TVA pour particulier dans l'UE Thread poster: trossin
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trossin
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire comment on facture un particulier dans l'Union européenne qui par définition n'a pas de numéro de TVA ?
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Je suppose que vous êtes établi en France. Quoiqu’il en soit lorsque vous achetez des services en ligne à un professionnel établi dans l'UE, vous devez payer la TVA au taux du pays où le professionnel est établi. Cette règle s'applique également si l’acheteur vit dans un pays de l'UE autre que celui du professionnel. Au Portugal, le taux normal est de 23%, je pense qu’en France ce taux a été fixé à 20%...
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À ma connaissance, un autoentrepreneur en France n'ajoute pas de TVA, alors qu'une entreprise classique doit ajouter la TVA au taux national normal, comme l'a déjà dit Theresa.
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Certains autoentrepreneurs doivent alors facturer la TVA dans certains cas. C'est nouveau. Ils changent les règles sans cesse.
| | | | trossin
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Depuis 2019, en contrepartie du doublement du chiffre d'affaire maximum, les autoentrepreneurs doivent facturer de la TVA à compter d'un certain montant de chiffre d'affaire.
Je facture de la TVA depuis cette date, mais c'est la première fois que je dois facturer un particulier dans l'UE.
Donc si je comprends bien, je facture avec TVA comme pour un client français mais sans DES ?
| | | | | Facturer TTC à un particulier domicilié dans l'UE | May 3, 2023 |
Votre question pose deux problématiques :
La première : l'assujettissement de l'auto-entrepreneur à la TVA
Un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale (comme traducteur ou interprète) en France et ayant sa résidence fiscale en France, n'est pas assujetti de plein droit à la TVA sur les biens et services (au taux de 20 % pour mémoire). C'est la règle, même s'il peut opter sur la TVA au réel.
En revanche, ce même auto-entrepreneur devien... See more Votre question pose deux problématiques :
La première : l'assujettissement de l'auto-entrepreneur à la TVA
Un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale (comme traducteur ou interprète) en France et ayant sa résidence fiscale en France, n'est pas assujetti de plein droit à la TVA sur les biens et services (au taux de 20 % pour mémoire). C'est la règle, même s'il peut opter sur la TVA au réel.
En revanche, ce même auto-entrepreneur devient de plein droit redevable de la TVA si son chiffre d'affaires en cours d'exercice vient à dépasser le plafond de 36 800 € (pour l'année 2023), et ce que la facture soit émise à l'ordre d'un particulier (non assujetti à la TVA) ou d'une entreprise (assujettie ou non à la TVA).
Ce n'est donc pas le statut fiscal du client qu'il faut regarder, mais celui de l'auto-entrepreneur qui émet la facture.
La seconde : la facturation à un client domicilié dans l'UE
Le régime varie selon la qualité de ce client (particulier ou entreprise).
- Si le client est un particulier qui ne dispose pas d'un numéro de TVA intra-communautaire, c'est à l'auto-entrepreneur, lui-même assujetti à la TVA, de facturer - et donc de collecter - la TVA (au taux en vigueur en France), puis de la reverser à l'État français au moment de sa déclaration (mensuelle ou trimestrielle) de TVA. Il faudra donc facturer ce client TTC, et ce client devra acquitter cette facture TTC. Sinon, la TVA est pour votre pomme !...
- Si le client est un professionnel qui dispose d'un numéro de TVA intra-communautaire, c'est à ce professionnel qu'incombe d'effectuer ces formalités, car ce n'est pas la TVA au taux français qui s'applique, mais la TVA du pays où ce professionnel est assujetti. La facture de l'auto-entrepreneur doit donc être libellée hors taxe, en précisant que l'État de destination bénéficie du régime de l'auto-liquidation. Il n'est même pas besoin de calculer ce taux ni d'en chiffrer le montant sur la facture, mais seulement de préciser le numéro de TVA intra-communautaire du client européen. C'est à ce dernier de calculer sa propre TVA au taux de son pays en vigueur.
Attention toutefois : si la facture adressée à un professionnel de l'UE ne comporte pas son numéro de TVA intra-communautaire, l'administration française sera en droit de réclamer à l'auto-entrepreneur le reversement de la TVA correspondante au taux français.
Donc, pour répondre à votre question : votre facture adressée à un particulier domicilié dans l'UE devra être libellée TTC, dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France. Dans le cas contraire, si vous n'êtes pas assujetti à la TVA en France, votre facture sera libellée HT.
J'espère avoir été synthétique et clair, car ces règles sont loin d'être simples, en effet !
J'ajoute un lien en références : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33340 ▲ Collapse
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trossin
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pour vos réponses.
Finalement dans mon cas ce sera simple.
Merci encore.
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