centre de Pointe-Claire ou chez les détaillants Bureaux en Gros et Future Shop. - Propane Lieux de remplissage - Médicaments et sirops périmés La plupart des pharmacies Quelques conseils  Réduisez à la source votre consommation de RDD en n'achetant que les quantités nécessaires et en privilégiant des solutions écologiques de rechange;  Favorisez l'achat de piles rechargeables et retournez-les chez les marchands participants une fois leur vie utile terminée. Aide-mémoire pour améliorer la gestion des matières résiduelles à la maison Répertoire québécois des récupérateurs, des recycleurs et des valorisateurs au Québec http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/repertoires/rep-recuperateurs.asp Résidus domestiques et dangereux (RDD) Collectes itinérantes 2010 à Pointe-Claire (5 et 6 juin – 9 et 10 octobre) Est-ce un RDD? Consultez la liste au : www.recycquebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-rdd.pdf Liste pratique des récupérateurs de certains RDD dans la région : http://www.recycquebec.gouv.qc.ca/upload/Publications/AideMemoire.pdf Matières encombrantes et gros objets Écocentre mobile de la Ville de Pointe-Claire (horaire disponible sur le site Internet de la Ville à compter du mois de mai) Écocentres sur l’île de Montréal (plan disponible sur le site Internet de la Ville dans la section Savoir vert) Don d’objets et de vêtements réutilisables Nouveau! Station Renaissance : 993 boul. St-Jean, Pointe-Claire (514-426-4764) Boîtes de dons à Pointe-Claire : 96 av. Douglas-Shand (aréna) et 245 ch. du Bord-du-Lac www.renaissancequebec.ca Programme Cellàrecycler : téléphone cellulaires et piles rechargeables Les lieux de dépôts municipaux sont situés à l’accueil des édifices suivants : hôtel de ville, aréna, centre aquatique, bibliothèque centrale et travaux publics. http://www.rbrc.org/cellarecycler/ Récupération des vieux téléviseurs ou d'autres appareils électroniques http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Liste-collecte-Tic.pdf Programme RECYC-FRIGO Environnement : récupération des réfrigérateurs et des congélateurs Consultez le site Internet de la ville dans la section Savoir vert Visitez le site web du programme au http://www.recyc-frigo.com Compostage domestique Consulter le guide sur le compostage domestique dans la section Savoir vert sur le site Internet de la Ville. Conseil canadien du compostage www.compost.org Vous souhaitez réduire les imprimés publicitaires que vous recevez à la maison ? Visitez le site Internet de Publi-sac (http://www.publisac.com/contact.html) où vous y trouverez les coordonnées de votre région administrative et demandez le retrait de votre domicile de la liste de distribution. Nouveau – découvrez les circulaires en ligne! www.lesCirculaires.ca Équiterre : pour des choix écologiques et socialement équitables http://www.equiterre.org Éthiquette.ca : le carrefour du consommateur responsable http://www.ethiquette.ca	Translation - English Waste Management – where are we? In 2009, the Ville de Pointe-Claire reached an overall value-added rate of about 52% for all waste materials from the residential sector generated on its territory. Other highlights…  A 32% increase for recyclable materials between 2004 and 2009;  A 330% increase in the amount of green waste recovered between 2006 and 2009;  Decrease of 27% in the amount of garbage earmarked for burial between 2004 and 2009. Portrait of the evolution of buried garbage 2004-2009 GRAPH OF YEARLY AMOUNT OF BURIED WASTE Metric Tons KG/RESIDENT Buried metric tons Yearly production in Kg/resident Defining waste… It’s the new name used to categorize any object, waste or abandoned product, or almost abandoned which has lost its primary use for which it was intended for, and for which it was made. Regulation is evolving on this issue with a new Quebec waste management policy which is based on the principles of the ‘’3R-V’s’’ (reduction, re-usage, recycling and value added). These changes are being applied, in certain cases, very slowly and according to the resources available in our region. We can all contribute in decreasing the amount of waste by adopting better consumption habits and by practicing Reduction at source, Re-usage and Recovery of recyclable organic materials and hazardous domestic waste. The most economically and environmentally-friendly way will always be not to produce any. Categorization of waste Source: Characterization of materials from the industrial sector in Québec 2006-2007 (Recyc-Québec) COMPOSTABLE WASTE 44% PAPERS AND CARDBOARD 20% BULKY ITEMS AND CRD* 14% PLASTICS 7% GLASS 6% TEXTILES 3% METALS 3% OTHERS 2% HHW** 1% CONSTRUCTION, RENOVATION AND DEMOLITION *HAZARDOUS HOUSEHOLD WASTE The 3RV’s? An overview… To Reduce the source of waste, encourage Re-usage, Recover and Value Add ‘’garbage’’ now known as ‘’waste’’ are our goals. Reduction at source: any action which decreases the amount of garbage, at the time of manufacture of a product, of its distribution, and the purchase and use of this product. Example: Bring a cup or glass to work so you won’t have to throw away disposable cups/glasses. Re-usage: any action that permits re-using a good, product or material without major change and which prolongs its length of usage. Example: Use of a plastic container to store your nails. Recycling: any action that permits use of a secondary material in a manufacturing process as a substitute for new primary material of the same type. Example: Let’s all get involved in our community’s recycling program. Value added waste: any action leading to the processing of garbage for other purposes than its elimination. Example: Composting at home Collection of recyclable waste: already a year… Four seasons have gone by since the introduction of the new (June 2009) mixed mechanical/robotized collection at curb side of blue bins for recyclable waste. Remember that in Québec, most large cities have put this collection method in place and the results clearly show this. In fact, this has led to a significant increase in the recovery percentage of waste all the while improving collection efficiency as well as neighbourhood cleanliness. Portait of the development of recovery of recyclable waste 2004-2009 GRAPH OF YEARLY AMOUNT OF RECYCLABLE WASTE COLLECTED Metric Tons KG/RESIDENT Metric Tons collected - Yearly performance in kg/resident A few important reminders about the collection of recyclable waste:  Collection takes place once a week on Tuesdays between 7 a.m. and 6 p.m.  Bins can be put out after 9 p.m. the evening before or before 7 a.m. on collection day.  Only recyclable waste placed in the bin will be picked-up.  The placing of your bin must respect the requirements for mechanical/robotized collection.  The cover of your bin must be completely closed. Characterization of recyclable waste According to the 2006 characterization study by Recyc-Québec. Weight distribution of waste recovered and value added by selective municipal collection in 2006 Metals 4% Plastics 5% Glass 11% Paper, cardboard 80% Do you have any doubt about what waste you can put in your bin? There is nothing easier! Consult your guide Small bins grow bigger! (www.pointe-claire.qc.ca, Savoir vert section or visit the following other links: the @bc du recyclage at home on the Recyc-Québec web site (www.recyc-quebec.gouv.qc.ca) or Votre voix écolo (your écolo voice) (www.votrevoixecolo.com) at the section Quoi mettre dans son bac (what to put in your bin)? Green and food waste: it’s distributed!  Collection of green waste.  Collection of green and kitchen waste (for residents who have received a green rolling 240 litre bin). Considering the success and development of participation in these programs over the last two years, collections will continue on a weekly basis starting on April 13 right up to November 23! (33 weeks) For more information about these collection programs, consult the information guide which you received by mail at the beginning of April, or visit the City’s Internet site at www.pointe-claire.qc.ca, Savoir vert section. Portrait of the development of recovery of compostable waste 2006-2009 Graph of the yearly amount of compostable Waste collected Metric tons Kitchen waste Green waste POINTE CLAIRE RESIDENTS SHOW THEMSELVES PROUD! In 2010, Pointe-Claire was the city that had recovered the largest volume of green waste among all western cities of the Agglomeration de la Ville de Montréal. We would encourage you to continue these efforts! Thank you! IMPORTANT: ADDITION OF 1000 GREEN ROLLING 240 LITRE BINS! Considering the slowness in the development of kitchen waste management, the City expects to introduce only 1000 green rolling 240 litre bins in the month of July 2010. The operational and technical restrictions of this collection program do not allow us yet to extend this collection (using rolling green bins) to a larger number of residents on our territory. If you wish to participate in this program, send us your civic information in writing to [email protected] or call us at (514)-630-1230. The selection of participants will be done by representation based on the popularity of requests by street. The new participants will be advised of their selection during the month of June, and the bin will be delivered to them in the weeks that follow. Composting and herbicycling … sensible solutions! Although the City of Pointe-Claire offers door-to-door collection of compostable waste (green and kitchen waste), the City encourages the following activities: COMPOST AT HOME… If you do not yet have a home composter, the best time to start would be in the spring. Consult the document entitled Le compostage domestique (Home composting) on the City’s Internet site: www.pointe-claire.qc.ca, Savoir vert section. HERBICYCLING … It’s very inexpensive and effective! Because green waste (grass cuttings, leaves, etc.) represent close to 20% of municipal garbage and because they are the main cause of contamination of burial sites, herbicycling ranks among the best measures for source reduction. It’s easy….just leave the grass cuttings decompose directly on the ground. Thus, herbicycling allows reduction of burial by 300 to 900 metric tons per year of cuttings for cities. For 2010, adopt this ecological practice...because every gesture counts! Écocentre: the adventure is not over! Like last year, 2010 will see collection days of bulk items and objects. The dates and details of the program are available in your information guide that you received in the mail during the month of May or on the City’s Internet site: www.pointe-claire.qc.ca, Savoir vert section. Portrait of the development of participation and recovery of Point-Claire’s Ecocenter collections 2007-2009 GRAPH OF PARTICIPATION AND YEARLY AMOUNT OF WASTE COLLECTED Metric tons Participants Metric tons collected Number of participants Note: 4 collections in 2007 – 7 collections in 2008 – 6 collections in 2009 (cette note va en-dessous du graphique) Where does waste recovered go at the Éco-centre? Pointe-Claire Éco-centre Category of waste Destination Household appliances Éco-Vente (Eco-Sales) Electronic devices Éco-Circuit, Kadisal Various sports items Éco-Vente (Eco-sales) Béton-Roc (cement-roc) Complexe environnemental Saint-Michel (CESM) Wood Multi-Recycling Computer components: Towers Éco-Circuit, Kadisal Wire Éco-Circuit, Kadisal Monitors Éco-Circuit, Kadisal Printers Éco-Circuit, Kadisal Television Éco-Circuit, Kadisal Others Éco-Circuit, Kadisal Various for re-usage Éco-Vente (Eco-Sales) Toys Joujouthèque Books and CD’s Éco-Vente (Eco-Sales) Non sorted and eliminated waste Raylobec - Vaudreuil Recyclable waste Canadian solid refuse Ferrous and non ferrous metals American Iron & Metal (AIM) Tires Recyc-Québec Propane Propane Rainville Earth Sabatino Bikes and bike parts Éco-Vente (Eco-sales) Clothing Montreal Big Brother and Big Sister Foundation Another positive gesture for the environment The City of Pointe-Claire is proud to support, for a second consecutive year, the RECYC-FRIGO Environment program. In 2009, more than 924 items were recovered in Pointe-Claire or 646 items more than in 2008! This program targets old refrigerators and freezers that use a lot of energy. Participating in the RECYC-FRIGO program is saving energy and this is beneficial for the environment. For any additional information on the program, visit www.recyc-frigo.com or the City of Pointe-Claire’s web site at www.ville.pointe-claire.qc.ca, Savoir Vert section. Hazardous household waste (HHW) Remember that HHW’s are harmful to the environment when they are thrown in with household waste or when they are spilled in sewers. In addition, they are dangerous and toxic to health and very often are the primary cause of infant intoxications. It is, therefore, crucial to recognize them and to get rid of them properly. Portrait of the development and recovery of Pointe-Claire HHW collections Pointe-Claire 2004-2009 Graph of participation and of the yearly amount of collected waste Metric tons Participants Metric tons collected Number of participants NEW: itinerant collections (Saturdays and Sundays) In Pointe-Claire, the dates for collection of HHW’s in 2010 are the following: Saturday, June 5 and Sunday, June 6 and Saturday, October 9 and Sunday October 10. Collection times are between 9 a.m. and 5 p.m. Just bring the products in their original containers and make sure they are well closed. Do not mix the products. Put them in the trunk of the car and go directly to the parking lot behind the Hôtel de Ville. We would also remind you that several retailers also offer recovery services for paints, used oils, rechargeable batteries, medications, etc. Extended responsibilities of manufacturers - Paint, containers of paint and solvents (empty or not) Retailers of the following chain stores: RONA, Co-op, MATÉRIAUX À BAS PRIX, Patrick-Morin, BMR, Réno-Dépôt and Home Depot. To find the closest recovery point to you, visit www.ecopeinture.ca. - Used oils, their containers (empty or not), used filters, car batteries The Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) Internet site at www.soghu.com includes a list of collection points in Québec. The following chain stores: Canadian Tire, Octo and Monsieur Muffler among others also recover these products. - Rechargeable batteries The following stores: THE SOURCE, Zellers, Future Shop, Best Buy and other stores affiliated with the Programme de la Société de recyclage des piles rechargeables (www.rbrc.org). Public buildings also associated with the Société de recyclage des piles rechargeables: Arena, Central Library, Fire hall, Aquatic Center, City Hall, Public Works. - Non rechargeable batteries Future Shop, Best Buy and Ikea. Public buildings that have non rechargeable battery collectors: Arena, Central Library, Fire hall, Aquatic Center, City Hall, Stewart Hall, Public Security, Public Works. - Laser and inkjet printer cartridges as well as used CD’s Future Shop and Best Buy - Fluo-compact and fluorescent bulbs IKEA, Home Depot and RONA. - Computer and electronic material Bring them to the Pointe-Claire Éco-centre or to the following retailers: Bureaux en Gros and Future Shop. - Propane Filling location - Medications and date-expired syrups Most pharmacies A few Tips  Reduce the source of your consumption of HHW’s by not purchasing more than the required amounts and by using ecological exchange solutions.  Encourage the purchase of rechargeable batteries and return them to the participating merchants once their useful life has ended. Aide-mémoire for improving waste management at home Listing of recoverers, recyclers, and value-adders in Québec http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/repertoires/rep-recuperateurs.asp Hazardous Household Waste (HHW) 2010 itinerant collections in Pointe-Claire (June 5 and 6 – October 9 and 10) Is it an HHW? Check the list at: www.recycquebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-rdd.pdf Practical list of recoverers of some HHW’s in the region: http://www.recycquebec.gouv.qc.ca/upload/Publications/AideMemoire.pdf Bulky items and large objects Point-Claire mobile Écocentre (schedule available on the City’s Internet site starting in May) Écocentres on the Island of Montréal (plan is available on the City’s Internet site in the Savoir vert section) Donation or reusable objects and clothing New! Station Renaissance: 993 boul. St-Jean, Pointe-Claire (514-426-4764) Pointe-Claire donations boxes: 96 av. Douglas-Shand (arena) and 245 ch. du Bord-du-Lac www.renaissancequebec.ca Programme Cellàrecycler: cell phones and rechargeable batteries The locations of municipal depots are located at the reception of the following buildings: City Hall, arena, aquatic center, central library and public works. http://www.rbrc.org/cellarecycler/ Recovery of old TV’s or other electronic apparatus http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Liste-collecte-Tic.pdf Programme RECYC-FRIGO Environnement: recovery of refrigerators and freezer Consult the City’s Internet site under the Savoir vert section. Visit the program’s site at: http://www.recyc-frigo.com Home Composting Consult the guide on home composting in the Savoir vert section on the City’s Internet site. Conseil canadien du compostage (Canadian Composting Council) www.compost.org Do you wish to reduce the amount of advertising flyers that you get at home? Visit the Publi-sac Internet site at (http://www.publisac.com/contact.html) where you will find the coordinates for your administrative region and ask that your home address be removed from the distribution list. New – discover circulars on-line! www.lesCirculaires.ca Équiterre: for ecologically and socially equitable choices http://www.equiterre.org Éthiquette.ca: the crossroads for the responsible consumer http://www.ethiquette.ca
French to English: Canadian Space Agency - Job Description General field: Bus/Financial Detailed field: Human Resources
Source text - French ommis en gestion de l’information Agence spatiale canadienne Saint-Hubert (Québec) Divers numéros de poste Coordonnateur en gestion de l’information Diverses exigences linguistiques Divers profils linguistiques Diverses exigences de communication Diverses exigences sécuritaires Prestation de services de classification, de recherche et de récupération liées à la gestion de l'information (GI) aux clients et aux spécialistes fonctionnels en GI, dans un ou plusieurs des domaines suivants de la GI : élaboration de procédures/plans et production de rapports connexes, gestion de projets, gestion de dossiers/documents papier et électronique et gestion de courrier électronique (de masse), à l'appui des activités de l'organisation. Fournir aux clients et au personnel des explications sur les politiques, les normes, les directives, les pratiques, les procédures et les lignes directrices ministérielles en matière de GI/d'administration liées à un ou plusieurs des domaines suivants : gestion de l'information, recherche, manipulation d’information contenant des renseignements personnels, gestion de bureau, ou encore gestion de projets et de programmes; et vérifie que ces directives sont respectées au sein de l'unité de travail d'affectation (p. ex. dans le cadre de l'archivage, ou de l'encadrement pratique des clients relativement à l'utilisation des systèmes et des services de gestion des fonds de renseignements/dossiers). Répondre aux demandes des gestionnaires, des clients et du personnel; sélectionne et applique les procédures appropriées de l’ASC ou des organismes centraux pour répondre aux demandes; et cherche des solutions aux problèmes courants en se référant au superviseur ou à des spécialistes fonctionnels en GI. Assure un suivi relativement à la documentation requise dans le cadre des divers processus administratifs liés à la GI; et contrôle, examine, vérifie, consigne et traite ces opérations administratives. Analyser, classer, et organiser les renseignements/dossiers, et créer des profils de dossiers/fichiers en format électronique ou papier, conformément aux normes ministérielles relatives à la classification et à l'élimination des données conservées. Mener des recherches et récupérer des dossiers/fichiers provenant de systèmes de gestion des fonds de renseignements/dossiers ministériels – y compris de sources en format papier et électronique – afin de répondre aux demandes des clients, et veiller à ce que les dossiers/fichiers protégés par une cote de sécurité soient correctement manipulés/diffusés. Réaliser des inventaires, des inspections et des examens des fichiers; mettre en œuvre des activités appropriées d'élimination des documents; et modifier les plans de classification des dossiers/fichiers conformément aux autorisations, directives et politiques relatives à la gestion des fonds de renseignements/dossiers ministériels. Préparer des rapports statistiques et des rapports d'étape. Connaissances Une connaissance des pratiques actuelles liées à la GI et à la technologie de l'information est nécessaire afin de fournir aux clients des services de gestion des dossiers et des services d'information. Il faut également connaître les tendances et les nouveautés technologiques, dans le domaine de la gestion de dossiers et de documents. Une connaissance des principes et des pratiques de gestion du cycle de vie des fonds de renseignements électroniques et physiques est requise pour pouvoir comprendre les mesures de conservation et d'élimination des documents et appliquer ces mesures à l'information ministérielle se présentant sous différents formats. Une connaissance des techniques de recherche et de récupération manuelles et électroniques mises en œuvre dans un environnement informationnel intégré est nécessaire pour trouver et récupérer les renseignements demandés par les clients. Il importe également de connaître les méthodes/techniques et outils actuels et nouveaux de traitement de l'information et de tenue des dossiers, afin d'être en mesure de formuler des recommandations quant aux modifications à apporter en vue d'améliorer la prestation des services et l'entretien général de la structure de classification des renseignements contenus dans les dossiers ministériels. Il est nécessaire de connaître les structures, les fonctions, les activités de l'ensemble des diverses directions, de façon à pouvoir classer et organiser les dossiers et apporter des modifications aux plans de classification des fichiers, afin de répondre aux exigences en matière de gestion des dossiers propres à chaque Direction. Une connaissance des normes, des pratiques, des procédures, des directives et des politiques de gestion des dossiers de l’ASC et des organismes centraux, y compris celles liées à l'élimination des documents et à la manipulation de dossiers/fichiers protégées par une cote de sécurité, est nécessaire pour fournir une orientation et un encadrement aux clients et au personnel. Communications Communiquer de façon continue avec tous les employés afin de fournir des services de gestion des documents et de classification, une orientation de même qu'un encadrement pratique relativement à l'utilisation des systèmes (système de gestion de documents - Livelink, outil de partage de l’information avec l’externe - PIE-ISEP) et services de GI, ainsi que pour collecter de l’information de la manière dont les plans de classification des fichiers pourraient être modifiés, ou dont des séries de fichiers pourraient être ajoutées, en vue de discussion avec les spécialistes fonctionnels en GI pour mieux répondre aux besoins des clients. Fournir des services de gestion des documents et de classification, une orientation et des conseils, ainsi qu'un encadrement pratique relativement aux systèmes de GI, et de produire des rapports et des statistiques à la gestion du secteur. Effort intellectuel Des efforts intellectuels sont requis pour examiner et comprendre les secteurs d'activité, les fonctions, les programmes/activités, les processus et le flux de travaux des clients, ainsi que les besoins de l'organisation en matière de responsabilisation, afin de mettre en œuvre des pratiques de tenue des dossiers visant à recenser, décrire et classer les dossiers. Des efforts sont nécessaires pour lire les documents reçus, dans le but d'en déterminer l'objet et d'évaluer la nécessité de faire un renvoi à de la correspondance reçue précédemment (le cas échéant), et de les classer comme il se doit. Il est nécessaire de planifier et de mettre en œuvre des stratégies de recherche documentaire, afin de s'assurer que les résultats des recherches présentent le degré de précision et de pertinence qui convient aux demandes des clients. Il est nécessaire de comprendre les demandes des clients et d'évaluer/de fouiller les sources. Des efforts sont également nécessaires pour examiner et comprendre les besoins des clients ainsi que pour adapter la structure de classification des documents, afin de tenir compte des changements apportés, aux fonctions opérationnelles, aux activités et au mandat des clients, tout en respectant les politiques et pratiques de tenue des dossiers. Lors de la prestation aux clients de conseils sur l'utilisation des systèmes, des procédures et des politiques de gestion des dossiers électroniques et papier, et sur l'intégration des systèmes à leurs processus de travail, il importe de comprendre les politiques de GI, les pratiques de tenue des dossiers et les techniques de recherche, ainsi que d'examiner et de comprendre les exigences des clients. Les dossiers papier et électroniques doivent faire l'objet d'inspections et de vérifications d'assurance de la qualité. La réalisation de ces inspections et vérifications nécessite une parfaite compréhension des pratiques de tenue des dossiers ainsi que des secteurs d'activités, des fonctions, des activités, des directives connexes et du contenu des fichiers des clients, afin d'être en mesure de rendre compte de la précision et de la qualité des profils de dossiers, et de la pertinence des décisions de classement prises par les utilisateurs de la structure de classification des documents. Il se peut que le volume des fichiers et des profils de dossiers à inspecter ait un impact sur les échéances et les normes de service courantes. Maintenir un niveau soutenu d’attention visuelle et de concentration est requis lors de l’indexation et de la classification des documents pour s’assurer qu’ils sont placés au bon endroit au niveau des systèmes de gestion des fonds de renseignements/dossiers. Des moments d’inattention peuvent donner lieu à une mauvaise interprétation des demandes des clients, des résultats de recherche incorrects et du temps perdu à reformuler et appliquer des stratégies de recherche. Une mauvaise classification de l’information peut entraîner une perte de temps et des retards dans la prestation de services et une insatisfaction globale des clients. Maintenir un niveau soutenu d’attention visuelle et de concentration est requis lors de la création de fichiers, de l’intégration et du transfert de fichiers existants ou nouveaux au plan de classement des fichiers de l’organisation. La distraction et les moments d’inattention pourraient se traduire par un mauvais classement des fichiers, une élimination erronée des dossiers, et des erreurs dans la saisie des données dans les bases de données, ce qui contribue à des retards dans la prestation des services et à une insatisfaction globale des clients. Ressources humaines Aucune responsabilité de supervision. Ressources financières Le titulaire n’a aucune responsabilité financière déléguée. Ressources techniques Est responsable des fonds de renseignements et des dossiers conservés, notamment en ce qui concerne l'accès à ceux-ci, ainsi que leur tenue à jour et leur sûreté. Environnement physique Le travail est effectué dans un contexte de bureau, et exige parfois de passer du temps en position assise et de se concentrer sur un écran d'ordinateur. Ce travail exige également de passer de longs moments debout dans le dépôt des dossiers, à récupérer, copier et classer des documents papier. Dans le cadre de ce travail, il est également nécessaire de soulever et de porter des boîtes pouvant peser jusqu'à 35 livres. Environnement psychologique Il convient de signaler le manque de contrôle sur le rythme du travail et la nécessité de respecter des échéances imposées par d'autres personnes; les délais sont souvent serrés, comme c'est le cas lorsqu'il s'agit de répondre à des demandes de renseignements urgentes. Sans objet	Translation - English WORK DESCRIPTION - DESCRIPTION DE TRAVAIL Position Number - Numéro du poste 119-_____ Position Title – Titre du poste Management Information Clerk Position Classification – Classification du poste CR-04 National Occupation Code – Code national des professions 1253 Department/Agency – Ministère/organisme Canadian Space Agency Effective Date – Date d'entrée en vigueur 25 septembre 2018 Organizational Component – Composante organisationnelle Vice-Président / DPI / Gestion de l’information Geographic Location – Lieu géographique Saint-Hubert (Québec) Generic Number – Numéro de générique CSA-00123 Supervisor Position Number – Numéro du poste du surveillant Divers numéros de poste Supervisor Position Title – Titre du poste du surveillant Coordonnateur en gestion de l’information Supervisor Position Classification – Classification du poste du surveillant AS-02 Language Requirements – Exigences linguistiques Diverses exigences linguistiques Linguistic Profile – Profil linguistique Divers profils linguistiques Communication Requirements – Exigences en matière de communication Diverses exigences de communication Office Code – Code de bureau Security Requirements – Exigences en matière de sécurité Diverses exigences sécuritaires Client Service Results - Résultats axés sur le service à la clientèle Provision of classification, search and recovery services related to information management (IM) for clients and functional IM specialists, in one or more of the following IM areas: * development of procedures/plans and production of related reports, * project management, * paper and electronic file/document management and * electronic mail (mass) management in support of the organization's activities. Key Activities - Activités principales Provide clients and staff with explanations about policies, standards, guidelines, practices, procedures and departmental guidelines for IM-related administration in one or more of the following areas: information management, research, information handling of personal information, office management, or even project and program management; and verifies that these guidelines are adhered to by the work unit assigned (e.g., within the archiving context, or as part of the practical guidance to clients on how to use the information/records management storage systems and services. Respond to requests from managers, clients and staff; selects and applies the appropriate CSA procedures or the pertinent central agencies to respond to requests; and seeks solutions to common problems by referring to the supervisor or to functional IM specialists. Provide follow-up on the documentation required for the various IM-related administrative processes; controls, examines, verifies, records and handles these administrative operations. Analyze, categorize, and organize information/records, and create record/file profiles in electronic or paper formats, in accordance with the departmental standards for classification and the disposal of the stored data. Conduct research and retrieval of records/files from departmental information holdings/records management systems – including paper and electronic sources – to meet client requests and ensure records/files protected by a security clearance are properly handled/disseminated. Carry out inventories, inspections and examinations of files; implement appropriate document disposal activities and amend the classification plans of records/files in accordance with the authorizations, directives and policies for the storage management of departmental information/records. Prepare statistical reports and progress reports. Employee’s Statement – Déclaration de l’employé I have been given the opportunity to read and comment on the content of this work description. J’ai eu l’occasion de formuler des commentaires sur cette description de travail. Name of Employee – Nom de l’employé ___________________________ _________ Signature Date Supervisor’s Statement – Déclaration du surveillant This work description accurately describes the work assigned to this position. La présente constitue une description fidèle des activités et des exigences du poste. Name of Supervisor – Nom du surveillant ___________________________ _________ Signature of Supervisor – Signature du surveillant Date Authorization – Autorisation Name of Manager – Nom du gestionnaire ___________________________ _________ Manager’s Signature – Signature du gestionnaire Date WORK CHARACTERISTICS – CARACTÉRISTIQUES DU TRAVAIL Skill – Habiletés Knowledge Knowledge of current IM and information technology practices is required to provide clients with records management services and information services. The incumbent is also required to know the trends and technological developments in the field of records and document management. Knowledge of the life-cycle management principles and practices of electronic and physical information storage is required to be able to understand document retention and disposal measures and to apply these measures to ministerial information in different formats. A knowledge of the manual and electronic retrieval techniques implemented in an integrated information environment is necessary to find and retrieve the information requested by clients. It is also important to know the current and new methods/techniques and tools for information processing and record-keeping, to make recommendations to changes to be made to improve the provision of services and general maintenance of the classification structure of information contained in departmental files. It is necessary to know the structures, functions, activities of all the various directorates, so they can classify and organize the files and make changes to the file classification plans, to meet management requirements for each directorate. Knowledge of CSA and central agency records management standards, practices, procedures, directives and policies, including those related to the disposal of documents and the handling of records/files protected by a security clearance is required to provide guidance and control to clients and staff. Communications Communicate continuously with all employees to provide document management and classification services, practical guidance on the use of systems (document management system- Livelink, an information sharing tool with the external-PIE-ISEP) and IM services, as well as to collect information about how file classification plans could be modified, or which series of files could be added, for discussion with functional IM specialists to better meet client needs. Provide document management and classification services, guidance and advice, as well as practical guidance for IM systems, and generate reports and statistics for management of the sector. Effort - Efforts Intellectual effort Intellectual efforts are required to examine and understand the sectors of activity, functions, programs/activities, processes and workflow of clients, as well as the organization's accountability needs, to implement record-keeping practices aimed at identifying, describing and classifying records. Efforts are needed to read the documents received, to determine their purpose and to assess the need to make a reference to the correspondence previously received (if any), and to file it as it should be filed. It is necessary to plan and implement documentary research strategies to ensure that the results of the research show the appropriate degree of accuracy and relevance to client requests. It is necessary to understand these client requests and to assess/search the sources. Efforts are also required to examine and understand the needs of clients and to adapt the classification structure of the documents, to take into account the changes made, the operational functions, the activities and the client's mandate, while respecting the policies and practices of record-keeping. When providing advice to clients on the use of electronic and paper management systems, procedures and policies, and on integrating systems into their work processes, it is important to understand the IM policies, record-keeping practices and research techniques, as well as reviewing and understanding client requirements. Paper and electronic records must be subject to quality assurance inspections and audits. Carrying out these inspections and audits requires thorough understanding of record-keeping practices as well as the business lines, functions, activities, related directives and content of client files, to be able to account for the accuracy and quality of record profiles, and the relevance of classification decisions made by users of the document classification structure. The volume of files and record profiles to be inspected may have an impact on current deadlines and service standards. Maintaining a sustained level of visual attention and concentration is required when indexing and classifying documents to ensure that they are placed in the right place in the information storage/records management systems. Inattention can lead to misinterpretation of client requests, incorrect search results, and lost time in reformulating and applying search strategies. Improper filing of information can lead to loss of time and delays in service delivery and can lead to overall customer dissatisfaction. Maintaining a sustained level of visual attention and concentration is required when creating files, integrating and transferring existing or new files to the organization's records classification plan. Distraction and inattentiveness could result in poor filing, erroneous removal of files, and errors in data entry into databases, contributing to delays in service delivery and leading to overall client dissatisfaction. Des moments d’inattention peuvent donner lieu à une mauvaise interprétation des demandes des clients, des résultats de recherche incorrects et du temps perdu à reformuler et appliquer des stratégies de recherche. Responsibility – Responsabilités Human resources No supervisory responsibility. Financial resources The incumbent has no delegated financial reponsibility. Technical resources Is responsible for information storage and records retained, including their access, as well as keeping them updated and secure. Working Conditions - Conditions de travail Physical environment The work is performed in an office setting, and sometimes requires spending time in a sitting position and concentrating on a computer screen. The work also requires spending long periods standing up to file records, to recover, copy and file paper documents. The work also includes lifting and carrying boxes weighing up to 35 pounds. Psychological environment The lack of control over the pace of work and the need to meet deadlines imposed by other persons should be noted; time limits are often tight, especially when responding to urgent enquiries. Additional Information - Information additionnelle Not applicable.

Master's degree - Madison University

Years of experience: 36. Registered at ProZ.com: Sep 2010.

N/A

Adobe Acrobat, Microsoft Excel, Microsoft Office Pro, Microsoft Word, Pagemaker, Powerpoint, Trados Studio

http://www.michaelreilley.com

French (DOCX), English (DOC)

Bio

As a former rewrite editor and journalist for the Canadian Press, and a teacher of French to English translation at the Adult, BA, and MA levels at the Université de Montréal for more than 500 hours, I am a French into English translator, English copy-writer, Senior Writer, Translator and Editor. I have more than 35 years' experience working for the Canadian, BC Governments, and private industry in transportation, communications, human rights and multiculturalism areas as well as in agency public relations and communications.

My basic rates are 12 to 15 CAD cents per word or .06 to .09 Euros per word. For a text more than 2500 words, I ask 12 cents (.06 Euros) per word. For text revision in English, my rate is 4 cents CAD (.025 Euros) per word.

I can translate up to 600 words per hour if the text is easy. All texts are carefully processed before returning. I can do up to 2500 words a day, and if you need urgent translations, there's no problem because I'm here from 9 am every day. I use Termium, and the Grand dictionnaire of the OLF and several other on-line lexicons. I possess Trados, Version 2017 Studio.

A little about me:

· I have my Masters in communications;

· I am available at any time;

· I am fully bilingual and Anglophone;

· I have 35 years' + experience as a translator and senior writer in the English language
(Governments, communications and advertising, private sector agencies);

· Please visit my web site at: www.michaelreilley.com;

· I have a recent RCMP security clearance;

. I have my certification from the International College of Applied Linguistics to teach Englsih as a
second language.

My fields of expertise include: insurance, commercial and advertising, speeches, corporate, human resources, engineering, construction, heavy equipment, collective agreements, public relations, web sites, semi-technical and technical, OH&S, web sites, PPP's, transportation, human rights, legal, contracts, multiculturalism, communications, municipalities, et al.

I have done work in the past for JWT, PIR, Imasco, Teleglobe Canada, Publicité Martin, and Ogilvy and Mather Worldwide, Gulf Oil Canada, and many others. Clients I have had the pleasure to do work for recently include: the CSN, Bombardier, Lombard Odier, Rio Tinto, Alumina, Les Affaires, Chef & Grocer, the legal statutes of the Pasteur Institute in Paris, France and a major job for the European Court of Human Rights, etc…

Thank you for letting me show you my abilities.

I am available to do a test if needed.

Sincerely,

michael reilley, MA, TEFL

www.michaelreilley.com

01-514-685-2529 res.

01-438-490-0219 cell

email: [email protected] -30-

I have been fortunate to do work for organizations, agencies and people in the following countries: UK, France, Belgium, Holland, Italy, Poland, Malta, Israel, South Korea, Singapore, New Zealand, the USA and Canada, of course.

==================================================================

Mes tarifs de base sont de 12 à 15 cents le mot. Pour un texte plus de 3000 mots, je demande 12 cents le mot. Pour la révision de textes en anglais, mon tarif est de $20 l'heure, ou 4 cents le mot. Je peux traduire jusqu'à 600 mots l'heure si le texte est facile.

Tous les textes sont soigneusement traités avant de les renvoyer.

Je peux faire jusqu'à 2500 mots par jour, et si vous avez besoin de traductions urgentes, il n'y a pas de problème car je suis ici à partir de 9 heures tous les jours. J'utilise les lexiques Termium, et le Grand dictionnaire de l'OLF ainsi que plusieurs d`autres.

Un peu sur moi:

J'ai ma maîtrise en communications;

Je suis disponible en tout temps;

Je suis bilingue et anglophone;

J'ai 34 ans d'expérience comme traducteur et relationniste-rédacteur principal dans la langue anglaise (gouvernements, agences de communication et de publicité, le secteur privé);

SVP veuillez visiter mon site web au : www.michaelreilley.com;
J’ai ma cote de sécurité de la GRC.

Maintenant, un peu en anglais...My fields of expertise include: insurance, commercial and advertising, speeches, corporate, human resources, engineering, construction, heavy equipment, collective agreements, public relations, web sites, semi-technical and technical, web sites, PPP's, transportation, human rights, legal, contracts, multiculturalism, communications, municipalities, et al.

I have done work in the past for JWT, PIR, Imasco, Teleglobe Canada, Publicité Martin, and Ogilvy and Mather Worldwide, Gulf Oil Canada, and many others. Clients I have had the pleasure to do work for recently include: the CSN, Bombardier, Lombard Odier, Rio Tinto Alumina, Les Affaires, la revue Chef & Grocer, etc...

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Merci pour cette opportunité de vous montrer mes capacités.

Cordialement,

michael reilley, MA, TEFL

www.michaelreilley.com

514-685-2529 res.

438-490-0219 cell

Keywords: English, writing, translation into English, editing, revision, proof-reading, research, teaching English as a Second Language to managers of companies, media relations, communications.

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Jun 26, 2019

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